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in L'actualité juridique, droit administratif Publié en 2020-03
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Publié en 2020 Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
FERREIRA Jean-Philippe
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La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hypothèse originale de responsabilité. Son ancienneté, sa structure et les règles qui la composent l’éloigneraient aujourd’hui des droits administratif et civil de la responsabilité. Cette présentation doit cependant être relativisée. Son originalité historique est en effet sous-estimée et son originalité contemporaine est surévaluée. Historiquement, la responsabilité du fait des dommages de travaux publics a été fondatrice de la responsabilité administrative. En tant que toute première hypothèse de responsabilité, la matière des travaux publics a détenu un rôle précurseur dans la consécration du principe de responsabilité. Elle a en outre formé la matrice des régimes et des conditions de la responsabilité administrative. Actuellement, l’originalité de la matière des travaux publics est en déclin. Elle est d’abord en voie de réduction car, malgré la persistance du particularisme attaché à la classification des dommages de travaux publics, les spécificités de ses règles techniques sont de plus en plus atténuées. Elle est ensuite en voie de disparition en raison de son éviction par d’autres règles situées en dehors du droit commun de la responsabilité administrative, et plus encore du fait de son effacement lorsqu’elle est comparée avec le droit civil. L’originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics tend ainsi à devenir progressivement un vestige du passé.

in L'actualité juridique, droit administratif Publié en 2019-12
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La loi du 6 août 2019 est notamment importante en ce qu'elle remet largement en cause le « compromis de 1946 », c'est-à-dire l'idée selon laquelle les agents publics doivent collaborer à l'organisation et à la gestion des services publics. Son incidence exacte sur la « conception française de la fonction publique », le principe selon lequel les emplois permanents de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs sont occupés par des fonctionnaires régis par un statut, est plus incertaine.

in L'actualité juridique, droit administratif Publié en 2019-12
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Sur la jurisprudence Crédi tfoncier de France (CE, sect., 11 déc. 1970, n° 78880, Crédit foncier de France c/ Mlle Gaupillat et Mme Ader)

in L'Actualité juridique . Fonctions publiques Publié en 2019-12
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in L'actualité juridique, droit administratif Publié en 2019-11
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Jurisprudence commentée : Conseil d'État, 7 ème et deuxième Chambres réunies, 19 novembre 2018

in L'actualité juridique, droit administratif Publié en 2019-05
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Les sources du droit administratif ne se réduisent pas aux seules normes générales et impersonnelles. On peut en identifier d'autres, dont la liste est variable suivant que l'on retient une conception stricte ou plus ouverte de la juridicité. Leur articulation avec les catégories propres au contentieux administratif n'est pas toujours aisée.

in L'actualité juridique, droit administratif Publié en 2019-02
NOGUELLOU Rozen
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Le code de la commande publique, comme le permettait la loi d'habilitation, reprend différentes règles jurisprudentielles. Le présent article vise à en faire l'inventaire et à signaler les principales interrogations relatives à la mise en oeuvre de ces dispositions codificatrices.

in Variations autour du droit public : mélanges en l'honneur du Professeur Christian Debouy Publié en 2019
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in L'actualité juridique, droit administratif Publié en 2019-01
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La perspective d'un élargissement significatif du recours à des contractuels, voire d'un renversement du principe d'occupation des emplois permanents des administrations civiles par des fonctionnaires, justifie un rappel de la situation contemporaine et une présentation de possibles pistes de réforme.

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