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Publié en 2018-06 Collection Les Cahiers européens de Sciences Po : 01/2018
NOVAK Stéphanie
DEHOUSSE Renaud
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En raison du contexte de crise, on pourrait s’attendre à ce que le processus législatif européen soit devenu plus conflictuel et à ce que la norme du consensus soit délaissée au profit d’un système majoritaire. Ce cahier tente d’évaluer l’évolution du processus législatif européen pour la période 1996-2014 et montre que les acteurs législatifs suivent encore la norme du consensus. Il tente d’expliquer cette résilience et d’analyser ses effets et montre qu’alors que les tensions entre les acteurs européens se sont accrues, la recherche systématique du compromis et du consensus contribue à modifier le régime législatif en le rendant plus malthusien et instable.

La logique fonctionnaliste qui avait pendant un long moment guidé les Etats Membres vers une ‘union sans cesse plus étroite’ s’est récemment vu contestée de plus en plus fortement dans l’opinion. Alors que les problématiques européennes restaient en dehors de la sphère de la politique domestique, elles sont récemment passées au premier plan. L’intégration européenne est devenue de plus en plus politisée dans le contexte d’une vague de populisme radical et de partis politiques spécialement focalisés sur ce thème. Cette politisation de l’Europe a forcé les partis au pouvoir à se positionner sur la question européenne qu’ils préféraient laisser de côté. Cette étude explore les stratégies de cadrage (framing strategies) adoptées par les partis du centre-droit vis-à-vis la question européenne dans les campagnes électorales domestiques. Elle cherche à déchiffrer si la politisation grandissante de l’intégration européenne a provoqué une réponse eurosceptique chez ses soutiens habituels du projet européen. Se servant d’une analyse textuelle inductive de programmes électoraux des trois partis du centre-droit des trois plus grands Etats Membres de l’Union (la France, l’Allemagne, et le Royaume-Uni), l’étude trouve que la politisation de l’intégration européenne suit les logiques des systèmes de parti (et non pas une logique structurelle). Il y a néanmoins une tendance remarquable parmi les partis de centre-droit à travers les trois pays de déployer de plus en plus de cadrage dans la catégorie ‘culturelle-identitaire’ que de la catégorie ‘économique-utilitaire’ – ce qui implique un changement en vue de la nouvelle vague de contestation. La question de savoir s’il s’agit ici d’une tendance vers l’euroscepticisme au sein du centre-droit reste, pour le moment, une question ouverte.

Publié en 2017-05 Collection Les Cahiers européens de Sciences Po : 02/2017
Centre d'études européennes et de politique comparée
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L’Europe d’aujourd’hui est confrontée à de très nombreuses crises. L’événement majeur que représente l’élection du/de la Président.e de la République française est donc déterminant non seulement pour la France mais plus largement pour l’ensemble de l’Europe. Les enjeux européens devaient par conséquent être présents durant cette campagne électorale. Afin d’aider les citoyen.ne.s à comprendre ces enjeux, un.e député.e européen.ne et un.e universitaire membre du Centre d’études européennes ont confronté leurs points de vue sur des problématiques européennes intéressant les citoyen.ne.s français.es appelé.e.s aux urnes en avril 2017.

Publié en 2017-01 Collection Les Cahiers européens de Sciences Po : 01/2017
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La défiance croissante des citoyens des démocraties occidentales à l’égard des institutions et du personnel politique se cristallise aujourd’hui autour d’un « moment populiste » qui peut être analysé comme le symptôme d’une crise du libéralisme. Si la montée des populismes s’explique par des facteurs nationaux spécifiques, ce phénomène présente cependant des caractéristiques générales – antiélitisme, anti-pluralisme démocratique et antilibéralisme – qui fragilisent les démocraties libérales et notamment celles des pays qui composent l’UE. Ces évolutions conduisent à repenser le libéralisme avec pour objectif la lutte contre les excès ou les insuffisances des systèmes politiques et économiques, en s’appuyant notamment sur une critique constructive des limites à la fois du marché et de l’Etat, ainsi que des exigences de sécurité, de liberté ou d’identité. Pour contrer ce populisme « post-libéral », l’UE doit également prendre en compte un certain nombre d’aspirations exprimées par les citoyens : le besoin de communauté et d’identité à travers la question des frontières, la réponse à la question sociale ainsi que la protection en matière économique mais aussi en matière de sécurité. Dans cette perspective, un discours sur l’ « Europe régalienne » semble nécessaire. Le but est de renforcer la souveraineté de la puissance publique, que celle-ci s’exerce au niveau national ou au niveau européen afin de protéger la sécurité des citoyens, leur sécurité physique mais aussi économique, tout en donnant le plus grand espace possible à la liberté individuelle. C’est cet équilibre que le « moment populiste » actuel conduit à repenser.

Publié en 2016-12 Collection Les Cahiers européens de Sciences Po : 04/2016
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Les dirigeants politiques français ont longtemps justifié la participation de la France à la construction européenne en faisant de l’Europe une condition de la préservation de la puissance nationale. Cette idée d’« Europe puissance » semble de moins en moins adaptée à la place occupée par la France dans l’Union européenne. Pour autant, en dépit de sa lente érosion, les dirigeants politiques nationaux se révèlent incapables de formuler un récit national alternatif pour des raisons tant culturelles qu’institutionnelles. Au credo antieuropéen d’un Front national victorieux lors des Européennes de 2014 s’ajoute ainsi un euroscepticisme diffus au sein des partis de gouvernement.

Publié en 2016-03 Collection Les Cahiers européens de Sciences Po : 03/2016
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L’analyse de la relation entre citoyens et politique est effectuée selon deux perspectives différentes. D’une part, la recherche sur la représentation analyse les attitudes et les comportements des représentants et évalue la représentation en termes de la congruence ou de capacité de réponse. D’autre part, la recherche sur l’opinion publique s’intéresse à la confiance dans la politique et la satisfaction avec la démocratie afin d’analyser la perspective des citoyens. Ainsi l’objectif de l’article est de faire dialoguer les théories sur la qualité de la représentation et l’étude de l’opinion publique. Je soutiens que - en dépit des modèles d’évaluation « objectifs » - il est nécessaire d’analyser la qualité de la représentation politique d'un point de vue subjectif, c’est-à-dire dans la perception qu’en ont les citoyens. Dans la littérature encore relativement récente sur la congruence, l’article s’efforce de construire de nouveaux indicateurs de ce lien de représentation, en prenant en compte la diversité des intérêts représentés et la diversité des représentants. A cette fin, l’article procède à une discussion de l’approche théorique de la congruence. Jusqu’à maintenant, il y a des conceptions distinctes de la congruence idéologique au niveau macro, mais une conception unique au niveau individuel. Afin d’explorer les effets de la congruence idéologique entre les acteurs politiques et les citoyens, je développe des nouvelles conceptions au niveau micro qui tiennent en compte (a) de la distance entre des partis politiques et les citoyens, (b) de la force des partis et (c) de la structure de la compétition politique. Je teste ainsi l’hypothèse structurante de la théorie de la congruence : plus grande est la congruence, meilleure est la qualité de la représentation. Les résultats indiquent que des conceptions de la congruence au niveau micro ont une importance significative pour expliquer les jugements des citoyens sur la représentation politique.

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European Union studies has been in crisis in the US, as scholarly attention has shifted to other regions and US scholars have lost interest in “regional studies”. The way out of the crisis, already in progress, is through the “normalization” of EU studies, by the deepening of theoretical and empirical investigations of the EU in comparison with a widening range of regions and nation-states across issue areas, whether as a “state-like” actor, as a regulatory, judicial, or policyactor, as a political or a political economic actor. The article illustrates by briefly highlighting recent books that cross the Atlantic divide.

Publié en 2016-01 Collection Les Cahiers européens de Sciences Po : 01/2016
FROMAGE Diane
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Cet article est dédié à l’analyse de la Conférence Interparlementaire sur la Stabilité, la Coordination Économique et la Gouvernance créée en 2013. Il étudie tout d’abord les conditions d’émergence de cette Conférence et démontre comment certains arrangements alors en place, par exemple quant à l’existence d’une coopération plus étroite entre un nombre réduit de parlements nationaux, n’ont pas perduré. Il s’agit ensuite de démontrer que l’efficience à long terme de cette Conférence, en tant que vecteur contribuant à une meilleure légitimité démocratique au sein de l’Union Européenne tout du moins, n’est en rien assurée. Partant de ce constat, cet article appelle donc plutôt à la création d’une nouvelle arène pour la coopération interparlementaire dans le domaine de la gouvernance économique, une arène qui serait nouvelle, davantage institutionnalisée et aurait davantage de pouvoirs mais ne prendrait toutefois pas la forme d’une second chambre européenne.

Publié en 2015-11 Collection Les cahiers européens de Sciences Po : 3/2015
CASELLA-COLOMBEAU Sara
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En Europe, le monopole de l’État sur le contrôle de la mobilité des personnes a été remis en question par le « centre politique » européen. Depuis le milieu des années 1990 et la mise en œuvre de la Convention Schengen, la libre circulation des personnes a été définie comme l’un des succès de la construction européenne. Suite au Traité d’Amsterdam, la Convention de Schengen a été intégrée dans les Traités et tous les nouveaux États membres sont automatiquement inclus dans l’espace Schengen. Depuis 2002 les citoyens bulgares et roumains peuvent circuler dans l’espace Schengen sans besoin de visa. Cependant, en 2007 lorsque la Bulgarie et la Roumanie ont intégré l’UE, certains États membres, au nombre desquels la France et l’Italie ont adopté une série de mesures temporaires limitant l’accès de ces citoyens à leur marché du travail. Cet article porte sur les mesures adoptées par les gouvernements français et italiens pour conserver le contrôle sur la mobilité des citoyens bulgares et roumains. D’un point de vue théorique, nous nous inspirons de la perspective rokkanienne, et proposons de considérer qu’à chaque centre politique correspond un régime de circulation qui détermine un territoire pertinent de mobilité pour ses citoyens. La création d’un nouveau centre politique au niveau européen crée des tensions entre le régime de circulation national et le régime de circulation européen et entre les deux centres politiques. Nous mobilisons des données secondaires et l’analyse des règles et normes adoptées par les gouvernements italiens et français. Selon nos principaux résultats, la perte du monopole de l’État n’affaiblit pas les centres politiques nationaux, mais explique que les stratégies de démarcation soient un des enjeux de la sphère politique.

Publié en 2015-04 Collection Les Cahiers européens de Sciences Po : 02/2015
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Ce Cahier décrit un jeu de données collectées après les élections européennes de 2014. Un sondage post-électoral a été conduit dans les jours suivant les élections, par Internet, dans sept pays différents, avec des échantillons représentatifs nationaux de 4 000 en Autriche, en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne, de 1 000 personnes en Grèce et au Portugal. Ce Cahier présente le questionnaire et les codages utilisés ainsi que des indications sur la qualité des échantillons.

Publié en 2013-12 Collection Les Cahiers européens de Sciences Po : 04/2013
DEHOUSSE Renaud
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La délégation des pouvoirs à des institutions supranationales, qui était une caractéristique principale de l’intégration européenne, est de plus en plus contestée par les leaders nationaux ainsi que par l’opinion publique. Cependant, les évolutions récentes tendent à montrer que dans les périodes de crise actuelles, cette technique est encore largement utilisée. Cet article vise à expliquer ce paradoxe apparent. Il propose une lecture des principes du principal-agent qui prennent en compte les spécificités du système de l’UE, telles que l’absence d’un lieu de pouvoir fort ou la grande méfiance qui règne entre les gouvernements nationaux. Il soutient que la concurrence entre un grand nombre de « principaux » peut donner lieu à terme à différents modèles de délégation.

Publié en 2012-12 Collection Les Cahiers européens de Sciences Po : 04/2012
RINDZEVICIUTE Egle
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This working paper explores the role of the future as a space of scientific exchange and dialogue in the Cold War period. We argue that in East and West the governance of the future were understood as both intellectual and technical problem that, importantly, challenged existing notions of the nature of liberal democratic and communist political regimes. Casting the future as a governable sphere led to the development of new forms of scientific governance which sought explicitly to depoliticize the future and turn it into a new transnational domain of technocratic politics. The paper focuses on the parallels and exchanges among American and Soviet futurologists. East-West collaboration was essential to the invention of the future as a governable technoscientific space, situated beyond political dispute.

Publié en 2012-12 Collection Les Cahiers européens de Sciences Po : 02/2012
DEHOUSSE Renaud
TACEA Angela
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While Europe could be characterized as “invisible but omnipresent” during the 2002 Presidential election, this was not the case in 2012. From Nicolas Sarkozy and François Hollande to Marine Le Pen and Jean Luc Mélenchon, several declinations of Europe characterised the French electoral campaign. Based on TNS Sofres survey data and on discourse analysis, this article documents the Europeanization of the 2012 French presidential campaign. Even though it is too soon to say if the transformation of the electoral rule is a specific phenomenon arising from the crisis context or from a profound change in party completion, the election of François Hollande has clearly contributed to a change of course.

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Les travaux des historiens ont établit le fait que les socialistes, depuis 1945, ont construit l’Europe. François Mitterrand, qui mena la gauche unie à la victoire en 1981, en fut l’un des principaux soutiens avant d’en devenir l’un des principaux architectes et le couple qu’il forma avec Helmut Kohl est passé à la postérité historique. Dans ce cadre, l’objectif de cet article est de développer l’hypothèse selon laquelle, tout attaché qu’il soit à l’intégration européenne, le nouveau Parti socialiste ne perçoit, ni n’adhère à, ni ne promeut, la radicale nouveauté qui en est la condition de possibilité et l’instrument, à savoir : la supranationalité et la mutualisation de la souveraineté. Cependant, cet article souligne également à quel point les premières actions de la présidence de François Hollande en politique européenne s’inscrivent dans la continuité du choix de faire l’Europe, choix effectué depuis l’immédiat après guerre par les générations successives de socialistes français.

Publié en 2011-12 Collection Les Cahiers européens de Sciences Po : 04/2011
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Cette contribution s’efforce à la fois de saisir l’impact de l’Union européenne en France et de discuter la littérature fournie sur le sujet, qu’elle émane des études européennes, des études d’opinion, de l’analyse des politiques publiques ou de l’analyse institutionnelle. La relation de la France à l’UE est fondamentalement paradoxale comme l’indique le contraste entre l’engagement pro-européen de la plupart des élites françaises et l’expression régulière de réticences dans la société, à commencer par le rejet du projet de Traité constitutionnel par referendum en 2005. Cette contribution s’efforce de questionner ce paradoxe en faisant valoir la grande hétérogénéité des modes d’adaptation à l’UE. Alors que les politiques publiques et la législation sont de plus en plus européanisées, l’impact de l’Europe sur la vie politique et le système institutionnel national reste limité. De cette européanisation différenciée résulte une érosion progressive du récit pro-européen national. Peu à peu l’euroscepticisme progresse.

Publié en 2011-07 Collection Les Cahiers européens de Sciences Po : 02/2011
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The highly politicized debate about the recent Alternative Investment Fund Manager (AIFM) Directive of the European Union led many observers to suspect an ideological battle between countries seeking to impose transnational regulation on financial service industries such as hedge funds and liberal market economies insisting on the benefits of market discipline in order to protect their financial centers. The battle that appeared to particularly pit France against the United Kingdom can thus be interpreted as an example of a regulatory paradigm shift in the aftermath of the crisis. This article cautions against such an ideas-centered account of financial regulation and points to the economic interests that drove the French and German agendas. However, contrary to the assumptions of traditional political economy approaches, national preferences were not simply defined by the aggregate of a country’s economic interests. Rather, industry success in shaping government positions on alternative investment regulation crucially depended on how a given industry fit into the government’s overarching geo-political agenda. By highlighting this feedback loop between government strategy and industry lobbying, the paper proposes a strategic analysis of financial regulation, as opposed to accounts that consider positions to be pre-determined by ideas or socio-economic structures.

Publié en 2010-12 Collection Les Cahiers européens de Sciences Po : 04/2010
CASELLA-COLOMBEAU Sara
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The creation of a common European space following the integration of the Schengen Agreement into the “acquis communautaires” through the Amsterdam Treaty in 1997, and the subsequent treaties and summits, lead Member States to consider border control as a common issue. One could have thought that the lifting of the internal borders within the Schengen space would have threatened the border guard corps at the national level. This is not the case. I will show that, thanks to a change in the “model” of French border guards, their power and influence have in fact risen in the second part of the 1990’s. In response to the fear of a drastic cut in the workforce, French border guards mobilize to define a new model of border guard: the “alien police” model, which aimed at fighting against “illegal” immigration.

Publié en 2010-12 Collection Les Cahiers européens de Sciences Po : 06/2010
BOUSSAGUET Laurie
DEHOUSSE Renaud
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Since the mid 1990s, European governance has evolved substantially, particularly in the direction of fewer constraints: flexibility, coordination, peer monitoring, and soft law have become fashionable themes. The literature on “new modes of governance” (or NMGs) has flourished alongside these transformations. But is the existence of “new” instruments of governance necessarily synonymous with an innovative way of doing things? Is it really the case that NMGs now play a central role in EU policy-making? Are we witnessing the emergence of an entirely new system of governance at the European level? In order to address these questions, this paper begins by briefly making the point that the concept of governance is better suited to describing the way public policy is conducted in the European Union, than that of government. It then moves to a discussion of the main trends that are identified as NMGs in order to assess to what extent they can properly be described as “new”. This is followed by an overview of more traditional forms of EU action, which shows that “old” governance has far from disappeared. The European system of governance is thus a good example of change in continuity: “old” and “new” are not mutually exclusive and this hybrid situation may in part be due to the great contiguity that exists between new modes of governance and their forerunners. New modes of governance are best analysed as an accentuation of the original features of the system, rather than as outright innovations. Both were largely conceived to respond to the same need, to provide a framework for interstate cooperation without leading to an unwanted degree of centralisation. This is not without analogy with the metaphor of the “marble cake”, used over a century ago by Morton Grodzins to describe the coexistence of several varieties of federalism in American government. Pure innovations are rare in the world of governance.

Publié en 2009 Collection Les Cahiers européens de Sciences Po : 01/2009
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L’affaire Laval, liée à une série d’affaires de la CJCE (Viking, Rüffert), a été rendue célèbre à travers l’Europe comme étant un nouvel avatar des contradictions entre libertés économiques et droits sociaux. Mais la dimension européenne n’est qu’une partie de la controverse et cet article met en lumière les liens entre d’une part les débats européens sur les travailleurs détachés et d’autre part les enjeux qu’affronte le modèle suédois de relations industrielles. Au-delà de ses aspects juridiques, l’affaire Laval est un évènement politique majeur en Suède, puisqu’elle met en exergue et accentue les difficultés du système autonome de régulation du marché du travail par les partenaires sociaux. Elle offre en effet de nouvelles opportunités pour réformer les relations industrielles et les règlementations salariales, elles-mêmes qui sont autant menacées en Suède qu’admirées à l’étranger.

Publié en 2008-11 Collection Les Cahiers européens de Sciences Po : 03/2008
DEHOUSSE Renaud
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Conventional wisdom in European studies has long held that social policy is not an area in which the European Union can make a large difference. Solidarity, it is said, can only develop in societies where clear boundaries exist between individuals. Such is not the case in the EU, where a citizen’s primary allegiance is to his own country. Redistribution being a zero-sum game, the majority method of decision-making is required, which may only be viable if the legitimacy of central institutions is clearly established. The legitimacy of the EU institutions, however, is said to be weak. In addition, a number of different traditions of welfare protection co-exist within the EU, as has been stressed by Gösta Esping-Andersen (1990). Citizens are strongly attached to their national brand of protection: in several countries, this is even regarded as a key element of national identity. The history of European integration has done little to belie these views. Social policy has experienced relatively modest progress, and the difficulties inherent in the adoption of European financial perspectives, undermined by the evils of “juste retour” have shown that redistribution and unanimity are indeed at odds. [First paragraph]

Publié en 2007-10 Collection Les Cahiers européens de Sciences Po : 02/2007
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Protégée militairement par les Etats-Unis et économiquement par la fermeture relative de son marché, L’Europe a, à partir de 1957, vécu dans l’oubli du monde. Aujourd’hui, le double processus d’ouverture accélérée des marchés et d’émergence de nouveaux pôles de puissance non occidentaux a érodé cet eurocentrisme. L’Europe est immergée dans un monde qui lui ressemble de moins en moins et avec lequel elle doit forcément composer de plus en plus. [Premier paragraphe]

Publié en 2005 Collection Les Cahiers européens de Sciences Po : 02/2005
DEHOUSSE Renaud
DELOCHE-GAUDEZ Florence
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No matter how one evaluates the product of its work, the Convention on the Future ofEurope has marked a turning point in the history of European integration. This article is divided into three parts. The first presents the different actors who participated in the Convention and the cleavages that existed within the assembly. The secondpart addresses the impact of these cleavages and the logics that shaped the final compromise.In the third part, we will attempt to analyze the respective importance of these variousdecision-making modes and the variables that determined their relative influence. Goingbeyond the classical opposition between deliberation and negotiation often used to describethe work of the Convention, we will argue that the choices made on the composition andfunctioning of the Convention had a strong influence on its work, and therefore, on the substance of the draft constitution.