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in Le Monde d'aujourd'hui. Les sciences sociales au temps de la Covid Sous la direction de LAZAR Marc, PLANTIN Guillaume, RAGOT Xavier Publié en 2020-10-22
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Comment le droit envisage t'il la pandémie ?

in Barthes face à la norme Sous la direction de GUITTARD Jacqueline, NICOLAS Émeric Publié en 2019-07
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Ce texte examine un phénomène de transformation du droit à partir d’un questionnement portant sur l’une de ses modalités d’existence : l’écriture. Cette écriture n’est pas seulement le fait d’un législateur ou d’un organe habilité à dire le droit. Les juristes produisent quotidiennement des textes pour les besoins de leurs diverses activités : interpréter, plaider, instrumenter, enseigner, décider… Ces textes sont, pour une part, délibérément descriptifs. Ils visent à indiquer par écrit le droit. Pourtant, en dépit d’une telle intention descriptive, intention par elle-même conforme à l’architecture institutionnelle de l’état de droit, la description écrite du droit transforme celui-ci, lui donne une autre forme. C’est ce phénomène que le présent article appelle « décriture », autrement dit, la réalisation continue de l’ordre juridique par l’écriture des juristes.

Qu'est-ce qu'une introduction au droit ? - Cette question, passionnante et faussement simple, est d'abord le titre d'un ouvrage récent publiant les textes issus d'un cycle de conférences organisé par le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier durant l'année universitaire 2017-2018. Pour y répondre, cet ouvrage, édité sous la direction de Rémy Cabrillac, qui en signe l'avant-propos, s'ouvre par les mots de Philippe Malaurie (« pourquoi une introduction au droit ? ») et se referme avec ceux de François Terré (« vers une initiation au droit »). Entre les propos de ces deux auteurs d'introductions (qualité partagée par bien d'autres invités du cycle de conférences ici publié) devenues si l'on ose dire canoniques, les contributions se distribuent logiquement. « L'introduction au droit en France » est d'abord traitée dans une partie ou s'égrènent des considérations permettant d'en saisir la forme particulière : « une histoire des introductions au droit » proposée par Carine Jallamion cheminant savamment « des institutes à l'introduction générale » précède une distinction entre « l'introduction à l'étude du droit et l'introduction historique au droit » offerte par un maître et initiateur de cette dernière « discipline », Jean-Marie Carbasse. Enfin, la réponse d'Elisabeth Zoller à la question de savoir si « l'introduction au droit doit être privatiste ou publiciste ? » éclaire et questionne nos habitudes académiques. Ceci posé, l'objet « introduction » est analysé. Tout y passe : « son esprit » formulé par Daniel Mainguy, entre critique et conservatisme ; et « son contenu » rigoureusement exposé par Pascale Deumier. Une deuxième partie, passionnante et bienvenue, envisage l'objet « introduction » « dans les autres pays européens ». S'y succèdent la présentation des introductions au droit en Grande-Bretagne par John Cartwright, en Allemagne par Reiner Schulze, en Espagne par Yolanda Bergel Sainz de Baranda, en Belgique et au Luxembourg par Pascal Ancel. [Premier paragraphe]

in Repenser les paradigmes : quel avenir pour l’approche transsystémique du droit Sous la direction de EMERICH Yaëll , PLANTE Marie-Andrée Publié en 2018-07
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Muriel Fabre-Magnan estime que la réduction des sources du devoir ou de l'obligation (en son sens politique moderne autant qu'en son sens juridique) au consentement ne suffit pas à garantir l'épanouissement de la liberté individuelle. Confier aux seuls individus la charge de produire la contrainte, à la mesure de leurs intentions ou de leurs désirs, ne les préserve pas de l'aliénation. « Le consentement et le contrat ne suffisent en réalité pas à garantir la liberté, et ils en sont même parfois les fossoyeurs ». C'est pourquoi la liberté doit être instituée, il y a là une tâche pour la loi. Elle doit aussi être soutenue, il y a là une tâche pour le droit. Le propos de l'auteur se raccorde bien au libéralisme pris dans le sens de l'affirmation « de la liberté des modernes, [du] pluralisme des choix de vie possibles, ou encore [des] droits et libertés fondamentaux ». Répétons-le pourtant : ce libéralisme ne la porte pas à appuyer le simple déploiement du consentement. Le pouvoir de celui-ci est limité dans l'intérêt commun et cette limitation marque l'avènement d'une société libérale. Ainsi s'explique l'affirmation de Muriel Fabre-Magnan : l'interdit et la dignité ne sont pas toujours les ennemis de la liberté. [Quatrième paragraphe]

L'argument du livre de Daniel Borrillo peut être énoncé d'un trait : il faut aujourd'hui revenir sur la fixation de la famille par la loi (par l'État) et laisser aux individus le pouvoir de déterminer les aspects juridiques de leur situation amoureuse et domestique. Or, celle-ci varie au gré de modalités qui doivent toutes être considérées : « ménages solitaires, familles monoparentales, pluriparentales, recomposées ou homoparentales, couples binationaux, groupes domestiques élargis et familles issues de l'immigration ». La société est ainsi faite et son pluralisme s'impose à nous. C'est pourquoi le sens de l'histoire consiste en un « processus de privatisation des liens familiaux ». Le problème que le livre met en relief tient à ce qu'une telle évolution bute contre le modèle légal. Celui-ci continue de privilégier une idée proche de celle d'une famille naturelle ou première. Il faut, à cet égard, se souvenir de la famille conçue comme une « société domestique qui constitue le premier des états accessoires et naturels de l'homme (définition empruntée à l'Encyclopédie, p. 24 de l'ouvrage). En bref, notre droit civil resterait dominé par la notion de foyer fondé par un couple formé d'un homme et d'une femme. Ce modèle perdurerait au travers des deux institutions du mariage et de la filiation, créant en leur sein une tension qui doit aujourd'hui être résorbée. C'est tout l'intérêt d'une théorie contractualiste que de le permettre, en offrant précisément de dissoudre les caractères institutionnels de l'alliance et de la parenté. [Deuxième paragraphe]

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Cet ouvrage est un essai consacré à l'exposition et à la théorisation d'un phénomène juridique nouveau. Il s'agit en substance d'analyser comment l'écriture nécessaire à la description du droit positif déforme celui-ci. Dans cet ouvrage, il est soutenu plus techniquement que la production, par l'ensemble des juristes, des textes décrivant le droit constitue un phénomène juridique irréductible aux notions de "coutume", "doctrine", "jurisprudence" ou aux théories de l'"interprétation". C'est ce phénomène (supposant d'écrire afin de décrire le droit), ainsi que la théorie que les auteurs en proposent, que ces derniers nomment la décriture du droit en forgeant un néologisme. Les auteurs ont éprouvé leur hypothèse et leur méthode de travail à plusieurs reprises, depuis 2013, au cours de conférences et de présentations à des colloques, notamment en France, au Canada et au Brésil. Le projet de recherche a fait l'objet d'une subvention de la part du Conseil canadien de la recherche en sciences humaines. (Résumé éditeur)

L'ouvrage collectif intitulé Repenser les biens communs, fruit d'un colloque organisé à l'Université de Paris VIII en octobre 2012, aborde un thème dans l'air du temps, celui des « biens communs ». Pour les tenants d'une telle qualification, l'eau, l'air, les ressources naturelles, les fonds marins, le « patrimoine culturel », internet, le spectre hertzien, le génome, de nombreux autres biens encore, compte tenu de leur nature particulière, appartiendraient à une catégorie nouvelle et devraient donc se voir appliquer un régime propre : « communs », tout ou partie des usages de ces biens devraient être exercé par (réservé à) une communauté (plus ou moins large) ; « communs », ces biens mériteraient une protection particulière (s'ils n'en disposent déjà). L'ouvrage rapporté problématise, approfondit et prolonge de telles affirmations. Plus précisément, partant de certains aspects de la technique juridique (y compris le droit romain) et des savoirs ayant le droit pour objet (histoire et anthropologie), plusieurs universitaires, chacun selon leur spécialité, y réfléchissent à l'existence d'un « concept » juridique des « biens communs » ; un concept qui, interrogeant les modes d'appropriation (d'utilisation et de préservation) des choses, « le rapport entre le monde des hommes et celui des biens », serait irréductible à l'application de la propriété privée ou de la propriété publique. Un « concept » qui, rappelant les techniques communautaires moyenâgeuses (« résurgence » disent souvent les contributeurs), ne peut en être la simple reconduction postmoderne - d'où l'idée de « repenser », de « réinventer » même, « les biens communs ». Précisons d'emblée qu'un tel travail n'est pas dénué d'ambition politique - même si les directeurs de la publication se défendent de vouloir mener, sur ce terrain, une « bataille ». Il propose, en effet, une forte « critique » de la théorie moderne de la propriété. Une critique dont l'objectif est d'éviter qu'une « conception absolue » d'un tel droit ne favorise un « grand mouvement de privatisations engendré par l'idéologie de la mondialisation » (par ex. du fait de la mise en place d'une « économie à péage » par le brevetage du vivant ; par le rachat des terres agricoles par des sociétés multinationales). Ainsi, après l'écroulement de l'État communiste, alors que les forces du marché exultent, la recherche d'un « modèle alternatif » serait un moyen d'échapper à l'implacable expansion spontanée d'un ordre social injuste au profit « de grands groupes agroalimentaires, industriels ou financiers » (B. Parance et J. de Saint Victor). Partant, les contributeurs de cet ouvrage se trouvent associés à une réflexion qui, se déroulant essentiellement hors les facultés de droit, a pour objet l'émergence d'un nouveau principe politique (sur ce dernier aspect v. dern. P. Dardot et C. Laval, Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle, La découverte, 2014) et corrélativement à un débat initié par des penseurs « radicaux », notamment M. Hart et A. Negri (Commonwealth, Paris, Stock, 2012 ; Multitudes, Paris, coll. « La découverte », 2004), contre « l'idéologie néolibérale contemporaine ». [Premier paragraphe]

in Revue trimestrielle de droit civil Publié en 2015
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Ne boudons pas notre plaisir ; voici un grand livre, écrit par un grand professeur. L'un de ceux que l'on voudrait voir lu autant par nos étudiants, de la première année au doctorat, que par nos collègues, qu'ils soient rompus au droit dogmatique ou versés dans des disciplines que l'on dit plus théoriques. En ce qui concerne les autres, une chose est sûre : l'ouvrage sera consulté - il l'est déjà - par celles et ceux qui s'intéressent aux enjeux les plus contemporains du phénomène juridique, fût-ce hors des facultés de droit. Car ce n'est pas le moindre des tours de forces réussis par l'auteur que de proposer un travail savant, dense, complexe, et cependant accessible à tous ceux qui accepteront d'engager un minimum d'efforts dans l'aventure intellectuelle que constitue la lecture de ce livre. Celui-ci est le fruit des cours que l'auteur a dispensé au Collège de France pendant deux années. [Premier paragraphe du compte-rendu]

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