Co-auteur
  • JAMIN Christophe (2)
  • PIMONT Sébastien (1)
  • NOGUELLOU Rozen (1)
Type de Document
  • Livre (1)
  • Entretien (1)
  • Contribution à un site web (1)
Outre une doctrine universitaire, il y a une doctrine du Conseil d’État, puisque ses membres commentent leurs propres arrêts et participent à la construction du droit administratif. Mais il n’y a pas de doctrine de la Cour de cassation, car les professeurs sont seuls ou presque à écrire sur le droit civil, plus largement sur le droit privé. Au total, trois doctrines et deux jurisprudences, avec des agencements complexes que le présent ouvrage tente de démêler en mettant au jour d’omniprésentes luttes de pouvoir et d’influence. Entre le Conseil d’État et la Cour de cassation comme le prouve l’actualité, mais aussi entre un Conseil d’État et une doctrine administrativiste « née sur les genoux de la jurisprudence », ou encore entre une même doctrine universitaire et la Cour de cassation qui admet que celle-ci construise le système à partir de ses arrêts, mais sous condition… Ce sont ces thèmes qu’abordent les auteurs en usant de la liberté de ton qu’autorise un échange épistolaire. Des thèmes qui leur permettent de relativiser grandement cette idée fort répandue que droit administratif et droit civil relèveraient de deux cultures distinctes, civilistes et administrativistes se côtoyant mais se connaissant en général fort mal. Cet ouvrage s’adresse au public le plus vaste : étudiants en premier lieu, mais aussi universitaires et praticiens du droit, et plus largement toutes celles et ceux qui cherchent à comprendre les enjeux sous-jacents des débats juridiques contemporains parfois difficilement compréhensibles.

Alors que la réforme du droit civil des contrats est désormais gravée dans le marbre législatif, avec la ratification par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, une comparaison avec le droit des contrats administratifs est riche d'enseignements. Le droit de la commande publique, volet essentiel du droit public des affaires, a lui aussi fait l'objet d'importantes modifications, les autorités nationales ayant transposé en 2016 les exigences des directives « marchés publics » et « concessions » de 2014. Et un Code de la commande publique, dont le projet est actuellement soumis au Conseil d'État, est attendu pour la fin de l'année 2018. Se livrer à un tel exercice de « droit comparé interne » est ici riche d'enseignements. Alors même que les auteurs de la réforme de 2016 semblent avoir ignoré les possibles apports du droit public, on constate tout de même d'intéressantes convergences. Sans doute le contrat administratif demeure-t-il par construction substantiellement distinct du contrat privé, étant conçu comme un mode d'action publique structurellement inégalitaire et indissociable de la bonne marche des services publics. Mais cette différence n'implique nullement l'ignorance pas plus qu'elle n'interdit les évolutions parallèles voire les rapprochements comme ont pu le constater les participants à cette table ronde. [Premier paragraphe]

in COGITO, la lettre de la recherche à Sciences Po Publié en 2018-10
58
vues

0
téléchargements
Lorsque l’on se prépare à devenir juriste, il convient de choisir assez rapidement la branche dans laquelle l’on veut se spécialiser : droit privé ou public. Une fois ce choix fait, les occasions de connaître la branche non choisie s’amenuisent. Droit civil et droit administratif Dialogue(s) sur un modèle doctrinal Christophe Jamin, Fabrice Melleray Editeur : DallozUne distanciation dommageable selon Christophe Jamin et Fabrice Melleray, professeurs permanents à l’École de droit de Sciences Po. C’est ce qu’ils démontrent dans leur dernier ouvrage, récompensé par le Prix du livre juridique 2018, Droit civil et droit administratif. Dialogue(s) sur un modèle doctrinal (Dalloz, avril 2018). Présentation.