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Pendant la période de confinement, le produit intérieur brut de la France estréduit de 32 %. Cette évaluation confirme l'analyse présentée dans le OFCE Policybrief n° 65 et correspond aux premières mesures effectuées par l'INSEE ou la Banquede France (encadré 1). Sur le seul champ « entreprises », hors services non marchands et immobilier, la perte d'activité est de 42 %. [Premier paragraphe]

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La question des inégalités est revenue au cœur des préoccupations des économistes. L’évolution, les causes, les conséquences sont amplement discutées et débattues. Étrangement, les questions de mesure semblent aujourd’hui relativement consensuelles[1]. Les économistes travaillant sur les inégalités utilisent à tour de rôle l’indice de Gini de revenu disponible, la part du revenu détenue par les 10% les plus aisés, le ratio inter-décile, … Toutes ces mesures ont pour caractéristique d’être relatives : si l’on multiplie par 10 le revenu de toute la population, l’indicateur n’est pas modifié. C’est le rapport de revenus entre les plus aisés et les moins aisés qui compte. Peut-on mesurer les inégalités et leur évolution autrement ?

A l’aide du modèle de microsimulation Ines (Insee-Drees-Cnaf), nous simulons trois réformes du quotient conjugal : une individualisation l’impôt, la réduction à 1,5 part du quotient conjugal en ouvrant la possibilité pour les couples mariés/pacsés d’opter pour une imposition individuelle, enfin le plafonnement du quotient conjugal au même niveau que le quotient familial. L’individualisation conduit au gain fiscal le plus élevé (environ 7 milliards) contre 5 milliards pour le quotient conjugal à 1,5 part et 3 milliards pour le plafonnement du quotient conjugal. Avec l’individualisation, 46% des ménages sont perdants et la perte est inférieure à 1.5% du revenu disponible pour la moitié des perdants ; 60% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles de niveau de vie contre 6% dans les trois premiers. Avec un quotient conjugal à 1,5 part, 45% des couples sont perdants (soit environ 5,8 millions) pour une perte médiane de 680 euros, correspondant à 1.3% du revenu disponible ; 64% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles. Enfin avec le plafonnement 7% des couples sont perdants (soit environ 895 000) pour une perte moyenne de 3200 euros par an, et une perte médiane de 1800 euros, soit 2.6% du revenu disponible ; 83% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles.

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On 25 September 2015, 193 UN Member States adopted the Sustainable Development Goals (SDGs) for 2030. The SDGs define multiple aims: well-being, poverty, health, education, gender equality, decent work, economic growth, reduction of inequalities, innovation, infrastructure investment, inclusive cities, clean water, clean energy, preserving biodiversity, climate change, peace, justice and strong institutions. For their advocates, the SDGs represent a major shift from the Millennium Development Goals adopted in 2000, in terms of ambition, elaboration and policy making. However, with such a long list of objectives it's hard to identify priorities, trade-offs and synergies among different goals. Well-designed policies can build synergies to simultaneously achieve better social protection, lower unemployment and better working conditions. The Nordic model is an example of success in this regard. The unemployment rate has returned to its pre-crisis level in the EU but significant differences persist between countries. In particular, the unemployment rate remains well above its pre-crisis level in Greece, Spain and Italy. Moreover, the material well-being of the poorest 10 percent did not improve between 2008 and 2018, even in countries where unemployment has not increased. Beyond the recovery of employment, there is a need for justice and social sustainability. Inequalities can be reduced through social transfers. Social transfers are not necessarily bad for growth and jobs. In addition, equal access to high-quality public goods at low cost is an important way of promoting social cohesion and reducing inequalities. In particular, spending on social investment (education, health, housing) is linked to lower unemployment rates. Social investment reduces income inequality without damaging employment. It is also necessary to mitigate primary inequalities. Higher wages and a lower dispersion of primary income are also elements for reducing poverty and income inequality. Governments and the EU should promote stronger forms of coordinated wage-setting rather than implementing policies that limit the coverage of collective bargaining. In the end, the SDGs have too many goals to be able to be efficiently tracked. It is important to highlight the trade-offs between the different goals and their interrelationship. Policy makers should implement policies that reduce poverty, inequality and unemployment simultaneously. In the short run, social transfers may play that role while social investments would reduce inequalities without adverse effects on employment in the long run.

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Jusqu’ici, les réformes de la fiscalité des ménages ont consisté à rajouter un impôt (CSG, 1991), à en supprimer un (taxe d’habitation, 2018-2022) ou à déformer un impôt en particulier (voir les nombreuses modifications de la décote au titre de l’impôt sur le revenu) plutôt qu’à une remise à plat générale. Ceci nuit à la cohérence du système fiscal, à son efficacité, à sa transparence ainsi qu’à sa compréhension par les contribuables (et même souvent par les « experts »). L’exemple de la décote est parlant : elle est calculée après l’application du barème et consiste à réduire l’impôt des contribuables les moins aisés de façon inutilement complexe[1]. L’objectif est d’exonérer certains contribuables tout en réduisant le coût pour les finances publiques. Pour se faire, la décote crée des taux marginaux implicites plus élevés que les taux affichés à l’entrée de l’impôt de façon incompréhensible pour un contribuable lambda[2]. Une fois mise en place, il est politiquement difficile de la réformer. Les citoyens ne comprenant pas les tenants et aboutissants, ils peuvent croire qu’il y a un loup : simplifier c’est compliqué.

Le 25 septembre 2015, 193 États membres des Nations Unies ont adopté les Objectifs de développement durable (ODD) pour 2030. Les objectifs sont multiples : bien-être, pauvreté, santé, éducation, égalité des sexes, travail décent et croissance économique, réduction des inégalités, industrie, innovation et infrastructures, villes inclusives, eau propre, énergie propre, biodiversité, changement climatique et la paix, la justice et des institutions fortes. Pour leurs défenseurs, les ODD constituent un changement majeur par rapport aux Objectifs pour le millénaire pour le développement adoptés en 2000, à la fois en termes d'ambition, de concept, d'élaboration et de politique. Toutefois, avec une longue liste d'objectifs, les priorités, les synergies et les arbitrages font défaut. Des politiques bien conçues peuvent établir des synergies pour atteindre simultanément une meilleure protection sociale, un faible taux de chômage et de meilleures conditions de travail. Le modèle nordique constitue un exemple de réussite à cet égard. Le taux de chômage a retrouvé son niveau d'avant la crise dans l'UE. Toutefois, des différences significatives persistent entre les pays. En particulier, le taux de chômage reste nettement supérieur aux niveaux enregistrés avant 2008 en Grèce, en Espagne et en Italie. En outre, une augmentation des inégalités est observée entre 2008 et 2018 parmi la moitié la plus pauvre de la population y compris dans des pays où le chômage n'a pas augmenté. Au-delà de la reprise de l'emploi, il y a un besoin de justice et de soutenabilité sociale. Ceci pose la question des politiques publiques. Les inégalités peuvent être réduites par le biais de transferts sociaux. Ceci n'est pas nécessairement mauvais pour la croissance et l'emploi. En outre, l'égalité d'accès aux biens et services publics de haute qualité à un coût faible est un moyen important de promouvoir la cohésion sociale et de réduire les inégalités. En particulier, les dépenses d'investissement social (éducation, santé, logement) sont liées à des taux de chômage moins élevés. L'investissement social réduit les inégalités de revenus sans détériorer l'emploi. Il est aussi nécessaire d'atténuer les inégalités avant redistribution. La limitation de la dispersion des salaires et des traitements versés avant impôts et transferts est aussi un élément important de la réduction des inégalités de revenus. Les gouvernements et l'UE devraient promouvoir un renforcement des formes coordonnées de négociation et de fixation des salaires, au lieu de mettre en œuvre des politiques qui limitent la couverture des négociations collectives. Au final, les ODD ont trop d'objectifs pour pouvoir être contrôlés de manière significative. Il convient de souligner les arbitrages entre les différents objectifs et les interrelations entre les objectifs. Des synergies existent entre les objectifs de réduction de la pauvreté, des inégalités et du chômage. À court terme les transferts sociaux et à long terme les investissements sociaux réduisent les inégalités sans effets défavorables sur l'emploi.

Le passage à l’imposition à la source en janvier 2019 a modifié le mode de prélèvement de l’impôt sur le revenu (IR) en appliquant un paiement de l’impôt directement sur la fiche de paie individuelle. Mais, les couples mariés ou pacsés déclarent toujours leurs revenus conjointement et se voient attribuer deux parts fiscales (système de quotient conjugal, qui applique au barème de l’IR le revenu moyen du couple), alors que les couples vivant en union libre déclarent leurs revenus séparément avec une part fiscale chacun. Ainsi, le mode de prélèvement de l’IR a été individualisé alors que son calcul reste fondé sur les revenus du couple pour ceux qui sont mariés ou pacsés. Ce mode de prélèvement applique par défaut le taux moyen du couple aux deux salaires. Lorsque les revenus des deux époux ou pacsés sont très différents, cela ampute alors fortement le salaire net d’IR de celui, ou le plus souvent de celle, ayant le revenu le plus faible et réduit fortement l’IR de son conjoint mieux rémunéré. Les couples mariés ou pacsés peuvent réduire le taux d’imposition appliqué au revenu le plus faible en optant pour les taux d’imposition individualisés. Dans ce cas, celui qui a le revenu le plus faible se voit appliquer le taux d’imposition calculé sur ses seuls revenus et son conjoint bénéficie seul de l’avantage de l’imposition commune, le montant global d’impôt dû par le couple restant inchangé. Ce mode d’imposition commune est le plus souvent plus avantageux que l’imposition séparée lorsque les revenus des conjoints sont inégaux. Le prélèvement à la source aura peut-être la vertu de mettre au jour une partie des effets de l’imposition commune et du quotient conjugal.

in L'économie européenne 2019 Sous la direction de Observatoire français des conjonctures économiques Publié en 2019-02
PELLEFIGUE Julien
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in Alternatives économiques. Hors-série Publié en 2019-02
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Il est possible d'en finir avec l'extrême pauvreté dans le monde et avec la grande pauvreté en France. A condition d'adopter de nouvelles politiques publiques. Nous pouvons à hauteur d’une génération éradiquer la grande pauvreté dans notre pays." Lors de la présentation du plan de lutte contre la pauvreté en septembre 2018, Emmanuel Macron a fixé un objectif ambitieux. Au niveau international, la Banque mondiale s’est engagée à "mettre fin à l’extrême pauvreté d’ici 2030". Eliminer l’extrême pauvreté est aussi le premier objectif que se sont donné les Nations unies dans le cadre des Objectifs de développement durable. Mais que ce soit au niveau international ou français, on ne peut espérer éradiquer la pauvreté qu’à condition d’adopter de nouvelles politiques publiques.

Le quotient conjugal exige des couples mariés et pacsés qu’ils déclarent conjointement leurs revenus et leur attribue deux parts fiscales. Ce dispositif soulève des enjeux en termes de justice fiscale, d’efficacité ou encore de choix redistributif qui sont peu discutés dans le débat démocratique. Pourtant il fait l’objet de nombreuses controverses parmi les économistes : il n’est pas adapté aux nouvelles configurations familiales ; il désincite potentiellement à l’activité des femmes mariées ; il n’est pas conforme au principe de capacité contributive des ménages ; enfin il procure un avantage d’autant plus important que les revenus sont élevés. A l’aide du modèle de microsimulation Ines, nous simulons trois réformes : une individualisation de l’impôt, la réduction à 1,5 part du quotient conjugal en ouvrant la possibilité pour les couples mariés/pacsés d’opter pour une imposition individuelle, enfin le plafonnement du quotient conjugal au même niveau que le quotient familial. L’individualisation conduit au gain fiscal le plus élevé (environ 7 milliards) contre 5 milliards pour le quotient conjugal à 1,5 part et 3 milliards pour le plafonnement. Avec l’individualisation, 46% des ménages sont perdants et la perte est inférieure à 1.5% du revenu disponible pour la moitié des perdants ; 60% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles contre 6% dans les trois premiers. Avec un quotient conjugal à 1,5 part, 45% des couples sont perdants (soit environ 5,8 millions) pour une perte médiane de 680 euros, correspondant à 1.3% du revenu disponible ; 64% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles. Enfin avec le plafonnement 7% des couples sont perdants (soit environ 895 000) pour une perte moyenne de 3200 euros par an, et une perte médiane de 1800 euros, soit 2.6% du revenu disponible ; 83% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles.

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