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Après trois années de croissance très faible sur la période 2012-2014, un modeste rebond de l'activité s'est dessiné en France en 2015, tiré par des chocs extérieurs favorables et une consolidation budgétaire moins forte que par le passé. Toutefois, la maigre contribution des exportations à la croissance, alors même que les orientations fiscales de la politique de l'offre visent à redresser la compétitivité des entreprises, est paradoxale. Mais les exportateurs français semblent avoir fait le choix de redresser leurs marges plutôt que de réduire leurs prix à l'exportation, marges qui pourraient cependant devenir un atout à plus long terme si elles étaient réinvesties dans la compétitivité hors-coût. En 2016 et en 2017, la croissance ne serait que légèrement supérieure à son potentiel. Le trou d'air du milieu de l'année 2016, marqué par les grèves, les inondations, les attentats ou la fin initialement programmée du suramortissement fiscal, explique en partie la faiblesse de la reprise en 2016. Sous l'effet du redressement du taux de marge, d'un coût du capital historiquement bas et du prolongement du suramortissement fiscal, l'investissement continuerait cependant à croître. Les créations d'emplois salariés marchands seraient relativement dynamiques, soutenues par le CICE, le Pacte de responsabilité ou la prime à l'embauche, et le taux de chômage baisserait de 0,6 point à l'horizon 2017. Le déficit public, quant à lui, reviendrait à 2,9 % du PIB en 2017, repassant sous la barre des 3 % pour la première fois depuis dix ans. La France devra néanmoins faire face à deux nouveaux chocs en 2017, l'impact négatif du Brexit sur le commerce extérieur et celui des attentats sur la fréquentation touristique. Ces deux chocs amputeraient de 0,2 point de PIB la croissance en 2017 (après 0,1 en 2016).

Si le budget 2018 se caractérise par un très faible ajustement budgétaire structurel sur la période 2018-2019, il contient de nombreuses mesures fiscales et budgétaires générant de multiples transferts au sein de l'économie. Les mesures contemporaines issues de la politique fiscale et budgétaire nationale conduiraient à réduire le PIB, toutes choses égales par ailleurs, de -0,2 point de PIB en 2018 et -0,1 point en 2019 (par rapport à 2017). En revanche, les mesures mises en place les années antérieures apporteraient un gain de croissance significatif en 2018 et 2019, permettant d'avoir au final une contribution positive de la politique budgétaire nationale au PIB (+0,1 point de PIB en 2018 et +0,2 point de PIB en 2019, par rapport à 2017). En moyenne sur 2018, les mesures fiscales et budgétaires auraient un effet quasi-nul sur le pouvoir d'achat global. En revanche, en ce qui concerne l'impact redistributif des mesures nouvelles pour les ménages, celles-ci devraient être en 2018 largement au bénéfice des 2 % de ménages du haut de la distribution des revenus qui sont ceux qui détiennent l'essentiel du capital mobilier. A contrario, pour les ménages du bas de la distribution, les revalorisations tardives des minima sociaux ne sauraient compenser les fortes hausses de la fiscalité indirecte. Globalement, pour les « classes moyennes », les mesures nouvelles devraient avoir un impact net nul. Les ménages situés au-dessus des « classes moyennes » mais en-dessous des 2 % les plus aisés verraient eux leur niveau de vie se réduire sous l'effet des mesures nouvelles. En fin d'année, et non en moyenne sur 2018, le diagnostic évolue en faveur des « classes moyennes » du fait notamment de la baisse complète des cotisations salariés. En 2019, les gestes supplémentaires adressés aux ménages se traduiront par une augmentation générale des niveaux de vie mais les gains enregistrés par les centiles les plus élevés de niveau de vie resteront, à la fin de l'année 2019, bien plus importants, tant en euros qu'en pourcentage de niveau de vie, que les gains enregistrés par les ménages du reste de la distribution.

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L'objectif de cette étude est de fournir un panorama exhaustif des mesures fiscales et sociales prises depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron. Nous analysons les mesures votées, leur montée en charge et les conséquences sur la trajectoire budgétaire ainsi que la répartition des prélèvements entre les ménages et les entreprises. Dans un deuxième temps, nous évaluons l'impact sur la croissance du PIB et sur le pouvoir d'achat des ménages. Enfin, nous analysons l'impact redistributif des mesures socio-fiscales. Les principaux enseignements de l'étude sont : ■ En 2019, un rééquilibrage rapide et massif en faveur des ménages moins aisés sera opéré, sous l'effet notamment des mesures pour répondre à la crise des « gilets jaunes ». ■ Du côté des entreprises, l'année 2019 sera marquée par la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales. Cette transformation occasionnera en 2019 un surcoût ponctuel pour les finances publiques de l'ordre de 20 milliards d'euros. A contrario, de nouvelles mesures sont apparues, comme la hausse du dernier acompte d'IS pour les grandes entreprises et la taxe GAFA nationale. ■ Afin de financer, partiellement, la baisse des prélèvements obligatoires, un effort significatif d'économies structurelles sur la dépense publique sera maintenu en 2019. Cet effort ciblera en priorité la masse salariale non marchande (incluant les contrats aidés) et la politique du logement. À cela s'ajoute la non indexation sur l'inflation des pensions de retraite et de la plupart des prestations sociales. En revanche, le budget alloué à la prime d'activité devrait fortement augmenter. ■ Dans ce contexte, la baisse du déficit ininterrompue depuis 2010 marquera une pause, il devrait repasser au-dessus du seuil des 3 %. Malgré tout, la dette publique au sens de Maastricht resterait quasiment stable, en points de PIB. ■ En 2019, la politique budgétaire nationale aurait un impact élevé sur la croissance du PIB, de 0,5 point, grâce en particulier aux mesures issues de la crise des « gilets jaunes » qui à elles seules améliorent le taux de croissance du PIB de 0,3 point en 2019. ■ Les mesures budgétaires soutiendraient le pouvoir d'achat des ménages à hauteur de 11,7 milliards d'euros en 2019. Plus de 88 % du montant global, soit 10,3 milliards, provient des décisions prises en décembre. ■ Selon nos calculs, ces mesures représentent un gain moyen de 440 euros par ménage. Les ménages du milieu de la distribution seront particulièrement ciblés. Ils bénéficieront de la baisse de la taxe d'habitation, des cotisations salariées, de la défiscalisation des heures supplémentaires et de la baisse de CSG pour certains retraités. Une partie des ménages modestes verront en moyenne leur niveau de vie soutenu par la forte revalorisation de la prime d'activité, la mise en place du zéro reste à charge et l'augmentation du chèque énergie. Les ménages parmi les 5 % les plus aisés, grands gagnants de la réforme de la fiscalité du capital de 2018, verront également leur revenu soutenu par certaines mesures socio-fiscales de 2019. Au final, trois ménages sur quatre bénéficieraient d’un gain de pouvoir d’achat. ■ Près d'un quart des ménages subirait tout de même un impact négatif sur leur revenu disponible en lien avec les nouvelles mesures. C'est le cas notamment des inactifs. Près de la moitié des retraités serait perdante avec l'entrée en vigueur des nouvelles mesures en 2019. ■ Si le budget 2019 opère un rééquilibrage certain, l'effet cumulé des mesures socio-fiscales de l'année passée et de l'année en cours reste marqué par la réforme de la fiscalité du patrimoine. Fin 2019, les 5 % des ménages les plus aisés enregistreront encore en moyenne un gain de pouvoir d'achat supérieur en euros à celui du milieu de la distribution des revenus.

Après une croissance décevante en 2014 (+0,2 %), l’économie française s’engage dans une reprise lente, sa capacité de rebond à court terme étant entravée par un tissu productif dégradé par plusieurs années de désinvestissement. L’inertie des anticipations, les surcapacités existantes, la crise immobilière, le ralentissement chinois et la consolidation budgétaire, bien que moins aiguë que par le passé, limitent la reprise en 2015. Sur l’ensemble de l’année, la France enregistrerait une hausse du PIB de 1,1 %, le taux de chômage se stabiliserait à 10 % et le déficit public continuerait sa lente décrue, atteignant 3,7 % du PIB. Avec une croissance de 1,8 %, 2016 serait l’année de la reprise, marquée par une hausse du taux d’investissement des entreprises, stimulé par l’amélioration du taux de marge, le très bas niveau du coût du capital et le redressement des perspectives d’activité. Après quatre années de contraction, l’investissement en logement repartirait, sous l’effet de l’amélioration des perspectives de mises en chantier. Sous l’effet de la dépréciation de l’euro et des politiques de compétitivité adoptées par le gouvernement, le commerce extérieur contribuerait positivement à la croissance (0,2 point de PIB en 2016, comme en 2015). Le rythme de croissance trimestriel du PIB, compris entre 0,5 et 0,6 %, déclencherait la fermeture progressive de l’écart de production et la lente baisse du taux de chômage qui finirait l’année à 9,8 %. Le déficit public se réduirait de 0,5 point de PIB, sous l’effet des économies réalisées et de la remontée des recettes fiscales générées par la reprise de l’activité.

Au 1er trimestre 2016, le PIB par tête de la France a retrouvé un niveau légèrement supérieur (+0,5 %) à celui atteint juste avant le déclenchement de la Grande Crise, début 2008 (graphique 1). Au 2ème trimestre 2017, à la fin du mandat de F. Hollande et selon nos prévisions, l’écart avec le 1er trimestre 2008 s’accroîtrait encore et serait de +2,4 %. On pourrait voir dans ces résultats l’effacement de huit années de crise, marquées, en 2008‐2009, par la récession la plus sévère depuis la crise des années 1930, puis par la mise en place de politiques d’austérité massives en Europe visant à faire face à la crise des dettes souveraines et à réduire des déficits largement creusés après la récession. Pourtant, les enseignements à tirer de cet apparent retour à la normale sont, à maints égards, à relativiser puisque ce dernier sous‐tend une quasi‐stagnation de la production par tête durant huit années, situation inédite en France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

In the euro area growth is holding up but the general outlook is less bright than in recent years. The anticipated slowdown largely results from the gradual attenuation of the post-Great Recession recovery momentum and the convergence of growth rates towards a lower potential growth path. It also coincides with a revival of political turmoil, consequently emphasizing the urgency to deal with external downsize risk by strengthening internal sources of growth—investment and private consumption. The sun has been shining but the opportunity for structural repair has not been taken. Hence, imbalances within the euro area need to be addressed in order to achieve sustainable development. The increase of public debt is one of the main legacies of the crisis. While it is currently declining, long-run simulations suggest that without further consolidation, the public debt-to-GDP ratio will not reach the arbitrary 60% target by 2035 in a number of countries. To top it off, countries that are concerned are those whose unemployment rate remains above its pre-crisis level, yet the implementation of a new fiscal consolidation would result in higher employment. It thus raises the question of this rule's sustainability. The euro area as a whole has a large trade surplus, which favors pressures for the appreciation of the euro, which can reduce growth prospects. Unlike the period before the crisis, the imbalance is clearly concentrated in surplus countries. Finally, the aforementioned imbalances make governance reforms more urgent than ever. Until now, progress in this area has proved rather timid. This work led us to three key policy insights. First, the structural adjustment needed to bring back public debt to its target would weigh on the reduction of unemployment. Euro area countries can pursue an additional fiscal consolidation provided output gap is closed, and countries with fiscal leeway should use it to sustain growth in the euro area as a whole. Secondly, the ongoing debate on the reform of the economic governance of the euro area must pay more attention to the evolution of nominal prices and wages, in order to reduce the sources of divergence. In the same time, the need to strengthen wage bargaining systems by giving the social partners a greater role is important. Finally yet importantly, the need for a greater automatic stabilization, including of a cross-border nature, in monetary union is undisputed. The proposals under discussion do go to some extent in this direction and deserve support.

La sortie de la double crise de 2008 et de la crise des dettes souveraines se fait trop lentement pour espérer une résorption rapide du chômage et des principaux déséquilibres macroéconomiques (dettes publiques, dettes privées, système bancaire et balances courantes). Cela alimente des forces centrifuges à l'intérieur de la zone euro et de l'Union européenne dont le Brexit pourrait être un premier symptôme. Nous faisons cinq propositions pour sortir de l'entre-deux dans lequel se trouve l'Union européenne. 1. Sans opérer de transferts entre États membres, une règle d'or de l'investissement public permettrait de créer de la marge de manœuvre budgétaire dans tous les pays et permettrait d'accélérer la sortie de crise dans les pays qui connaissent un chômage élevé tout en construisant les actifs qui renforceront les bilans patrimoniaux des Etats. 2. Une coordination des leviers d'action sur les salaires (salaire minimum, assurance chômage, dévaluation fiscale) aurait comme objectif d'augmenter plus vite les salaires que la productivité dans les pays en surplus et moins vite dans les pays en déficit de la balance courante. Cette règle d'or symétrique des salaires pourrait aider à résorber les déséquilibres de balance courante. 3. Un choc sur le prix du carbone serait à même de provoquer une rupture dans la rentabilité des investissements dans la transition vers une économie zéro carbone. La question de la bonne allocation serait assurée par le signal prix, l'intervention publique se concentrant sur la compensation des perdants. Une taxe aux frontières permettrait de limiter les fuites de carbone. Un recyclage de la taxe carbone dans la baisse des impôts, dans des fonds d'aide à la transition, dans des dispositifs de tiers financeurs réduirait les pertes des détenteurs de capital brun. En allant au-delà du recyclage de la taxe carbone, on augmenterait l'acceptabilité politique et le stimulus à l'économie européenne. 4. Un règlement déterminé des créances douteuses favoriserait un assainissement pérenne des systèmes bancaires européens où plus de 1 000 milliards de créances douteuses sont identifiées, en particulier dans les pays en crise. C'est à la fois un facteur de paralysie et de divergence dans l'Union européenne. Les schémas de bad bank et de titrisation ont fait leur preuve pour réduire au minimum le coût de l'absorption de ces créances douteuses. En utilisant une architecture proche de celle du Quantitative Easing on peut confier la supervision du dispositif à une institution européenne (par exemple la BCE) sans impliquer de transferts entre États membres. 5. Pour assurer une coordination efficace, à la hauteur des déséquilibres existants, pour sortir du piège d'une vision à court terme de la stabilité des finances publiques, pour permettre un plein exercice de la souveraineté monétaire tout en limitant les transferts implicites ou explicites entre Etats membres, il faut renforcer la légitimité et clarifier les responsabilités des institutions européennes. Ceci demande de refonder le fonctionnement démocratique de l'Union que ce soit par un pouvoir accru du Parlement européen ou par une nouvelle chambre

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