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in Alternatives économiques. Hors-série Publié en 2020-01-31
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La volonté de faire des économies budgétaires a brouillé la lisibilité de la réforme des retraites, qui affichait pourtant une promesse de simplification. Pour mieux comprendre les termes du débat, retour sur quatre points clés.

In the coming decades, the countries of the South will be facing the aging of the population faster than the countries of the North. This will have long-term economic consequences for the South but also for the North through the changing of international capital flows. To study the latter, we build a simple two-region two-period OLG model, assuming fully integrated financial markets. This allows us to determine the analytical expression of the world interest rate dynamics at general equilibrium and the resulting capital flows accruing to each of the two regions (the North and the South). From there, we analyse how a reduction in either fertility or mortality alters the magnitude of the international capital flows. Contradictory effects are evidenced. To clear up any ambiguity and to study the South's demographic transition, which involves a succession of shocks, we propose numerical simulations. Even if the results stress that the institutional context and technological catching-up may matter, they suggest in a rather general way that the declines in both fertility and mortality tend to reduce the relative capital needs of the Southern economies and consequently their capital inflows. This, in turn, would be beneficial to the North's productive capacity, which should then hold more capital.

L‘adoption d‘un système universel de retraite par points modifie le lien entre les revenus du travail et la pension de retraite. Cette étude propose de mesurer l‘impact possible d‘un tel changement dans différents contextes de trajectoire salariale. Nous identifions sept cas-types suffisamment stylisés pour caractériser les principales propriétés du système actuel pour des salariés du secteur privé ayant eu des carrières complètes. Pour aborder la transition, nous proposons deux méthodes de valorisation des droits acquis dans l‘ancien système. La première est la conversion immédiate des droits en points. La seconde consiste à faire cohabiter les règles de calcul (imbrication) et à attribuer une pension acquise avant réforme au prorata de la durée de cotisation dans l‘ancien système. L'étude s'intéresse également à la générosité du système, à l'arbitrage entre contributivité et solidarité du système. Un scénario de générosité constante et un scénario de générosité réduite sont respectivement étudiés. A générosité constante, nous montrons qu‘un impact différencié (et donc une redistribution) s‘observe, indépendamment du niveau de revenu, au profit de la carrière peu dynamique et au détriment de la carrière plus dynamique. Pour des carrières avec des mauvaises années cotisées, des baisses sensibles sont à craindre. Toutefois, pour les carrières avec des faibles salaires, une hausse de la pension minimum est en mesure de limiter l‘impact de ces baisses voire au contraire conduire à une pension effectivement perçue plus élevée. S'agissant de la transitions, la méthode de valorisation des droits acquis n‘est pas neutre. La conversion est plutôt avantageuse pour la carrière peu dynamique tandis que l‘imbrication des règles est plus généreuse pour la carrière dynamique. Si l‘adoption de la réforme systémique est associée à une baisse de la générosité, des baisses importantes de pension sont obtenues dans tous les cas étudiés. Pour les salariés les plus modestes, ces baisses potentielles peuvent être compensées voire surcompensées par une hausse adéquate de la pension minimum.

in Revue de l'OFCE Publié en 2019-07
MASSON André
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Cet article s’intéresse à l’accumulation de patrimoine des ménages et à sa transformation en capital productif dans un contexte de population vieillissante. S’appuyant sur des constats négatifs réalisés à deux niveaux, d’abord microéconomique puis macroéconomique, il propose enfin un ensemble de remèdes. D’un point de vue microéconomique, la forte accumulation et concentration de patrimoine par les seniors, associée à une faible détention d’actions, s’expliquerait pour l’essentiel par de forts comportements de précaution. Pour pallier l’incertitude financière induite par l’allongement de la durée de vie (baisse du pouvoir d’achat de la pension, dépenses nouvelles en cas de dépendance, etc.), les seniors averses au risque et à l’ambiguïté adopteraient des stratégies de sur-épargne et d’investissement dans des actifs peu risqués (assurance-vie, immobilier). Le constat macroéconomique confirme la hausse historique du poids du patrimoine dans le PIB et sa faible contrepartie en actifs productifs. Il révèle aussi la baisse inquiétante du taux d’investissement net, qui apparaît corrélée à la baisse de la productivité par tête, et la dépendance accrue du financement de l’économie nationale aux investisseurs étrangers. Une série de remèdes sociaux, fiscaux, financiers et institutionnels sont avancés. Combinés les uns aux autres, ils pourraient réduire les incertitudes financières posées par l’allongement de la durée de vie, favoriser une meilleure circulation du patrimoine entre les générations et encourager l’orientation de l’épargne vers des actifs investis à long terme dans le secteur productif national.

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Dans cet article, nous étudions l'impact de la loi de finances 2018 (LF2018) sur les taux d'imposition marginaux supérieurs. Nous revenons d'abord sur l'évolution de la fiscalité du capital au cours du temps, son incidence sur les choix économiques et sur la mesure des taux marginaux d'imposition. Nous discutons ensuite des arguments économiques qui ont conduit à l'adoption du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et à la suppression partielle de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Enfin, nous calculons les taux marginaux économiques avant réforme pour différentes classes d'actifs, puis évaluons l'impact de la loi de finances 2018. Nous montrons que le remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a permis de ramener les taux marginaux supérieurs en dessous de 100 %. Nos calculs mettent également en évidence deux effets de la réforme sur l'assurance vie : le PFU réduit la fiscalité pour des retraits avant 8 ans ; pour la partie des contrats supérieure à 150 000 euros, la fiscalité devient indépendante de l'horizon de détention. L'imposition des plus-values réalisées sur valeurs mobilières ne dépend également plus de l'horizon de détention. De plus, la baisse de l'impôt sur les sociétés contribue à réduire les taux marginaux de façon non négligeable. Enfin, c'est au niveau des revenus obligataires que la baisse de fiscalité est la plus forte.

in Alternatives économiques. Hors-série Publié en 2019-02
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La réforme annoncée du système de retraite prévoit la création d'un régime unique et d'une pension à points. La transition sera longue et les contraintes à lever nombreuses. L’année 2019 devrait en théorie aboutir à la rédaction d’un projet de loi pour réformer notre système de retraite. Le système actuel repose sur une multitude de régimes et cette structuration complexe nuit aujourd’hui à sa lisibilité. Une grande majorité de Français est favorable à sa remise en cause puisque, selon une enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 84 % d’entre eux exprimaient en 2017 le souhait d’un socle de retraite commun. Le projet gouvernemental de réforme revendique l’établissement d’"un système universel de retraite, plus simple, plus juste, pour tous". Il s’est assigné deux objectifs principaux. Tout d’abord, la fusion de l’ensemble des régimes existants en un régime unique, dont la mise en place est prévue en 2025. Ensuite, la création d’une nouvelle pension de retraite à points selon le principe : "Un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé."

A ce jour, la mise en place du troisième pilier de l'Union bancaire, à savoir la création d'une assurance européenne des dépôts, est bloquée. Certains pays – à l'instar de l'Allemagne ou des Pays-Bas – arguent en effet que le risque de défaut bancaire est encore trop hétérogène en zone euro pour permettre une mutualisation des garanties de dépôts. Notre article s'intéresse à la façon de résoudre le « problème » des prêts non performants (PNP) afin de sortir de cette impasse et d'achever enfin l'Union bancaire. L'achèvement de celle-ci est crucial pour restaurer la confiance et permettre l'émergence d'un marché bancaire intégré. Notre état des lieux montre que : 1) Les PNP atteignent encore des niveaux inquiétants dans certains pays. La situation est alarmante pour Chypre et la Grèce où les PNP nets des provisions représentent plus de 20 % du PIB tandis que la situation est « seulement » préoccupante pour la Slovénie, l'Irlande, l'Italie et le Portugal où les PNP nets des provisions sont compris entre 5 et 8 % du PIB ; 2) Au total, fin 2017, le montant de PNP non provisionné pour la zone euro s'établissait à 395 milliards d'euros, soit l'équivalent de 3,5 % du PIB de la zone euro. Considéré à cette dernière échelle, le « problème » des PNP non provisionnés apparaît donc plus modeste. Au-delà des solutions privées consistant en abandon de créances, provisionnement, titrisation et création de bad banks, nous concluons que ce sont les autorités publiques au niveau européen qui disposent in fine des moyens d'action les plus importants. Leurs leviers sont multiples : ils incluent la définition du cadre réglementaire et institutionnel, la supervision par la BCE qui pourrait être étendue à davantage de banques, sans oublier les politiques monétaire et budgétaire au niveau de la zone euro qui pourraient être mobilisées pour acheter des créances douteuses ou entrer au capital de banques en situation de détresse financière.

À ce jour, la mise en place du troisième pilier de l’Union bancaire, à savoir la création d’une assurance européenne des dépôts, est bloquée. Certains pays – à l’instar de l’Allemagne ou des Pays-Bas – arguent en effet que le risque de défaut bancaire est encore trop hétérogène en zone euro pour permettre une mutualisation des garanties de dépôts. (Premier paragraphe)

The establishment of the third pillar of the Banking Union, namely the creation of a European deposit insurance scheme, has been blocked up to now. Some countries – like Germany and the Netherlands – are arguing that the risk of bank default is still too heterogeneous in the euro zone to allow deposit guarantees to be pooled. (First paragraph)

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