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in Journal of European Integration Publié en 2020-08
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The multiple crises that the EU has faced over the last decade could lead observers to expect an increase in conflicts within its legislative process and, eventually, a shift from a consensual mode to a majoritarian and politicized mode. The dataset The EU Legislative Output 1996–2019 indicates that this has occurred only to a moderate extent. To explore this enduring consensus, we analyse quantitative and qualitative data on law making within the Council of the EU and the European Parliament and proceed to a systematic diachronic comparison. We argue that, as before the crisis, consensus remains a norm and results from cooperation based strategies. Furthermore, new factors, such as the extension of the ordinary legislative procedure, a pro-EU alliance within the European Parliament and the smaller number of legislative proposals, foster consensus.

Publié en 2019-07 Nom de la conférence Conférence annuelle de la Digital Humanities, SP-24: Society, Media, Politics, Engagement
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Ce texte propose un retour d’expérience sur les problématiques d’anonymisation que nous gérons dans le développement de la banque d’enquêtes qualitatives en sciences sociales “beQuali”. Nous y restituons les questions que nous affrontons, ainsi que les solutions mises en œuvre, lorsque nous devons traiter des données qualitatives portant sur des individus “enquêtés” lors de recherches en sociologie et en science politique. Nous y explicitons les difficultés à articuler deux principes d’égale importance : préserver la précision des données et donc leur potentiel de réutilisation – ce qui renvoie à une nécessité d’ordre scientifique – et protéger les enquêtés et les chercheurs premiers – ce qui renvoie à un impératif avant tout d’ordre juridique, mais aussi éthique ou déontologique 1 . L’anonymisation de telles “données”, loin de se résumer à une opération technique, conséquence de l'application mécanique du droit, constitue un enjeu complexe, au carrefour de logiques hétérogènes ; à défaut de pouvoir être standardisée, elle implique un traitement au cas par cas, via des réglages ad hoc, à la recherche d’un équilibre à chaque fois sur mesure. Pour ce faire, nous restituons les fruits d’une réflexion collective basée sur l’examen croisé de plusieurs cas de figure illustrés par des enquêtes déjà traitées ou en cours de traitement à beQuali.

Activité de documentation scientifique réalisée par beQuali (Centre de Données Socio-Politiques), l'enquête sur l'enquête facilite la réutilisation des données de recherche mises en ligne sur beQuali.fr en livrant des informations sur la genèse et le déroulement de l’enquête. Cette enquête sur l'enquête porte sur les données de l'enquête qualitative "Comparaison des ministères de l'enseignement supérieur de France et d'Allemagne" de C. Musselin et E. Friedberg (1987-1990). Enquête sociologique portant sur les ministères de l’enseignement supérieur en France et en Allemagne, réalisée entre 1987 et 1990 par Christine Musselin, Erhard Friedberg et une équipe de chercheurs, notamment du Centre de Sociologie des Organisations, en sociologie. Le terrain repose sur la base d'entretiens semi-directifs conduits avec plusieurs personnels administratifs des ministères de l’enseignement supérieur en France et dans trois Länder allemands (Basse Saxe ; Rhénanie-du-Nord-Westphalie ; Bade-Wurtemberg). Le matériau est composé de cent-cinquante-neuf entretiens ainsi que de plusieurs documents administratifs (organigrammes) et de sociogrammes. L'enquête interroge le statut des universités en France et en Allemagne, à travers notamment les relations qu’elles entretiennent avec l’Etat ainsi qu’avec les professions universitaires. La comparaison permet de montrer des relations contrastées entre les administrations centrales et les universités entre la France et l’Allemagne. L’approche méthodologique apporte un éclairage nuancé sur des concepts centraux de la sociologie de l’action publique. Les entretiens permettent aussi de comprendre les relations de travail entre les fonctionnaires des Ministères, ainsi que les opportunités qui s'ouvrent à eux. L’analyse permet de porter un regard original sur le travail ministériel ainsi que sur les variables pesant sur la prise de décision. L'analyse qui en a découlé a conduit notamment à la publication de l'ouvrage de Erhard Friedberg et Christine Musselin, L'Etat face aux universités en France et en Allemagne, paru en 1993.

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This communication has no abstract

Publié en 2018-06 Nom de la conférence ECPR Conference
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Publié en 2018-06 Collection Les Cahiers européens de Sciences Po : 01/2018
NOVAK Stéphanie
DEHOUSSE Renaud
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En raison du contexte de crise, on pourrait s’attendre à ce que le processus législatif européen soit devenu plus conflictuel et à ce que la norme du consensus soit délaissée au profit d’un système majoritaire. Ce cahier tente d’évaluer l’évolution du processus législatif européen pour la période 1996-2014 et montre que les acteurs législatifs suivent encore la norme du consensus. Il tente d’expliquer cette résilience et d’analyser ses effets et montre qu’alors que les tensions entre les acteurs européens se sont accrues, la recherche systématique du compromis et du consensus contribue à modifier le régime législatif en le rendant plus malthusien et instable.

in Politique européenne Publié en 2018-03
DEHOUSSE Renaud
DELOCHE-GAUDEZ Florence
CIAVARINI AZZI Giuseppe
COSTA Olivier
LALANDE Romain
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Le Centre d’études européennes et de politique comparée (CEE) de Sciences Po développe depuis 2005 une étude de la procédure législative européenne. L’Observatory of European Institutions (OEI) [1] vise à mieux saisir les logiques politiques à l’œuvre dans le processus décisionnel de l’Union européenne entre 1996 et 2014. Le projet remplit plusieurs objectifs : il s’agit d’abord de comprendre le processus politique par la constitution d’une base de données d’une ampleur inédite. Pour chaque acte législatif adopté par l’Union européenne, une centaine de variables sur le processus de décision dans l’Union européenne et dans les systèmes politiques nationaux depuis 1996 sont collectées. Ensuite, le projet s’inscrit dans une démarche comparative. La base de données permet d’isoler des logiques politiques propres à chaque secteur de politique publique. À terme, ces analyses comparatives permettront de déterminer l’impact des grands changements politiques connus par l’Union européenne ces dernières décennies tels que les traités, les réformes procédurales, les crises économiques, et ce sur chaque secteur d’intervention de l’Union européenne. C’est en définitive l’Union européenne comme acteur de politique publique qui est appréhendée. Les données ont pu être collectées grâce à un financement de l’Agence nationale de la recherche (ANR) entre octobre 2012 et octobre 2015 [2].

Alors que le système politique européen est traditionnellement considéré comme un système consensuel et comparé au modèle consociatif, on pourrait s’attendre à ce que les crises et tensions que l’Union européenne traverse depuis plusieurs années aient mis fin à cette prédominance du consensus au sein des institutions européennes. Si l’on pense à la multiplication des Conseils européens et des conflits visibles en son sein, il serait peu surprenant que parallèlement à la sphère intergouvernementale, la sphère législative ait subrepticement glissé vers des méthodes moins consensuelles et plus majoritaires. C’est pourquoi ce numéro de Politique européenne a pour but d’analyser le processus législatif européen de ces dernières années, et plus précisément d’examiner deux questions : (a) est-il possible de repérer une rupture dans la logique consensuelle du processus législatif de l’Union européenne ? (b) cette rupture se traduit-elle par une émergence de la conflictualité ? [Premier paragraphe]

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