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Nous étudions l'impact potentiel du CICE sur le comportement d'exportation des firmes françaises. Notre méthodologie combine des paramètres estimés ex-ante avec l'intensité de traitement observée ex post pour réaliser une évaluation des effets attendus. Selon nos résultats, un effet non négligeable du CICE sur la marge intensive des exportations peut être attendu. Le montant de la créance de 2013 devrait permettre d'observer, à terme, un surplus d'exportations de 1 %, alors que la créance CICE de 2014 permettrait un surplus de 1,3 %. En revanche, le CICE ne devrait pas avoir un impact sensible sur l'entrée de nouveaux exportateurs ou sur la survie d'anciens exportateurs qui seraient devenus plus compétitifs grâce au dispositif. L'entrée et la sortie du marché international sont très faiblement liées au coût salarial. Cependant, si le CICE se traduit à terme par une hausse de l'investissement, d'autres canaux de transmission pourraient influencer la marge extensive du commerce international.

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La reprise postérieure à la « grande récession » de 2008-2009 a été enrayée par la crise de méfiance subie par la zone euro à partir de l’été 2011. Depuis 2011, les pays de la zone euro se sont engagés dans une stratégie de consolidation budgétaire, censée rétablir la confiance des investisseurs. Si les effets du frein budgétaire sur l’activité ont été quantitativement les plus importants, ceux-ci n’ont pas été beaucoup plus forts qu’aux États-Unis. Au-delà du choc fiscal, la zone euro a souffert de la dégradation des conditions de financement, ce qui a entraîné un certain nombre de pays dans une double récession. Dans une première partie, la double crise — bancaire et des dettes publiques — de l’été 2011 sera présentée. Ensuite, nous verrons que la dette publique française a été préservée du choc, mais ceci n’a pas empêché la France d’être impactée par le durcissement des conditions de financement. La normalisation des conditions financières observée depuis 2013 fait suite à l’action de la BCE, même si ces actions n’ont pas éliminé l’ensemble des risques financiers pesant sur la reprise.

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La prime d’activité est un complément de revenu s’adressant aux travailleurs aux revenus modestes[1]. Au cours des derniers mois, cette prime a été l’objet de nombreuses évolutions, pour certaines inscrites dans le programme présidentiel[2] d’E. Macron. Celles-ci visaient explicitement à inciter à la reprise d’emploi et à augmenter le pouvoir d’achat des salariés, sans conséquence directe sur le coût du travail pour les entreprises.

in Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi Publié en 2015-07
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Créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est en vigueur depuis janvier 2013. Après une phase d’apprentissage dont les précédents rapports de ce comité ont analysé les conséquences, il peut être considéré comme entré dans sa phase de maturité. Ce constat vaut pour les entreprises : tout indique que celles-ci ont maintenant une bonne connaissance des implications comptables du dispositif, de son fonctionnement et des obligations déclaratives qu’il comporte. L’hypothèse d’un non recours significatif peut désormais être écartée. Le même constat vaut aussi pour les administrations : les écarts entre source fiscale et source sociale sur le montant du CICE sont devenus très faibles. La question principale est donc désormais celle de l’effet du dispositif sur les comportements d’investissement, de prix et d’emploi des entreprises, et, au-delà de ces variables, sur la croissance, le chômage, l’innovation et le commerce extérieur. Il importe également de savoir s’il a été à l’origine d’un dialogue social de qualité au sein des entreprises. [Résumé Rapport]

Si le budget 2018 se caractérise par un très faible ajustement budgétaire structurel sur la période 2018-2019, il contient de nombreuses mesures fiscales et budgétaires générant de multiples transferts au sein de l'économie. Les mesures contemporaines issues de la politique fiscale et budgétaire nationale conduiraient à réduire le PIB, toutes choses égales par ailleurs, de -0,2 point de PIB en 2018 et -0,1 point en 2019 (par rapport à 2017). En revanche, les mesures mises en place les années antérieures apporteraient un gain de croissance significatif en 2018 et 2019, permettant d'avoir au final une contribution positive de la politique budgétaire nationale au PIB (+0,1 point de PIB en 2018 et +0,2 point de PIB en 2019, par rapport à 2017). En moyenne sur 2018, les mesures fiscales et budgétaires auraient un effet quasi-nul sur le pouvoir d'achat global. En revanche, en ce qui concerne l'impact redistributif des mesures nouvelles pour les ménages, celles-ci devraient être en 2018 largement au bénéfice des 2 % de ménages du haut de la distribution des revenus qui sont ceux qui détiennent l'essentiel du capital mobilier. A contrario, pour les ménages du bas de la distribution, les revalorisations tardives des minima sociaux ne sauraient compenser les fortes hausses de la fiscalité indirecte. Globalement, pour les « classes moyennes », les mesures nouvelles devraient avoir un impact net nul. Les ménages situés au-dessus des « classes moyennes » mais en-dessous des 2 % les plus aisés verraient eux leur niveau de vie se réduire sous l'effet des mesures nouvelles. En fin d'année, et non en moyenne sur 2018, le diagnostic évolue en faveur des « classes moyennes » du fait notamment de la baisse complète des cotisations salariés. En 2019, les gestes supplémentaires adressés aux ménages se traduiront par une augmentation générale des niveaux de vie mais les gains enregistrés par les centiles les plus élevés de niveau de vie resteront, à la fin de l'année 2019, bien plus importants, tant en euros qu'en pourcentage de niveau de vie, que les gains enregistrés par les ménages du reste de la distribution.

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L'objectif de cette étude est de fournir un panorama exhaustif des mesures fiscales et sociales prises depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron. Nous analysons les mesures votées, leur montée en charge et les conséquences sur la trajectoire budgétaire ainsi que la répartition des prélèvements entre les ménages et les entreprises. Dans un deuxième temps, nous évaluons l'impact sur la croissance du PIB et sur le pouvoir d'achat des ménages. Enfin, nous analysons l'impact redistributif des mesures socio-fiscales. Les principaux enseignements de l'étude sont : ■ En 2019, un rééquilibrage rapide et massif en faveur des ménages moins aisés sera opéré, sous l'effet notamment des mesures pour répondre à la crise des « gilets jaunes ». ■ Du côté des entreprises, l'année 2019 sera marquée par la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales. Cette transformation occasionnera en 2019 un surcoût ponctuel pour les finances publiques de l'ordre de 20 milliards d'euros. A contrario, de nouvelles mesures sont apparues, comme la hausse du dernier acompte d'IS pour les grandes entreprises et la taxe GAFA nationale. ■ Afin de financer, partiellement, la baisse des prélèvements obligatoires, un effort significatif d'économies structurelles sur la dépense publique sera maintenu en 2019. Cet effort ciblera en priorité la masse salariale non marchande (incluant les contrats aidés) et la politique du logement. À cela s'ajoute la non indexation sur l'inflation des pensions de retraite et de la plupart des prestations sociales. En revanche, le budget alloué à la prime d'activité devrait fortement augmenter. ■ Dans ce contexte, la baisse du déficit ininterrompue depuis 2010 marquera une pause, il devrait repasser au-dessus du seuil des 3 %. Malgré tout, la dette publique au sens de Maastricht resterait quasiment stable, en points de PIB. ■ En 2019, la politique budgétaire nationale aurait un impact élevé sur la croissance du PIB, de 0,5 point, grâce en particulier aux mesures issues de la crise des « gilets jaunes » qui à elles seules améliorent le taux de croissance du PIB de 0,3 point en 2019. ■ Les mesures budgétaires soutiendraient le pouvoir d'achat des ménages à hauteur de 11,7 milliards d'euros en 2019. Plus de 88 % du montant global, soit 10,3 milliards, provient des décisions prises en décembre. ■ Selon nos calculs, ces mesures représentent un gain moyen de 440 euros par ménage. Les ménages du milieu de la distribution seront particulièrement ciblés. Ils bénéficieront de la baisse de la taxe d'habitation, des cotisations salariées, de la défiscalisation des heures supplémentaires et de la baisse de CSG pour certains retraités. Une partie des ménages modestes verront en moyenne leur niveau de vie soutenu par la forte revalorisation de la prime d'activité, la mise en place du zéro reste à charge et l'augmentation du chèque énergie. Les ménages parmi les 5 % les plus aisés, grands gagnants de la réforme de la fiscalité du capital de 2018, verront également leur revenu soutenu par certaines mesures socio-fiscales de 2019. Au final, trois ménages sur quatre bénéficieraient d’un gain de pouvoir d’achat. ■ Près d'un quart des ménages subirait tout de même un impact négatif sur leur revenu disponible en lien avec les nouvelles mesures. C'est le cas notamment des inactifs. Près de la moitié des retraités serait perdante avec l'entrée en vigueur des nouvelles mesures en 2019. ■ Si le budget 2019 opère un rééquilibrage certain, l'effet cumulé des mesures socio-fiscales de l'année passée et de l'année en cours reste marqué par la réforme de la fiscalité du patrimoine. Fin 2019, les 5 % des ménages les plus aisés enregistreront encore en moyenne un gain de pouvoir d'achat supérieur en euros à celui du milieu de la distribution des revenus.

La sortie de la double crise de 2008 et de la crise des dettes souveraines se fait trop lentement pour espérer une résorption rapide du chômage et des principaux déséquilibres macroéconomiques (dettes publiques, dettes privées, système bancaire et balances courantes). Cela alimente des forces centrifuges à l'intérieur de la zone euro et de l'Union européenne dont le Brexit pourrait être un premier symptôme. Nous faisons cinq propositions pour sortir de l'entre-deux dans lequel se trouve l'Union européenne. 1. Sans opérer de transferts entre États membres, une règle d'or de l'investissement public permettrait de créer de la marge de manœuvre budgétaire dans tous les pays et permettrait d'accélérer la sortie de crise dans les pays qui connaissent un chômage élevé tout en construisant les actifs qui renforceront les bilans patrimoniaux des Etats. 2. Une coordination des leviers d'action sur les salaires (salaire minimum, assurance chômage, dévaluation fiscale) aurait comme objectif d'augmenter plus vite les salaires que la productivité dans les pays en surplus et moins vite dans les pays en déficit de la balance courante. Cette règle d'or symétrique des salaires pourrait aider à résorber les déséquilibres de balance courante. 3. Un choc sur le prix du carbone serait à même de provoquer une rupture dans la rentabilité des investissements dans la transition vers une économie zéro carbone. La question de la bonne allocation serait assurée par le signal prix, l'intervention publique se concentrant sur la compensation des perdants. Une taxe aux frontières permettrait de limiter les fuites de carbone. Un recyclage de la taxe carbone dans la baisse des impôts, dans des fonds d'aide à la transition, dans des dispositifs de tiers financeurs réduirait les pertes des détenteurs de capital brun. En allant au-delà du recyclage de la taxe carbone, on augmenterait l'acceptabilité politique et le stimulus à l'économie européenne. 4. Un règlement déterminé des créances douteuses favoriserait un assainissement pérenne des systèmes bancaires européens où plus de 1 000 milliards de créances douteuses sont identifiées, en particulier dans les pays en crise. C'est à la fois un facteur de paralysie et de divergence dans l'Union européenne. Les schémas de bad bank et de titrisation ont fait leur preuve pour réduire au minimum le coût de l'absorption de ces créances douteuses. En utilisant une architecture proche de celle du Quantitative Easing on peut confier la supervision du dispositif à une institution européenne (par exemple la BCE) sans impliquer de transferts entre États membres. 5. Pour assurer une coordination efficace, à la hauteur des déséquilibres existants, pour sortir du piège d'une vision à court terme de la stabilité des finances publiques, pour permettre un plein exercice de la souveraineté monétaire tout en limitant les transferts implicites ou explicites entre Etats membres, il faut renforcer la légitimité et clarifier les responsabilités des institutions européennes. Ceci demande de refonder le fonctionnement démocratique de l'Union que ce soit par un pouvoir accru du Parlement européen ou par une nouvelle chambre

La Grande Récession a marqué le retour en grâce de la politique budgétaire comme instrument de stabilisation conjoncturelle. Au lendemain de la crise des subprime les grandes économies avancées ont mis en place un vaste plan de relance de façon coordonnée pour stopper la récession. Ensuite, à partir de 2011, avec le début de la reprise et de la normalisation financière, une phase de consolidation budgétaire a été engagée. Depuis 2016, la politique budgétaire est devenue neutre. Le recours à l'outil budgétaire pour stabiliser la croissance a réanimé les débats sur l'efficience de ce choix. Au regard des nombreuses études, il existe tout de même un consensus relatif sur la valeur du multiplicateur à court terme. Il serait positif et proche de l'unité. En revanche, l'effet à long terme d'un choc budgétaire dépend de la situation conjoncturelle. Les effets de la politique budgétaire peuvent être pérennes s'il y a un nombre significatif d'agents privés contraints financièrement ou si la banque centrale ne peut pas réagir à la politique budgétaire. Ainsi, les effets dynamiques de la politique budgétaire dépendront du contexte économique. La prise en compte de la dynamique du multiplicateur permet d'améliorer l'évaluation des effets de la politique budgétaire au cours de la dernière décennie. Selon nos calculs, le PIB allemand aurait été soutenu par les nouvelles mesures budgétaires, alors que le PIB aurait diminué en Italie, en France et au RoyaumeUni d'un montant compris entre 1,5 et 3,5 points de PIB. Enfin, le PIB espagnol aurait été amputé de 7,5 points.

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