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Conditions d’utilisation de l’archive ouverte de Sciences Po (tous utilisateurs) :

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Conditions de dépôt dans l’archive ouverte de Sciences Po (communauté académique de Sciences Po)

Les droits accordés à Sciences Po pour la diffusion de vos publications dans l’archive ouverte de Sciences Po ne sont pas exclusifs. Vous demeurez libre, une fois votre document déposé dans l’archive ouverte de Sciences Po, de disposer de votre document, et de le soumettre, si vous n’êtes pas lié à un éditeur ou à un autre titulaire des droits ou si ceux-ci vous autorisent à réexploiter le document, à des éditeurs ou à d’autres dépôts.

Vous accordez à Sciences Po le droit non-exclusif, pour la durée de la protection légale, de diffuser votre document dans l’archive ouverte de Sciences Po, ce qui signifie que :

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Par cette autorisation, Sciences Po est habilité à :

  • archiver, reproduire et diffuser le document (ainsi que la référence du document et son résumé) dans l’archive ouverte de Sciences Po, à des fins non-commerciales découlant de sa mission universitaire ;
  • faire migrer le document vers un autre système, voire le convertir dans un autre format afin d’en garantir une visibilité et une accessibilité pérennes.

Avertissement :

Si en dépit du soin apporté à la conservation des documents, l’un d’eux venait à se perdre ou à être altéré, Sciences Po ne verra pas sa responsabilité engagée.

Pour en savoir plus sur la position des éditeurs relative aux archives ouvertes, vous pouvez consulter la base de données RoMEO