Texte intégral
  • Oui (42)
  • Non (1)
Type de Document
  • Article (43)
Centre de Recherche
  • Centre d'études européennes et de politique comparée (9)
  • Département d'économie (8)
  • Centre de sociologie des organisations (5)
  • Sciences Po (4)
  • Voir plus
Discipline
  • Economie et finances (25)
  • Science politique (19)
  • Sociologie (13)
Langue
  • Français (39)
  • Anglais (5)
in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2017-06
BRULHART Marius
CARRÈRE Céline
ROBERT-NICOUD Frederic
67
vues

67
téléchargements
Comment l'ouverture au commerce international affecte-t-elle les régions qui y sont le plus exposées de par leur proximité aux frontières? Ce document résume les résultats de recherches empiriques récentes sur la question. Nos résultats démontrent que l'emploi et les salaires des bourgades et villages proches des frontières internationales croissent plus rapidement lors d'épisodes de libéralisation du commerce international que leurs équivalents plus éloignés de la frontière. Les bourgs les plus grands bénéficient d'avantage sous forme de croissance des salaires. Ces résultats sont obtenus sur la base d'une analyse quasi-expérimentale de l'Autriche avant et après la chute du Rideau de fer. Une analyse à l'échelle du monde d'images satellites nocturnes confirme que la libéralisation du commerce international dynamise d'avantage l'activité économique des régions frontières que celle des régions intérieures. Puisque les régions frontières sont en généralement moins développées économiquement, nous en concluons que la libéralisation des échanges commerciaux contribue à la réduction des disparités régionales.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2014-12
SINDELAR Jody
BEASLEY Elizabeth
38
vues

38
téléchargements
Les apports de l'économie comportementale permettent de concevoir de nouvelles formes d'action publique et d'augmenter l'efficacité des recommandations habituelles. Nous discutons ici de l'utilité de ces approches pour traiter la toxicomanie. Ces modèles reposent sur les biais cognitifs intervenant dans la prise de décision pour aider les gens à éviter de commettre des erreurs. Des exemples de ces stratégies consistent à modifier la présentation de l'information, à transformer les incitations, et à offrir des possibilités de pré-engagement. Il est essentiel de tester rigoureusement ces différentes stratégies avant de les mettre en pratique et les gouvernements devraient envisager une utilisation systématique de l'économie comportementale dans l'élaboration des politiques publiques.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2014-10
BOSQUET Clément
COMBES Pierre-Philippe
GARCIA-PEÑALOSA Cecilia
102
vues

102
téléchargements
Si les écarts entre les hommes et les femmes de taux d'emploi global et de salaires, à caractéristiques observables données, dont le type d'emploi, sont devenus très faibles, il n'en reste pas moins que les femmes occupent moins fréquemment des postes à haute responsabilité, mieux rémunérés. Notre étude sur le monde académique français en sciences économiques montre que les femmes ne sont pas discriminées lors des concours de promotion mais qu'elles postulent de 30 à 40% moins que les hommes à ces concours. Nous montrons également que cette différence n'est pas due à un coût à passer les concours plus élevé pour elles ou à une plus grande réticence à quitter des universités prestigieuses pour être promues. Les femmes postuleraient moins soit par anticipation d'une discrimination, soit par manque de confiance. Au-delà d'actions de long-terme, dès l'enfance, sur la confiance en soi visant à rendre les femmes plus enclines à "entrer en compétition'', rendre publics ces écarts de candidatures et de promotion (pour changer les anticipations de discrimination) et rendre automatiques les candidatures pourraient constituer des solutions pour réduire les écarts entre les hommes et les femmes de candidature à la promotion.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2012-03
FONTAINE François
MALHERBET Franck
15
vues

15
téléchargements
Nous proposons ici une réflexion prospective sur l’efficacité du Contrat Unique d’Insertion (CUI) lorsque sont pris en compte les effets sur l’équilibre du marché du travail. La majeure partie des évaluations existant pour d’autres contrats aidés omettent cet aspect alors qu’il est justement susceptible d’en renverser les conclusions en termes d’analyse coûts-bénéfices. Des effets de substitution, de congestion et d’externalités de financement apparaissent et appellent à un meilleur ciblage des dispositifs. En outre, il est probable que l’efficacité des contrats aidés puisse varier au cours du cycle. Nous apportons sur ce point quelques éléments. Enfin, nous discutons les méthodes permettant empiriquement d’évaluer un contrat comme le CUI.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2014-05
ZEMMOUR Michaël
7
vues

7
téléchargements
Ce Policy Brief présente les conclusions d'un rapport du LIEPP qui met en évidence l'existence d'un « Etat-providence caché » à la française, dans la mesure où les "dépenses socio-fiscales" (dépenses fiscales et niches sociales) contribuent non seulement à façonner les recettes de protection sociale (exonérations, exemptions), mais également à remplir des fonctions relevant de l’Etat-providence (soutien au revenu, accès à des services sociaux, etc.). Le rapport dresse un état des lieux exhaustif pour l’année 2011 des dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale et propose une typologie pour les réintégrer à l’analyse usuelle de la protection sociale. Le coût budgétaire de ces dispositifs se chiffre en dizaines de milliards, même si le gain réel à attendre de la suppression d’un dispositif ne peut être évalué qu’au cas par cas. Les principaux secteurs concernés sont les politiques de l’emploi et de rémunération (exonérations de cotisation employeur, exemptions de cotisations), les politiques familiales, les couvertures complémentaires en entreprises et les services à la personne. Une revue détaillée des évaluations universitaires souligne une efficience inégale de ces dispositifs (notamment en matière de création d’emploi) et des effets anti-redistributifs. Enfin, les fragiles données de comparaison internationale disponibles suggèrent que la France fait partie des pays ayant intensément recours aux dépenses socio-fiscales, notamment comme outil de subvention des dépenses privées.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2018-01
LARTIGOT-HERVIER Louise
195
vues

195
téléchargements
Ce Policy Brief revient sur l’évaluation réalisée en 2014 - 2015 de quatre actions du plan gouvernemental interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017. Tout en exposant les principaux enjeux et résultats, il s’agit également de soulever des questions sur la méthode et les buts d’un type précis d’évaluation : celle de la mise en œuvre de l’action publique. Si ce Policy Brief s’attarde surtout sur la « prévention par les pairs » à travers le cas des étudiants relais santé salariés et celui de la prévention de l’entrée dans le trafic de drogues, l’évaluation a également porté sur la prévention des troubles liés à l’alcoolisation materno-fœtale, et sur la campagne nationale de communication sur les Consultations Jeunes Consommateurs.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2019-05
DE PADIRAC Hortense
109
vues

0
téléchargements
A la suite du Working paper n° 80 du LIEPP, ce Policy Bief dresse le bilan des activités développées au sein du Parlement français en matière d’évaluation des politiques publiques depuis dix ans. Les efforts déployés, notamment à l’Assemblée nationale, sont loin d’être négligeables. Cependant, la qualité comme l’importance politique des évaluations réalisées restent en deçà des espoirs placés par le Constituant en 2008. Pour autant, très récemment, des initiatives nouvelles se font jour et laissent entrevoir un acte II de l’évaluation au Parlement. Celui-ci suppose tant un renforcement des moyens internes des assemblées que des collaborations externes.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2016-03
15
vues

15
téléchargements
As the European Union struggled to address an unprecedented influx of refugees in 2015, four Eastern European governments rejected a proposal for European Union refugee quotas. Within each country, however, there are different views on the migrant crisis and immigration in general that are overshadowed by this uniform policy response. My research on the political divisions in each country explains that these differences are related to how political camps developed after communism. Through an analysis of the causes of immigration salience and the reasons behind immigration and integration policy positions of various parties in Eastern European countries, this research finds that which party – left or right – adopts more socially liberal policy positions depends on its relationships to communist federalism and the most politically notable ethnic group in the country. My work finds three distinct political patterns in Eastern Europe.

Alors que les comparaisons internationales sur la base d’enquêtes telles que PISA sont de plus en plus souvent utilisées pour guider les politiques éducatives, le texte recense les principales limites de cet usage. Elles tiennent au mode de construction de ces données, en particulier à leur caractère transversal, ainsi qu’à la nécessité, pour en faire une interprétation pertinente, de les situer dans leur contexte plus large. Enfin, ces enquêtes incorporent des critères de jugement sur les systèmes éducatifs et sur l’éducation elle-même qui méritent d’être explicités. Summary While international comparisons using surveys such as PISA are more and more widespread to guide educational policies, the paper proposes an inventory of such a use. The limits relate to the way those data are constructed, especially to their crosssectional character, and to the necessity to set them within a broader context, so that a relevant interpretation may take place. Finally, these surveys embody some criteria of assessment concerning educational systems and education itself, which should be made explicit.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2015-04
FRANÇOIS Abel
103
vues

103
téléchargements
Cette note étudie la possibilité d’introduire le vote obligatoire en France. Après un rappel des principaux éléments en faveur et en défaveur de cette réglementation, nous envisageons son application au cas français. Nous discutons l’organisation pratique d’un vote obligatoire. Ensuite, nous envisageons les effets électoraux du vote obligatoire en nous appuyant sur une estimation pour les élections européennes de 2014. Enfin, nous concluons en rappelant d’autres mesures, plus faciles à mettre en oeuvre, afin d’accroître la participation électorale.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2018-10
CARBONNIER Clément
391
vues

391
téléchargements
Ce Policy Brief propose une évaluation des dispositifs sociaux et fiscaux qui sont mis en œuvre en France depuis le début des années 1990 pour soutenir les services à la personne. Ces politiques ont été conçues avec le double objectif de répondre à des besoins sociaux (dépendance, garde d’enfants) et de créer de l’emploi. Elles échouent pourtant sur leurs deux versants : le nombre d’emplois créés attribuables au crédit d’impôt est faible, pour un coût public par emploi équivalent temps plein créé très largement supérieur à ce que serait le coût budgétaire d’un financement direct de ces nouveaux emplois. Ces politiques sont également caractérisées par un profil fortement anti-redistributif : alors que les ménages dans le décile supérieur des revenus captent 43,5% de la dépense fiscale totale, la moitié la plus modeste des ménages ne bénéficie que de 6,6% du montant de cette dépense. Ceci renforce les inégalités d’accès aux services répondant à des besoins sociaux. Cette étude a été commandée par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2017-12
153
vues

153
téléchargements
Qui possède les médias ? Il s’avère extraordinairement difficile de répondre à cette question simple. En France, l’ordonnance du 26 août 1944 du Conseil National de la Résistance rendait obligatoire – entre de multiples autres règles – la publication sur chaque exemplaire de journaux du nom des actionnaires et de leur profession. Ces règles n’ont, de fait, jamais été appliquées. Il est plus important que jamais d’améliorer les connaissances de la structure de l’actionnariat des médias d’information politique et générale. L’objectif de cette recherche est de mettre à jour, pour l’ensemble des médias d’information, la liste de leurs actionnaires ainsi que le secteur d’activité de ces derniers. Ce Policy Brief se concentre sur les cas de la France et de l’Espagne. Pour ces derniers, nous montrons que l’actionnariat des médias d’information se caractérise par sa complexité et son manque de transparence. De plus, une large part des actionnaires privés des médias tire l’essentiel de leurs ressources d’activités financières et d’assurance. En France, 51% des actionnaires des médias sont dans ce cas ; ils sont ainsi près de trois fois plus nombreux que les actionnaires issus du secteur de l’information et de la communication (18%). Au-delà de l’élargissement à d’autres pays, la prochaine étape logique de cette recherche consistera à mesurer l’impact de la structure de l’actionnariat sur la couverture médiatique.

Ce policy brief analyse la politique publique française en matière d’affichage environnemental. Cette politique publique a été initiée en 2009 à la suite du Grenelle de l’Environnement et a été réactivée en 2018 dans le cadre d’une action de déploiement sur cinq secteurs économiques. L’objectif de cette politique publique est d’encourager les entreprises à afficher les impacts environnementaux des produits qu’elles mettent en marché. Elle se heurte à d’importantes résistances du monde économique qui se montre réticent à s’engager dans des actions d’évaluation des impacts environnementaux jugées à la fois coûteuses à mettre en œuvre et insuffisamment stabilisées sur un plan technique. A l’heure où les politiques d’affichage sur les produits tendent à se multiplier (affichage nutritionnel, affichage énergie, affichage carbone, affichage sur la durée de vie), nous revenons sur les spécificités d’une action publique, faiblement dotée en ressources financières, politiques ou légales, qui cherche à inciter les entreprises à plus de responsabilité. Nous montrons que cette politique publique repose sur un socle législatif faiblement coercitif mais susceptible de faire évoluer les intérêts de certains acteurs privés. Nous suggérons que les pouvoirs publics construisent des alliances stratégiques avec certains acteurs privés afin d’activer des leviers au sein des rapports de concurrence ou des rapports de force marchands susceptibles de produire des effets d’entrainement. C’est précisément la co-construction publique-privée de cette politique publique qui la rend acceptable pour le monde économique. Nous revenons sur les enjeux et points critiques d'une politique publique, qui, même si elle n'est pas encore généralisée, a montré une certaine efficacité dans sa capacité à mobiliser les entreprises.

115
vues

115
téléchargements
Quelles sont les préférences budgétaires des Français sous contrainte de respect du critère de Maastricht (3% de déficit public) ? L’objet de cette note est de présenter les résultats d’une expérience en ligne où les répondants ont été mis en situation d’arbitre budgétaire parmi les 10 principaux postes de dépenses publiques de l’Etat. Trois résultats importants s’en dégagent : 1- les répondants expriment des choix cohérents avec leurs préférences politiques au détriment d’une rationalité procédurale ; 2- la santé et les retraites sont les deux domaines d’intervention faisant l’objet d’une forme de sanctuarisation budgétaire ; 3- les logiques d’arbitrage budgétaire sont également motivées par des préférences partisanes.

Concrétisant les annonces du président de la République devant le Congrès en juillet 2017, les projets de loi organique et de loi ordinaire présentés en Conseil des ministres, le 23 mai 2018 propose l’introduction d’une dose de représentation proportionnelle aux élections législatives pour 15% des sièges de députés à pourvoir couplée à une réduction de 30% du nombre de députés et de sénateurs. Après avoir été repoussées, ces réformes sont de nouveau évoquées. La présente note évalue leurs effets sur la répartition des sièges entre les départements et la proportionnalité de la représentation politique au Sénat et à l’Assemblée nationale.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2016-02
HUILLERY Elise
GUYON Nina
68
vues

68
téléchargements
Les élèves d’origine sociale modeste aspirent à des filières académiques moins sélectives que leurs pairs de même niveau scolaire mais d’origine sociale favorisée. Plusieurs raisons sont mises à jour : premièrement, les élèves d’origine modeste sous-estiment leurs capacités scolaires actuelles par rapport aux élèves d’origine favorisée ; ensuite, ils anticipent une forte différence dans leurs chances de succès dans le futur ; en outre, ils ont tendance à se conformer à leurs pairs. Par ailleurs, l’action des parents et des enseignants dans le processus d’orientation tend à accroître ces inégalités d’aspirations pour les élèves faibles, tandis qu’elle réduit ces inégalités pour les élèves au-dessus de la médiane. Ces résultats permettent de proposer des pistes d’interventions permettant de réduire les inégalités sociales d’aspirations scolaires.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2016-05
ÁLVAREZ RIVADULLA María José
4
vues

4
téléchargements
Plusieurs villes d’Amérique latine essayent de surmonter des décennies de ségrégation (d'état et de marché), en mettant en place des politiques urbaines de mixité qui consistent à localiser des logements sociaux dans des quartiers aisés plutôt que dans les périphéries pauvres où ils étaient traditionnellement construits. Ce changement découle de la prise de conscience des effets négatifs que peut entrainer la vie dans des quartiers défavorisés, en général, sans aucune mixité sociale, qui ont été notamment documentés en Amérique latine. Bogotá en est un exemple. Les villes européennes et américaines ont, quant à elles, expérimenté la mise en place des diverses politiques de revenus mixtes depuis les années 1990 afin d’enrayer la situation. Que pouvonsnous apprendre de leur expérience? Et, à leur tour, comment les villes latinoaméricaines peuventelles contribuer à la littérature sur la mixité urbaine et l'intégration ?

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2012-01
CARBONNIER Clément
28
vues

28
téléchargements
La « TVA sociale » consiste en une baisse des cotisations sociales financée par une augmentation de la TVA. Le gain d’une réforme de ce type dépend tout d’abord de la substituabilité entre le capital et le travail comme facteurs de production : taxer moins le travail et plus le capital rend le travail moins cher relativement au capital et les producteurs devraient substituer l’un à l’autre. Or, cette substituabilité est un paramètre difficile à estimer et sur lequel les études empiriques divergent. La TVA sociale permettrait également une baisse de cotisations sociales pour toutes les entreprises produisant en France et une hausse de TVA pour toutes les entreprises vendant en France. L’effet, équivalent à celui d’une dévaluation compétitive de faible envergure, serait globalement bénéfique pour la production nationale. Il serait cependant limité et hétérogène. L’impact redistributif de la hausse des prix des produits importés, probablement non négligeable, est difficile à estimer puisqu’il dépend des consommations individuelles.

Dans quelle mesure les électeurs prennent-ils en compte les positions des candidats sur des enjeux précis dans leur décision de vote ? Pour répondre à cette question, nous analysons une enquête postélectorale, réalisée après le second tour de l’élection présidentielle en France de 2012. Nous regardons le positionnement des électeurs et le placement perçu des candidats sur quatre enjeux : le nucléaire, l’immigration, les fonctionnaires et l’intégration européenne. L’étude montre que certains enjeux jouent un rôle plutôt marginal dans le choix du candidat, comme la position sur le nucléaire, alors que d’autres jouent plus d’un côté de l’échiquier politique que d’autres ou ne jouent que pour certains candidats, comme les fonctionnaires. Enfin, nous démontrons l’importance de l’immigration dans le choix du candidat, enjeu qui semblait pourtant avoir été marginalisé par le contexte économique au cours de la campagne.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2014-09
AURAY Stéphane
16
vues

16
téléchargements
Les chiffres publiés le 24 septembre 2014 par la DARES semblent encourageants car ils présentent une baisse de 0.3% du taux de chômage des demandeurs d’emploi de catégorie A. Qu’en estil exactement ? Il ne s’agit en définitive que d’un changement d’un mois à un autre et si l’on observe les changements sur un trimestre, on doute que la tendance pourrait s’inverser. Au contraire, les développements substantiels des derniers mois et ce malgré les débats techniques concernant les chiffres de l’Insee de l’enquête emploi et ceux de Pôle emploi nous conduisent en définitive à une conclusion limpide. La situation de l’emploi en France a continué de se détériorer en 2014 et est des plus inquiétantes.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2014-01
AURAY Stéphane
7
vues

0
téléchargements
Les chiffres publiés par la Dares le 27 janvier 2014 confirment que 2013 ne s’est pas terminée avec l’inversion espérée de la courbe de chômage. Au contraire, les indicateurs étudiés ne s’améliorent pas. Le chômage est toujours en hausse et il affecte tous les groupes d’âge et les sexes, à l'exception du taux de chômage des hommes de 1524 ans pour lesquels on observe une réduction au cours des deux premiers trimestres de 2013. La croissance constante du chômage de longue durée est particulièrement inquiétante. Le taux mensuel de sortie du chômage est demeuré très bas et stable autour de 10% en 2013. Ainsi, on peut espérer une stabilisation du chômage pour le début de 2014, mais une inversion significative de la courbe semble improbable à court terme. Les offres d’emploi collectées et satisfaites de Pôle emploi ont constamment diminué depuis janvier 2012, sauf au cours des six derniers mois où la situation s’est légèrement améliorée en termes d’offres collectées ce qui laisse entrevoir une reprise possible si la tendance se confirme. Enfin en 2013, le taux de croissance de l’emploi était en baisse ou stable dans presque tous les secteurs d’activité.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2012-11
CETTE Gilbert
9
vues

9
téléchargements
Depuis 1970, le SMIC est revalorisé automatiquement en fonction de l'inflation et de la croissance du pouvoir d'achat ouvrier mesuré par le SHBO (Salaire Horaire de Base Ouvrier). Le gouvernement peut en outre revaloriser le SMIC par un « coup de pouce » discrétionnaire qui s'ajoute à la revalorisation automatique. Depuis 2009, un comité d'experts indépendants donne une recommandation sur ce coup de pouce, dont le gouvernement peut s'écarter en justifiant son choix. En 2012, de nouvelles règles de revalorisation automatique basées notamment sur la croissance du PIB sont discutées. Cette note de synthèse souligne les écueils de certains aspects d'une telle réforme, compte tenu des données disponibles et de leurs limitations, et fait quatre propositions relatives aux indicateurs de revalorisation et aux modalités d'application des règles.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2013-06
13
vues

13
téléchargements
Bien que peu prisé des syndicats de salariés et des représentants patronaux, le contrat unique reste paradoxalement au coeur du débat public. Si le contrat unique semble à première vue être une réponse séduisante pour réduire le dualisme, il ne règle pas pour autant les problèmes liés à la précarité et à l’impact de la protection de l’emploi ; ceuxci peuvent être traités par des politiques alternatives ciblées plus efficaces. De plus, bien que réels, les coûts du dualisme sont moins évidents et moins bien démontrés que ceux engendrés par la protection de l’emploi. Enfin, la suppression des CDD entrainerait, à protection inchangée, une perte d’emploi importante car tous ces emplois ne seraient pas remplacés par des CDI compte tenu de la prudence à l’embauche des entreprises. Un assouplissement fort de la protection de l’emploi prévue dans ce nouveau contrat unique serait alors nécessaire, mais il peut d’ores et déjà intervenir dans les cadres légaux actuels et n’a pas à être lié à un nouveau contrat : des contreparties en termes d’assurance chômage ou de formation professionnelle sont possibles.

Ces dernières décennies, le secteur hospitalier français a fait l’objet de nombreuses réformes, dans l’ambition affichée de rationaliser son fonctionnement. Parmi cellesci, le déploiement de nouveaux instruments de tarification (T2A) fait l’objet de toutes les attentions et de toutes les critiques. Pourtant, dans l’ombre de ces réformes à forte visibilité, se joue depuis la fin des années 1990 un autre mouvement majeur, opérant à bas bruit autour du déploiement d’instruments d’évaluation de la qualité des soins. Ce policy brief prend pour objet le déploiement d’indicateurs qualité (IQ) dans les établissements français depuis le milieu des années 2000. Construits comme une technologie douce pour rationaliser l’hôpital sans faire de vague, ces instruments colonisent les établissements français avec discrétion. Ils y instillent pourtant des changements décisifs : traçabilité accrue du soin, enracinement local de la médecine des preuves et auditabilité croissante de l’hôpital.

69
vues

69
téléchargements
Le choix entre les modes de scrutin majoritaires et proportionnels ne se résume pas à un choix entre justice et efficacité : il détermine également en partie le rapport de confiance que tissent les citoyens avec les institutions démocratiques. Les résultats présentés dans ce Policy Brief montrent que, dans les systèmes majoritaires, les gagnants des élections sont beaucoup plus satisfaits de la démocratie que les perdants. Ce différentiel de satisfaction est plus faible dans les systèmes plus proportionnels. Dans un contexte de polarisation accrue du débat public, ce différentiel peut entraîner une fluctuation forte des opinions des citoyens à l’égard du régime démocratique. La mise en place d’un mode de scrutin proportionnel permettrait de modérer le conflit entre les citoyens et d’inclure un nombre plus élevé d’électeurs dans le camp des gagnants. En France, un tel système peut facilement être mise en œuvre, par exemple en organisant l’élection des députés par scrutin de listes au niveau des nouvelles régionsadministratives.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2016-09
CARBONNIER Clément
MALGOUYRES Clément
76
vues

76
téléchargements
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) a été institué avec l'objectif d'améliorer la compétitivité des entreprises. Pour étudier les différents effets potentiels du CICE (appropriation du dispositif, effet sur l’emploi, les salaires, l’investissement, les exportations), l’évaluation présentée ici combine deux méthodologies issues de la sociologie économique, d’une part, et de l’économie quantitative, d’autre part. Ce type de dialogue étant rarement mené en sciences sociales, cette évaluation du LIEPP est un objet scientifique unique. Les conclusions des deux approches se recoupent assez largement ce qui assoit leur crédibilité. Une enquête de terrain auprès des décisionnaires d’entreprises indique que le recours au CICE a été important, et a été rapidement intégré dans les routines de gestion fiscale des entreprises, en étant perçu comme fongible. Les entretiens indiquent un effet diffus: s’il est apprécié en tant que dispositif – indirect – d’allègement des charges qui participe à l’amélioration des résultats économiques, il semble avoir changé peu de choses dans la manière dont les entreprises étudiées sont administrées. Toutefois, le CICE, par le biais du préfinancement, offre un nouveau guichet de financement aux entreprises pour consolider la trésorerie ou réduire le montant des dettes. En ce sens, malgré son coût, il intéresse celles qui sont en difficulté ou dont les besoins en trésorerie sont importants puisqu’il permet de convertir un crédit d’impôt en ressource financière immédiate. L’analyse micro-économétrique sur des données sociales et fiscales d’entreprises fait apparaître que, comparativement aux entreprises moins intensément ciblées par le CICE, les entreprises les plus intensément ciblées par le CICE n'ont pas connu de hausse des exportations, des investissements ou de l'emploi en 2013 et en 2014, toutes choses égales par ailleurs (à taille d’entreprise et secteurs comparables notamment). Le résultat net des entreprises s'est en revanche relevé grâce au CICE. Ce résultat net a été en partie redistribué sous forme de salaire : le salaire horaire a davantage augmenté dans les entreprises bénéficiant plus du CICE. Notre analyse quantitative ne permet pas de déterminer s’il s’agit du salaire de base ou des accessoires de salaire, mais notre analyse qualitative semble indiquer qu’il s’agirait plutôt de ces derniers. Les conclusions de l’évaluation ne portent que sur les deux premières années de mise en place du CICE, les données 2015 et 2016 n’étant pas encore disponibles. Il convient enfin de préciser la difficulté de toute étude portant sur le CICE : celui-ci n’a pas été conçu de manière à être évalué par un dispositif expérimental.

La loi n° 2014-125 du 14 février 2014 « interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur », stipule, dans son article 12, qu’elle s'applique « à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017 ». Par conséquent, les effets de la loi peuvent, maintenant, être étudiés, du moins en partie, sans prétendre analyser si l’objectif explicite de la loi, l’investissement accru dans le travail parlementaire, a été atteint. En particulier, au-delà de l’effet intentionnel, l’objet de ce papier est d’étudier les effets induits de l’application de cette loi sur le renouvellement du personnel politique.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2016-01
71
vues

71
téléchargements
Suite aux attentats de 2015, les priorités et les préférences des Français ont changé, de manière à la fois brutale et différenciée. La problématique de la sécurité a été directement affectée, devenant la nouvelle priorité, devant le chômage. En outre, les préférences des Français sont devenues plus favorables à la défense et, dans une moindre mesure, à la sécurité intérieure. A l’inverse, aucun effet indirect n’est perceptible sur les préférences en matière migratoire. Néanmoins l’un des effets induits des attentes en faveur de plus de protection, dans le présent contexte, est le soutien significativement plus marqué à la hausse des dépenses publiques.

61
vues

61
téléchargements
Les évolutions des politiques de lutte contre le surendettement constituent un poste d’observation privilégié de la lutte contre la pauvreté : la figure du surendetté se transforme parallèlement aux mutations des malheurs socioéconomiques perçus comme légitimes. L’entrée par les Points conseil budget (PCB), un dispositif d’action publique actuellement en expérimentation, signale une innovation notable : l’inclusion des questions bancaires dans la lutte contre le surendettement. L’approche préventive promue par les PCB s’accompagne d’une redéfinition des publics visés par la lutte contre le surendettement. En insistant sur les frontières fluctuantes de la figure du surendetté et sur ses conséquences, nous décrivons la difficulté à penser un dispositif d’action publique sans public clairement identifié.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2012-11
MAYNERIS Florian
PY Loriane
23
vues

23
téléchargements
Depuis les années 1980, plusieurs pays (Royaume-Uni, États-Unis, France) ont mis en place des zones franches (« enterprise zones ») pour réduire les inégalités entre quartiers au sein des villes. Cet article examine la politique des Zones Franches Urbaines (ZFU), initiée en France en 1996. L’analyse montre que le dispositif français a en grande partie eu les résultats escomptés en attirant des entreprises dans les zones ciblées qui bénéficient d’exonérations fiscales. Néanmoins cet effet est largement dû à des (re)localisations opportunistes de petites entreprises au sein des villes considérées, sans grand impact sur l’emploi des résidents.

Suivant