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Cette thèse de science politique propose de comparer l’européanisation des politiques de santé en Suède et en France sur le long terme et selon une approche interactionniste. Depuis les années 1990, de nombreuses études ont démontré l’importance croissante des interventions de l’Union européenne dans le secteur de la santé. Mais peu de travaux se sont interrogés sur la manière dont l’institutionnalisation de l’action publique européenne s’articule avec les changements des politiques de santé nationales. La comparaison entre les politiques de santé en Suède et en France se justifie d’une part par le fait que ces pays correspondent à deux grands types d’organisation des systèmes de santé existant au sein de l’Union européenne, respectivement les systèmes nationaux de santé et les systèmes d’assurance maladie, et d’autre part en raison de l’histoire européenne contrastée de ces deux pays : la France étant un État-membre fondateur et la Suède ayant rejoint l’UE tardivement et sans enthousiasme. Partant du postulat selon lequel les systèmes de santé font partie des secteurs les plus fortement ancrés dans l’espace national et sont organisées selon des modèles institutionnels très contrastés, il s’agit de comprendre comment les acteurs sectoriels ont construit et incorporé les dimensions européennes des politiques de santé. En retraçant les trajectoires d’européanisation des politiques de santé suédoises et françaises pour plusieurs enjeux clefs des modèles nationaux en termes d’organisation des soins (démographie médicale et choix des patients) et de santé publique (lutte contre le cancer, le tabagisme et l’alcoolisme), cette thèse démontre sur une période longue et pour deux systèmes de santé différents que les effets de l’européanisation ne se réduisent pas à l’ancienneté de l’adhésion ou aux décalages entre pressions européennes et les institutions des systèmes de santé mais sont largement définis par les usages contextualisés de l’Europe de la part d’acteurs sectoriels en interactions.

Si les évolutions empiriques récentes montrent que la santé est devenue un problème européen, les analyses qui en sont faites continuent de considérer qu’il s’agit d’un champ où, par principe, les gouvernements s’attachent à conserver leur souveraineté : l’opposition étatique à l’intégration est postulée. En exhumant un projet historique d’intégration de la santé et en l’analysant à travers la grille intergouvernementaliste – plus fine qu’elle n’y paraît – cet article rappelle au contraire que les préférences gouvernementales sont contextualisées et donc qu’elles ne sont pas immuables, dans ce domaine comme dans d’autres.

in Health Care Systems in Europe under Austerity. Institutional Reforms and Performance Sous la direction de GUILLEN Ana, PAVOLINI Emmanuele Publié en 2013-11
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As in most Western European countries, the financing of the French health care system became a critical issue following the 1970s economic downturn. However, contrary to some other countries, it has never subsequently ceased to monopolize the social agenda. The combination of slow economic growth, extended access to universal medical care and the improvement of health technologies contributed to continuously increase both the total health expenditure and the share of public resources devoted to health care. The French sickness insurance funds have thus been in deficit from 1969 to 1979, in 1981, 1986 and continuously since 1990. Short-term measures by and large failed to tackle the growing deficit of the Sécurité sociale funds,1 despite no less than 18 saving plans between 1975 and 1995. The traditional way of curbing social security deficits was to impose low prices on health care services and pharmaceuticals (‘frozen tariffs’), to find new resources devoted to sickness insurance (such as the flat social ear-marked tax created in 1990, which now covers 35 per cent of health care resources) and to increase copayments by patients. Altogether, these three financial instruments have been unable to cut the deficit at its roots. The institutional characteristics of the French sickness insurance system have m ade it indeed very difficult to control health care expenditure and a consensus emerged among policymakers in the late 1980s on the need for a broader reform agenda addressing the structural and organizational determinants of persistent deficits.

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Publié en 2012-01 Nom de la conférence NEM ("Nations, Europe, Monde"), Séance 2 – Jeux d’échelles
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Suite à la jurisprudence Kohll et Decker sur la libre circulation des patients, les réponses des autorités nationales à l’européanisation de l’accès aux soins ont seulement été analysées à l’aune du niveau de congruence entre institutions nationales et règles européennes. L’étude comparée des réactions des autorités suédoises et françaises aux développements européens en matière de soins transfrontaliers montre les limites d’une telle approche et la nécessité d’adopter une perspective interactionniste pour retracer les processus de mise en œuvre et de négociation des règles de mobilité européennes. Ainsi, il apparaît que ce sont d’abord les usages politiques qui déterminent les stratégies différenciées des autorités nationales.

Publié en 2009 Collection Les Cahiers européens de Sciences Po : 01/2009
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L’affaire Laval, liée à une série d’affaires de la CJCE (Viking, Rüffert), a été rendue célèbre à travers l’Europe comme étant un nouvel avatar des contradictions entre libertés économiques et droits sociaux. Mais la dimension européenne n’est qu’une partie de la controverse et cet article met en lumière les liens entre d’une part les débats européens sur les travailleurs détachés et d’autre part les enjeux qu’affronte le modèle suédois de relations industrielles. Au-delà de ses aspects juridiques, l’affaire Laval est un évènement politique majeur en Suède, puisqu’elle met en exergue et accentue les difficultés du système autonome de régulation du marché du travail par les partenaires sociaux. Elle offre en effet de nouvelles opportunités pour réformer les relations industrielles et les règlementations salariales, elles-mêmes qui sont autant menacées en Suède qu’admirées à l’étranger.