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Le gouvernement du Koweït souhaite libérer le pays d'une double dépendance, en matière d'exportations d'hydrocarbures et d'importations de main-d'oeuvre. Comment transformer une démographie faible en capital humain fort afin de construire une économie du savoir, tel est le défi. Qui seront les détenteurs du savoir: les nationaux ou les résidents étrangers? Après des débuts spectaculaires il y a cinquante ans, les universités du pays ont commencé à ralentir vers la fin du siècle dernier, et la proportion de diplômés à décliner parmi les jeunes générations. Le temps est venu d'établir un lien plus fort entre universités et marché du travail, et de revaloriser l'embauche de diplômés par le secteur privé.

This policy brief discusses how voters respond to public policies with a particular focus on crime control policies. We present the main methodological issues that the researcher faces to disentangle the response of voters to the consequences of policies from the other factors. We present the results of a study of the consequences of the 2006 Italian collective pardon. Using randomness in local variation in recidivism rates we show that Italian voters held the incumbent government responsible for local variations in recidivism caused by the collective pardon. We conclude by discussing the consequences for the evaluation of the electoral response to public policies.

in LIEPP Policy Brief Publié en 2019-09
AMOUREUX Victor
GUILLAUD Elvire
ZEMMOUR Michaël
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Nous analysons les différentes fonctions des politiques socio-fiscales en matière de réduction des inégalités et de la pauvreté dans les principaux pays de l’OCDE. Nous montrons que les politiques de redistribution ont pour effet d’augmenter la part de la population dont le niveau de vie se situe autour de la médiane. Trois dimensions permettent alors de distinguer les pays : (i) l’intensité : l'augmentation de la part des ménages au voisinage de la médiane, (ii) le périmètre : la redistribution tend-elle à concentrer les ménages à proximité immédiate de la médiane ou préserve-t-elle une large dispersion?, (iii) la polarisation : la redistribution se fait-elle davantage « par le bas » (en réduisant la pauvreté) ou bien « par le haut » (en réduisant la proportion de hauts revenus)? Nous distinguons notamment les pays peu redistributifs (périmètre large et intensité faible), des pays à forte redistribution (intensité forte). L’analyse montre que les pays à forte redistribution allient généralement réduction de la pauvreté et compression des hauts revenus. Enfin, nous faisons le lien avec les quatre leviers de la redistribution identifiés dans une précédente étude (Guillaud, Olckers et Zemmour, 2019) : dans notre échantillon, le niveau des transferts s’avère un levier efficace pour réduire la pauvreté, tandis que le niveau des prélèvements et leur progressivité sont des leviers agissant sur la compression générale des écarts de revenus.

Ce policy brief présente l’évaluation d’un dispositif qui encourage la lecture partagée à la maison pour favoriser le développement langagier et la réussite scolaire des enfants des milieux défavorisés. Les recherches en sciences de l’éducation soulignent l’importance des compétences langagières pour le développement cognitif et la réussite scolaire. On sait toutefois que le niveau de ces compétences est inégalement distribué dans la population et on peut supposer que cela tient, dans une mesure importante, à la fréquence et à la qualité variables des interactions entre parents et enfants. Notamment, les pratiques de lecture partagée, une activité qui contribue beaucoup à l’épanouissement langagier des enfants, varient fortement selon les milieux sociaux. Notre expérimentation aléatoire concerne l’impact d’un dispositif favorisant la lecture partagée. Il s'agit d'un dispositif fournissant des informations et des conseils visant à augmenter la fréquence et la qualité des interactions autour des livres entre parents et enfants dans des milieux défavorisés. Nous montrons que ce dispositif réduit les inégalités d'accès à la lecture partagée et de développement langagier liées au milieu social. Un tel dispositif constitue ainsi un levier pour réduire, à terme, les inégalités de réussite scolaire.

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Comme de nombreux pays occidentaux, la France a récemment lancé une vague importante de réformes destinées à concentrer plus nettement les crédits publics sur les « meilleurs » chercheurs, laboratoires et établissements. Ce Policy brief explore l’appropriation par les chercheurs en biologie de l’un de ces programmes, les laboratoires d’excellence (LABEX). Les résultats de cette enquête montrent que la mise en œuvre de cet instrument est difficilement réductible à des catégories binaires, comme l’échec ou la réussite. Dans bien des cas, les LABEX ont conforté des dynamiques déjà à l’œuvre, sans initier des réorientations profondes des agendas ou des pratiques de recherche quand elles ne correspondaient pas aux objectifs de ces appels à projets. Mais conclure à un échec de la mesure serait réducteur : les LABEX ont été appropriés par les biologistes, qui louent la souplesse de l’instrument et son utilité. Ils y ont trouvé paradoxalement un moyen de pallier le caractère compétitif et temporaire des financements de la recherche en biologie en faisant des LABEX un outil de réduction des inégalités et des incertitudes financières qui marquent aujourd’hui le travail de recherche en biologie.

in LIEPP Policy Brief Publié en 2019-05
DE PADIRAC Hortense
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A la suite du Working paper n° 80 du LIEPP, ce Policy Bief dresse le bilan des activités développées au sein du Parlement français en matière d’évaluation des politiques publiques depuis dix ans. Les efforts déployés, notamment à l’Assemblée nationale, sont loin d’être négligeables. Cependant, la qualité comme l’importance politique des évaluations réalisées restent en deçà des espoirs placés par le Constituant en 2008. Pour autant, très récemment, des initiatives nouvelles se font jour et laissent entrevoir un acte II de l’évaluation au Parlement. Celui-ci suppose tant un renforcement des moyens internes des assemblées que des collaborations externes.

Ce policy brief analyse la politique publique française en matière d’affichage environnemental. Cette politique publique a été initiée en 2009 à la suite du Grenelle de l’Environnement et a été réactivée en 2018 dans le cadre d’une action de déploiement sur cinq secteurs économiques. L’objectif de cette politique publique est d’encourager les entreprises à afficher les impacts environnementaux des produits qu’elles mettent en marché. Elle se heurte à d’importantes résistances du monde économique qui se montre réticent à s’engager dans des actions d’évaluation des impacts environnementaux jugées à la fois coûteuses à mettre en œuvre et insuffisamment stabilisées sur un plan technique. A l’heure où les politiques d’affichage sur les produits tendent à se multiplier (affichage nutritionnel, affichage énergie, affichage carbone, affichage sur la durée de vie), nous revenons sur les spécificités d’une action publique, faiblement dotée en ressources financières, politiques ou légales, qui cherche à inciter les entreprises à plus de responsabilité. Nous montrons que cette politique publique repose sur un socle législatif faiblement coercitif mais susceptible de faire évoluer les intérêts de certains acteurs privés. Nous suggérons que les pouvoirs publics construisent des alliances stratégiques avec certains acteurs privés afin d’activer des leviers au sein des rapports de concurrence ou des rapports de force marchands susceptibles de produire des effets d’entrainement. C’est précisément la co-construction publique-privée de cette politique publique qui la rend acceptable pour le monde économique. Nous revenons sur les enjeux et points critiques d'une politique publique, qui, même si elle n'est pas encore généralisée, a montré une certaine efficacité dans sa capacité à mobiliser les entreprises.

Concrétisant les annonces du président de la République devant le Congrès en juillet 2017, les projets de loi organique et de loi ordinaire présentés en Conseil des ministres, le 23 mai 2018 propose l’introduction d’une dose de représentation proportionnelle aux élections législatives pour 15% des sièges de députés à pourvoir couplée à une réduction de 30% du nombre de députés et de sénateurs. Après avoir été repoussées, ces réformes sont de nouveau évoquées. La présente note évalue leurs effets sur la répartition des sièges entre les départements et la proportionnalité de la représentation politique au Sénat et à l’Assemblée nationale.

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Ce Policy Brief revient sur l’évaluation réalisée en 2014 - 2015 de quatre actions du plan gouvernemental interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017. Tout en exposant les principaux enjeux et résultats, il s’agit également de soulever des questions sur la méthode et les buts d’un type précis d’évaluation : celle de la mise en œuvre de l’action publique. Si ce Policy Brief s’attarde surtout sur la « prévention par les pairs » à travers le cas des étudiants relais santé salariés et celui de la prévention de l’entrée dans le trafic de drogues, l’évaluation a également porté sur la prévention des troubles liés à l’alcoolisation materno-fœtale, et sur la campagne nationale de communication sur les Consultations Jeunes Consommateurs.

in LIEPP Policy Brief Publié en 2017-12
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Qui possède les médias ? Il s’avère extraordinairement difficile de répondre à cette question simple. En France, l’ordonnance du 26 août 1944 du Conseil National de la Résistance rendait obligatoire – entre de multiples autres règles – la publication sur chaque exemplaire de journaux du nom des actionnaires et de leur profession. Ces règles n’ont, de fait, jamais été appliquées. Il est plus important que jamais d’améliorer les connaissances de la structure de l’actionnariat des médias d’information politique et générale. L’objectif de cette recherche est de mettre à jour, pour l’ensemble des médias d’information, la liste de leurs actionnaires ainsi que le secteur d’activité de ces derniers. Ce Policy Brief se concentre sur les cas de la France et de l’Espagne. Pour ces derniers, nous montrons que l’actionnariat des médias d’information se caractérise par sa complexité et son manque de transparence. De plus, une large part des actionnaires privés des médias tire l’essentiel de leurs ressources d’activités financières et d’assurance. En France, 51% des actionnaires des médias sont dans ce cas ; ils sont ainsi près de trois fois plus nombreux que les actionnaires issus du secteur de l’information et de la communication (18%). Au-delà de l’élargissement à d’autres pays, la prochaine étape logique de cette recherche consistera à mesurer l’impact de la structure de l’actionnariat sur la couverture médiatique.

Quelles sont les préférences budgétaires des Français sous contrainte de respect du critère de Maastricht (3% de déficit public) ? L’objet de cette note est de présenter les résultats d’une expérience en ligne où les répondants ont été mis en situation d’arbitre budgétaire parmi les 10 principaux postes de dépenses publiques de l’Etat. Trois résultats importants s’en dégagent : 1- les répondants expriment des choix cohérents avec leurs préférences politiques au détriment d’une rationalité procédurale ; 2- la santé et les retraites sont les deux domaines d’intervention faisant l’objet d’une forme de sanctuarisation budgétaire ; 3- les logiques d’arbitrage budgétaire sont également motivées par des préférences partisanes.

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A travers le Grand Paris Express, l’agglomération parisienne se dote de nouvelles infrastructures de transport conduisant au doublement de la taille actuelle du système de métro. Nous proposons une modélisation originale de cette évolution qui intègre un marché du travail frictionnel et un marché du logement segmenté, entre un secteur à prix/loyers libres et un secteur à prix régulés. Suivant l’hypothèse retenue par les équipes de la Société du Grand Paris d’un gain de 3 % de temps/pénibilité/coûts financiers directs du transport, et en fonction de différents scénarii de croissance de la population, le modèle prédit soit des gains en emplois, soit une baisse des loyers au centre. Dans un scénario où la population peut croître au rythme de l’amélioration des différentes infrastructures de transport avec des constructions nouvelles permettant l’installation de nouveaux ménages, les effets sont de l’ordre de 160 000 emplois. Dans un scénario plus malthusien où l’offre de logements ne suit pas, les effets en emploi sont très diminués et l’essentiel de l’ajustement est porté par une baisse des loyers au centre de l’agglomération : la pression sur l’occupation de l’espace au centre est réduite. Le bien-être des ménages augmente, mais l’emploi progresse peu, de l’ordre de 3 000. Tous les chiffres de cette note sont des déviations en tendance de la situation qui aurait prévalu en l’absence de nouvelles infrastructures et maintien de la qualité des infrastructures existantes.

in LIEPP Policy Brief Publié en 2017-12
BONO Pierre-Henri
DAVID Quentin
DESBORDES Rodolphe
PY Loriane
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Au cours des dernières décennies, les décideurs publics ont fortement investi dans les infrastructures de transport et en particulier dans la création et/ou l’extension des réseaux de métro. Pour justifier de telles dépenses, il est souvent avancé comme argument que ces grands investissements en infrastructure contribuent au dynamisme et à l’attractivité internationale des villes. Étant donné l’ampleur des moyens engagés, il est fondamental d’évaluer l’efficacité de ces politiques publiques. Cette note résume l’impact d’une étude visant à étudier les effets des réseaux de métro sur l’attractivité des villes pour les investisseurs internationaux, dans le cadre de la mise en place du Grand Paris Express. L’analyse empirique menée s’appuie sur une base de données inédite rassemblant des informations sur 140 000 choix de localisation de multinationales réalisés entre 2003 et 2014 dans près de 3500 villes du monde et contenant également des informations très riches sur les caractéristiques des villes (poids économique et autres infrastructures de transport en particulier). Les résultats suggèrent qu’un doublement de la taille du métro, telle que prévue dans le plan d’investissement parisien, devrait permettre d’attirer près de 15% de projets de localisation de multinationales supplémentaires.

La loi n° 2014-125 du 14 février 2014 « interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur », stipule, dans son article 12, qu’elle s'applique « à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017 ». Par conséquent, les effets de la loi peuvent, maintenant, être étudiés, du moins en partie, sans prétendre analyser si l’objectif explicite de la loi, l’investissement accru dans le travail parlementaire, a été atteint. En particulier, au-delà de l’effet intentionnel, l’objet de ce papier est d’étudier les effets induits de l’application de cette loi sur le renouvellement du personnel politique.

in LIEPP Policy Brief Publié en 2017-07
GUILLAUD Elvire
ZEMMOUR Michaël
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Les systèmes de taxes et transferts permettent de réduire les inégalités de revenus à travers quatre leviers : taux d'imposition, progressivité de l'impôt, taux de transferts sociaux et degré de ciblage des transferts. Nous étudions les différentes configurations combinant ces quatre leviers dans 22 pays de l'OCDE. La progressivité de l'impôt est mesurée par un indice de Kakwani qui évalue la surconcentration de la fiscalité sur les revenus élevés; le ciblage des transferts est mesuré par un indice symétrique; la réduction des inégalités de revenu est mesurée par la variation des indices de Gini avant et après redistribution. Nous utilisons les micro-données du Luxembourg Income Study sur le revenu des ménages, que nous complétons par l'imputation de données fiscales non observées (en particulier les cotisations employeur). L'étude porte sur 67 observations entre 1999 et 2013. Nous montrons que la plupart des pays utilisent davantage les prélèvements obligatoires que les prestations en espèces (hors pensions de retraite) afin de redistribuer les revenus. Par ailleurs, l'effet plus ou moins redistributif des transferts sociaux dépend davantage de leur niveau moyen que d'une différence dans leur degré de ciblage. En revanche, c'est à la fois le taux de prélèvements et la progressivité qui expliquent l'effet redistributif du système fiscal. Enfin, nous observons une incompatibilité entre forte progressivité et haut niveau de prélèvements obligatoires.

in LIEPP Policy Brief Publié en 2017-06
BRULHART Marius
CARRÈRE Céline
ROBERT-NICOUD Frederic
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Comment l'ouverture au commerce international affecte-t-elle les régions qui y sont le plus exposées de par leur proximité aux frontières? Ce document résume les résultats de recherches empiriques récentes sur la question. Nos résultats démontrent que l'emploi et les salaires des bourgades et villages proches des frontières internationales croissent plus rapidement lors d'épisodes de libéralisation du commerce international que leurs équivalents plus éloignés de la frontière. Les bourgs les plus grands bénéficient d'avantage sous forme de croissance des salaires. Ces résultats sont obtenus sur la base d'une analyse quasi-expérimentale de l'Autriche avant et après la chute du Rideau de fer. Une analyse à l'échelle du monde d'images satellites nocturnes confirme que la libéralisation du commerce international dynamise d'avantage l'activité économique des régions frontières que celle des régions intérieures. Puisque les régions frontières sont en généralement moins développées économiquement, nous en concluons que la libéralisation des échanges commerciaux contribue à la réduction des disparités régionales.

in LIEPP Policy Brief Publié en 2017-02
GUYON Nina
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Depuis 2004, le PNRU vise à restructurer 571 quartiers parmi les plus défavorisés de France dans un objectif de mixité sociale et d’amélioration du cadre de vie dans ces quartiers. En 2013, plus de 200 000 logements avaient ainsi été démolis ou construits, et plus de 200 000 autres réhabilités, pour un montant total investi par l’Etat de 45 milliards d’euros. La comparaison de l’évolution de ces quartiers à celle des Zones Urbaines Sensibles n’ayant pas bénéficié du programme montre que le PNRU a induit, en dix ans, une modeste diminution du niveau de pauvreté dans les quartiers ciblés (-1 point de pourcentage de la proportion de ménages du premier quartile de revenus), qui est nettement plus prononcée dans les quartiers où les démolitions ont été les plus intenses (-4,5 points). Ce résultat est donc encourageant sur le plan de la mixité sociale. En revanche cette diminution s’observe uniquement dans le parc social et le niveau de pauvreté a au contraire augmenté dans le parc privé. Qui plus est, dans le parc social, la diminution observée semble s’expliquer principalement par le fait que les démolitions ont ciblé les logements des ménages les plus pauvres et par leur relogement dans d’autres quartiers, et non par l’arrivée de ménages plus aisés dans les nouveaux logements. Ces derniers résultats soulignent l'importance de ne pas relâcher les efforts visant à renforcer l’attractivité des quartiers ciblés, par exemple sur le plan de l’amélioration du cadre de vie et des transports, notamment dans la mise en œuvre actuelle des nouvelles politiques de rénovation urbaine

Ce policy brief dresse un premier bilan concernant le rôle des symboles dans les réponses politiques et gouvernementales aux attaques terroristes de janvier et novembre 2015 à Paris. S’ils ont indéniablement été des instruments au service de la résolution de la crise qu’ont provoquée les attaques contre Charlie Hebdo et l’Hyper Casher, la répétition de la crise dix mois plus tard et l’évolution du contexte entre janvier et novembre ont conduit les autorités politiques à réviser leur politique symbolique et à entamer une réflexion sur le pouvoir évocateur des symboles mobilisés.

in LIEPP Policy Brief Publié en 2016-09
CARBONNIER Clément
MALGOUYRES Clément
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Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) a été institué avec l'objectif d'améliorer la compétitivité des entreprises. Pour étudier les différents effets potentiels du CICE (appropriation du dispositif, effet sur l’emploi, les salaires, l’investissement, les exportations), l’évaluation présentée ici combine deux méthodologies issues de la sociologie économique, d’une part, et de l’économie quantitative, d’autre part. Ce type de dialogue étant rarement mené en sciences sociales, cette évaluation du LIEPP est un objet scientifique unique. Les conclusions des deux approches se recoupent assez largement ce qui assoit leur crédibilité. Une enquête de terrain auprès des décisionnaires d’entreprises indique que le recours au CICE a été important, et a été rapidement intégré dans les routines de gestion fiscale des entreprises, en étant perçu comme fongible. Les entretiens indiquent un effet diffus: s’il est apprécié en tant que dispositif – indirect – d’allègement des charges qui participe à l’amélioration des résultats économiques, il semble avoir changé peu de choses dans la manière dont les entreprises étudiées sont administrées. Toutefois, le CICE, par le biais du préfinancement, offre un nouveau guichet de financement aux entreprises pour consolider la trésorerie ou réduire le montant des dettes. En ce sens, malgré son coût, il intéresse celles qui sont en difficulté ou dont les besoins en trésorerie sont importants puisqu’il permet de convertir un crédit d’impôt en ressource financière immédiate. L’analyse micro-économétrique sur des données sociales et fiscales d’entreprises fait apparaître que, comparativement aux entreprises moins intensément ciblées par le CICE, les entreprises les plus intensément ciblées par le CICE n'ont pas connu de hausse des exportations, des investissements ou de l'emploi en 2013 et en 2014, toutes choses égales par ailleurs (à taille d’entreprise et secteurs comparables notamment). Le résultat net des entreprises s'est en revanche relevé grâce au CICE. Ce résultat net a été en partie redistribué sous forme de salaire : le salaire horaire a davantage augmenté dans les entreprises bénéficiant plus du CICE. Notre analyse quantitative ne permet pas de déterminer s’il s’agit du salaire de base ou des accessoires de salaire, mais notre analyse qualitative semble indiquer qu’il s’agirait plutôt de ces derniers. Les conclusions de l’évaluation ne portent que sur les deux premières années de mise en place du CICE, les données 2015 et 2016 n’étant pas encore disponibles. Il convient enfin de préciser la difficulté de toute étude portant sur le CICE : celui-ci n’a pas été conçu de manière à être évalué par un dispositif expérimental.

Les évolutions des politiques de lutte contre le surendettement constituent un poste d’observation privilégié de la lutte contre la pauvreté : la figure du surendetté se transforme parallèlement aux mutations des malheurs socioéconomiques perçus comme légitimes. L’entrée par les Points conseil budget (PCB), un dispositif d’action publique actuellement en expérimentation, signale une innovation notable : l’inclusion des questions bancaires dans la lutte contre le surendettement. L’approche préventive promue par les PCB s’accompagne d’une redéfinition des publics visés par la lutte contre le surendettement. En insistant sur les frontières fluctuantes de la figure du surendetté et sur ses conséquences, nous décrivons la difficulté à penser un dispositif d’action publique sans public clairement identifié.

in LIEPP Policy Brief Publié en 2016-05
ÁLVAREZ RIVADULLA María José
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Plusieurs villes d’Amérique latine essayent de surmonter des décennies de ségrégation (d'état et de marché), en mettant en place des politiques urbaines de mixité qui consistent à localiser des logements sociaux dans des quartiers aisés plutôt que dans les périphéries pauvres où ils étaient traditionnellement construits. Ce changement découle de la prise de conscience des effets négatifs que peut entrainer la vie dans des quartiers défavorisés, en général, sans aucune mixité sociale, qui ont été notamment documentés en Amérique latine. Bogotá en est un exemple. Les villes européennes et américaines ont, quant à elles, expérimenté la mise en place des diverses politiques de revenus mixtes depuis les années 1990 afin d’enrayer la situation. Que pouvonsnous apprendre de leur expérience? Et, à leur tour, comment les villes latinoaméricaines peuventelles contribuer à la littérature sur la mixité urbaine et l'intégration ?

As the European Union struggled to address an unprecedented influx of refugees in 2015, four Eastern European governments rejected a proposal for European Union refugee quotas. Within each country, however, there are different views on the migrant crisis and immigration in general that are overshadowed by this uniform policy response. My research on the political divisions in each country explains that these differences are related to how political camps developed after communism. Through an analysis of the causes of immigration salience and the reasons behind immigration and integration policy positions of various parties in Eastern European countries, this research finds that which party – left or right – adopts more socially liberal policy positions depends on its relationships to communist federalism and the most politically notable ethnic group in the country. My work finds three distinct political patterns in Eastern Europe.

in LIEPP Policy Brief Publié en 2016-02
HUILLERY Elise
GUYON Nina
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Les élèves d’origine sociale modeste aspirent à des filières académiques moins sélectives que leurs pairs de même niveau scolaire mais d’origine sociale favorisée. Plusieurs raisons sont mises à jour : premièrement, les élèves d’origine modeste sous-estiment leurs capacités scolaires actuelles par rapport aux élèves d’origine favorisée ; ensuite, ils anticipent une forte différence dans leurs chances de succès dans le futur ; en outre, ils ont tendance à se conformer à leurs pairs. Par ailleurs, l’action des parents et des enseignants dans le processus d’orientation tend à accroître ces inégalités d’aspirations pour les élèves faibles, tandis qu’elle réduit ces inégalités pour les élèves au-dessus de la médiane. Ces résultats permettent de proposer des pistes d’interventions permettant de réduire les inégalités sociales d’aspirations scolaires.

Suite aux attentats de 2015, les priorités et les préférences des Français ont changé, de manière à la fois brutale et différenciée. La problématique de la sécurité a été directement affectée, devenant la nouvelle priorité, devant le chômage. En outre, les préférences des Français sont devenues plus favorables à la défense et, dans une moindre mesure, à la sécurité intérieure. A l’inverse, aucun effet indirect n’est perceptible sur les préférences en matière migratoire. Néanmoins l’un des effets induits des attentes en faveur de plus de protection, dans le présent contexte, est le soutien significativement plus marqué à la hausse des dépenses publiques.

Ces dernières décennies, le secteur hospitalier français a fait l’objet de nombreuses réformes, dans l’ambition affichée de rationaliser son fonctionnement. Parmi cellesci, le déploiement de nouveaux instruments de tarification (T2A) fait l’objet de toutes les attentions et de toutes les critiques. Pourtant, dans l’ombre de ces réformes à forte visibilité, se joue depuis la fin des années 1990 un autre mouvement majeur, opérant à bas bruit autour du déploiement d’instruments d’évaluation de la qualité des soins. Ce policy brief prend pour objet le déploiement d’indicateurs qualité (IQ) dans les établissements français depuis le milieu des années 2000. Construits comme une technologie douce pour rationaliser l’hôpital sans faire de vague, ces instruments colonisent les établissements français avec discrétion. Ils y instillent pourtant des changements décisifs : traçabilité accrue du soin, enracinement local de la médecine des preuves et auditabilité croissante de l’hôpital.

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Le choix entre les modes de scrutin majoritaires et proportionnels ne se résume pas à un choix entre justice et efficacité : il détermine également en partie le rapport de confiance que tissent les citoyens avec les institutions démocratiques. Les résultats présentés dans ce Policy Brief montrent que, dans les systèmes majoritaires, les gagnants des élections sont beaucoup plus satisfaits de la démocratie que les perdants. Ce différentiel de satisfaction est plus faible dans les systèmes plus proportionnels. Dans un contexte de polarisation accrue du débat public, ce différentiel peut entraîner une fluctuation forte des opinions des citoyens à l’égard du régime démocratique. La mise en place d’un mode de scrutin proportionnel permettrait de modérer le conflit entre les citoyens et d’inclure un nombre plus élevé d’électeurs dans le camp des gagnants. En France, un tel système peut facilement être mise en œuvre, par exemple en organisant l’élection des députés par scrutin de listes au niveau des nouvelles régionsadministratives.

La violence entre pairs à l’école est un phénomène préoccupant, en particulier compte tenu du potentiel impact de long terme sur le devenir des enfants. Nous évaluons ici les effets d’un dispositif de « Médiation Sociale en Milieu Scolaire » (MSMS) visant à réduire la violence entre pairs. Grâce à un protocole expérimental par assignation aléatoire, nous montrons que les effets du programme sont très importants lorsqu’il est mis en place par des médiateurs assez expérimentés : au collège, le taux de harcèlement ressenti est alors réduit de 11%. Précisément, le programme est extrêmement bénéfique pour les élèves les plus exposés à la violence : ainsi la probabilité de se sentir harcelé diminue de 46% chez les garçons de 6ème et de 26% chez les filles de 5ème. Des effets intéressants sont également visibles sur le bienêtre psychologique et social des élèves, ainsi que sur l’absentéisme des élèves et des enseignants.

in LIEPP Policy Brief Publié en 2015-04
FRANÇOIS Abel
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Cette note étudie la possibilité d’introduire le vote obligatoire en France. Après un rappel des principaux éléments en faveur et en défaveur de cette réglementation, nous envisageons son application au cas français. Nous discutons l’organisation pratique d’un vote obligatoire. Ensuite, nous envisageons les effets électoraux du vote obligatoire en nous appuyant sur une estimation pour les élections européennes de 2014. Enfin, nous concluons en rappelant d’autres mesures, plus faciles à mettre en oeuvre, afin d’accroître la participation électorale.

in LIEPP Policy Brief Publié en 2015-01
CARBONNIER Clément
TOUZET Chloé
ZEMMOUR Michaël
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La France est l’un des pays où les politiques d’exemptions fiscales et d’exonérations de cotisations sociales sont les plus développées. Le coût budgétaire des dispositifs mis en place dans le seul domaine de la protection sociale et de l’emploi dépasse les 90 milliards d’euros (hors CICE). Ce Policy Brief évalue l’efficacité de deux de ces programmes, parmi les plus coûteux et les mieux connus, visant spécifiquement à faire baisser le coût du travail des emplois peu qualifiés. Sur les 27 milliards consacrés aux exonérations générales de cotisations employeur et aux dispositifs concernant l’emploi de salariés à domicile, plus de 6 milliards d’euros sont consacrés à des politiques dont le coût est supérieur à 62 500 € par an et par emploi créé. Cet article examine la possibilité de remplacer une partie de ces dépenses fiscales par le financement direct par l’État d’emplois « de qualité » (publics ou privés) répondant à des besoins sociaux spécifiques. Le basculement du budget actuellement consacré à la part la moins efficace des dépenses fiscales (celles qui visent les plus hauts salaires ou les ménages aux revenus les plus élevés) vers le financement public de services à visée sociale n’aurait pas d’effet néfaste pour l’emploi à court terme, le risque d’éviction d’emplois privés par la subvention publique étant pris en compte.

in LIEPP Policy Brief Publié en 2014-12
SINDELAR Jody
BEASLEY Elizabeth
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Les apports de l'économie comportementale permettent de concevoir de nouvelles formes d'action publique et d'augmenter l'efficacité des recommandations habituelles. Nous discutons ici de l'utilité de ces approches pour traiter la toxicomanie. Ces modèles reposent sur les biais cognitifs intervenant dans la prise de décision pour aider les gens à éviter de commettre des erreurs. Des exemples de ces stratégies consistent à modifier la présentation de l'information, à transformer les incitations, et à offrir des possibilités de pré-engagement. Il est essentiel de tester rigoureusement ces différentes stratégies avant de les mettre en pratique et les gouvernements devraient envisager une utilisation systématique de l'économie comportementale dans l'élaboration des politiques publiques.

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