Type
Communication non publiée
Titre
L’accès spécifique aux archives des responsables politiques
Auteur(s)
GAULTIER-VOITURIEZ Odile - Centre de recherches politiques de Sciences Po (Auteur)
Collectif pour l’accès aux archives publiques (Organisateur d'une réunion)
Nom de la conférence
L’accès aux archives publiques : un enjeu citoyen ?
Date(s) de la conférence
2021-09-13 / 2021-09-13
Lieu de la conférence
Paris, Cité internationale universitaire, Maison de l'Ile-de-France, FRANCE
Mots clés
Archives poltiques, Homme politique, Accès, Protocole de versement, Archives publiques, Archives privées
Résumé
FR
L'accès aux archives des responsables politiques est lié à leur statut d’archives mixtes, publiques et privées. Le droit vient se heurter à la pratique. Mais le protocole de versement est consacré par la loi sur les archives du 15 juillet 2008.

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT