Type
Conference contribution
Title
L’accès spécifique aux archives des responsables politiques
Conferance name
L’accès aux archives publiques : un enjeu citoyen ?
Conference date(s)
2021-09-13 / 2021-09-13
Conference place
Paris, Cité internationale universitaire, Maison de l'Ile-de-France, FRANCE
Notes
Collectif pour l’accès aux archives publiques
Keywords
Archives poltiques, Homme politique, Accès, Protocole de versement, Archives publiques, Archives privées
Abstract
FR
L'accès aux archives des responsables politiques est lié à leur statut d’archives mixtes, publiques et privées. Le droit vient se heurter à la pratique. Mais le protocole de versement est consacré par la loi sur les archives du 15 juillet 2008.

BIBLIOGRAPHIC QUOTE
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