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Publié en 2020-02 Collection Sciences Po OFCE Working Paper : 07/2020
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Cet article propose une revue de la littérature relative aux évaluations d'impact du crédit d’impôt recherche (CIR) sur l'effectif des personnels de la recherche. Après un rappel de l'effet théorique du CIR sur le prix d'usage des connaissances accumulées par les entreprises, nous comparons les résultats des études concernant l'efficacité et l'efficience du dispositif. Ils révèlent, entre autres, que le CIR corrige la discrimination à l'embauche des docteurs dans les entreprises, mais avec un effet d'aubaine pour les docteurs-ingénieurs. Dans les TPE, les aides à l'emploi de RD agissent au détriment de l'emploi non-aidé, malgré le CIR. Enfin, avec seulement 2,5 % des activités de RD éligibles au CIR confiées aux organismes publics, le dispositif favorise le décloisonnement de ces organismes, mais sans effet visible sur leurs effectifs. La majorité des dépenses de RD étant des dépenses de personnel, ces résultats contribuent à expliquer le faible impact du CIR sur la R&D. Ils interrogent aussi le dévoiement du dispositif de sa mission historique : pallier le sous-investissement en RD, et non être un instrument de compétitivité des salariés hautement qualifiés, pendant que le CICE assure celle des salariés rémunérés près du SMIC. Nous concluons l'article par une discussion de la pertinence des réformes récentes du CIR.

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Les questions d’égalité fiscale sont au cœur des anxiétés de nos démocraties. Plus particulièrement, les impôts sur les profits cristallisent le débat sur les inégalités entre détenteurs de capitaux et les autres, et entre les entreprises elles-mêmes. Dernière-née des taxes sur les entreprises, la taxe numérique issue du projet avorté d’une taxe GAFA européenne, traduit le rejet de ces inégalités. De son côté, le rapport OXFAM pointe les entreprises du CAC 40 et leur faible contribution à l’impôt sur les bénéfices, signe de ce qu’elles profitent largement des crédits d’impôts et autres niches, et de leurs aptitudes à optimiser leur base fiscale. De niches fiscales, il en est grandement question en ce moment. Dans le cadre des mesures prises à l’issue du grand débat, Emmanuel Macron a annoncé, le 25 avril, la suppression de niches pour financer des 5 milliards de baisse d’impôts des ménages, sans revenir sur la baisse programmée des taux d’imposition des profits d’ici 2022.

The gilets jaunes (“yellow vests”)[1] movement offers a striking opportunity to ask whether the Sustainable Development Goals for achieving an energy transition and reducing income inequalities are fundamentally incompatible. Our answer is no! Both objectives must and can be met simultaneously: the political acceptability of environmental policies, such as carbon pricing and subsidies for green technologies, crucially hinges upon their distributional effects. While the concept of the ‘just (fair) transition to low-carbon energy’ for workers has figured in the climate debate at the annual COP meetings[2], the issue of how to spread the cost burden of this transition among end-consumers remains somewhat out of the frame. Clear guidelines on the design of energy transition policies that have adverse effects on low-income households are still needed in France.[3] To give some context, the yellow vests movement began in November 2018 in response to a programmed rise in carbon taxes, which coincided with a 25% increase in car fuel prices (see the figure below) and followed previous hikes in oil prices and fuel taxes. The government ended up cancelling this measure in December in response to street pressure.

in La Transformation numérique et l'Economie Française Publié en 2018-12
BOK Julia
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Pour limiter ses émissions de gaz à effet de serre, la France s’est engagée à réduire la part des sources d’énergie fossile dans son mix énergétique. Différents moyens sont envisagés dans la loi de transition énergétique jusqu’en 2030, 2012 étant l’année de référence (Assemblée Nationale, 2015). Le premier est la baisse de la consommation primaire d’énergie fossile de 30% tout en portant la part des sources d’énergie renouvelables (hydroélectricité incluse) à 32% de la consommation d’énergie finale brute. Le second est l’amélioration de l’efficience énergétique : consommer moins d’énergie finale (– 20%) à satisfaction des besoins de l’économie inchangée. [Premier paragraphe]

Le Projet de loi de finance (PLF) pour 2019 confirme la réforme de l'impôt sur les sociétés (IS) annoncée durant la campagne de l'élection présidentielle de 2017. La réforme poursuit trois objectifs : accroître l'investissement des entreprises, améliorer leur compétitivité et répondre aux changements de l'environnement international relatifs à l'augmentation de la concurrence fiscale pour attirer les entreprises étrangères. Le taux statutaire d'imposition passera de 33,33 % à 31 % pour les exercices ouverts en 2019, puis diminuera par étapes successives pour atteindre 25 % en 2022. En 2017, les recettes nettes de l'impôt sur les sociétés (IS) se sont établies à 35,5 milliards d'euros, soit 1,5 % du PIB, selon les données de la comptabilité nationale. L'importance de l'IS dans le PIB est en baisse depuis l'an 2001, année où son poids s'établissait à 2,9 % du PIB. Au-delà de son poids dans le PIB, l'importance de l'IS a également reculé dans les recettes de l'État. La baisse de l'importance de l'IS dans l'économie et dans les recettes de l'État reflète une évolution commune aux économies avancées. Les entreprises exportatrices, qui représentent moins de 9 % des entreprises, contribuent à l'IS pour plus de 55 %. Cela est essentiellement dû au fait que les entreprises exportatrices sont en moyenne plus grandes que les autres entreprises. Selon nos simulations, l'effet de la réforme de l'IS en 2018 devrait mener à une réduction des recettes fiscales pour l'État de 1,2 milliard d'euros, conformément aux chiffres avancés dans le Projet de loi de finances 2019. Le coût de la réforme en 2019 est évalué à 2,4 milliards d'euros dans le PLF. Ce montant est inférieur à la plupart de nos estimations, ce qui suggère l'existence d'un aléa à la hausse du coût de la réforme de 2019. Par ailleurs, la faiblesse du rendement de l'IS s'accompagne d'un poids finalement faible parmi les impôts qui pèsent sur les entreprises. La recette de l'IS représente moins de la moitié de l'ensemble des impôts et taxes prélevés sur les entreprises (INSEE, 2017). En effet, plus que le taux statutaire, l'impôt sur les sociétés françaises s'explique par l'ensemble des dispositifs donnant droit à des réductions de la base fiscale et à des crédits d'impôts. Une réforme de l'IS se devrait de dépasser la simple définition des taux statutaires. La France se distingue des autres pays européens par un niveau élevé des impôts sur la production, environ deux fois supérieur à la moyenne européenne, et sept fois plus élevé qu'en Allemagne. Ces impôts regroupent notamment des taxes sur le foncier bâti, sur la valeur ajoutée ou le chiffre d'affaires et sont indépendants des profits des entreprises, ce qui les rend insensibles à la situation financière des entreprises. De plus, ils affectent plus particulièrement les secteurs exposés à la concurrence internationale, comme l'industrie, qui concentrent relativement plus d'actifs soumis à ce type d'impôt. Ainsi, à coût budgétaire constant, une réduction des impôts sur la production semble plus à même d'atteindre les objectifs d'investissement et de compétitivité

Publié en 2018-03 Collection GREDEG Working paper : 14
MONDELLO Gérard
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Summary: This paper extends the basic unilateral accident model to allow for Cournot competition. Two firms compete with production input and prevention as strategic variables under asymmetric capacity constraints. We find that liability regimes exert a crucial influence on the equilibrium price and outputs. Strict liability leads to higher output and higher risk compared to negligence. We also study the conditions under which both regimes converge. Key Words: Tort Law, Strict

Cet article propose une revue de la littérature des études d’impact du Crédit d’impôt recherche (CIR). Après un examen des facteurs de souscription au CIR, nous faisons une synthèse des effets du dispositif sur les dépenses de recherche et développement (RD) et autres variables retenues dans ces études. Parmi les résultats saillants, le poids de la RD et l’accès aux aides à la RD dans le passé affectent significativement la décision de souscrire au CIR. L’effet d’addition du CIR sur les dépenses de RD l’emporte, même s’il n’est pas garanti à moyen terme et s’il est plus probable pour des montants de CIR moyens. Avant 2004, l’effet qui l’emporte est plutôt un effet de substitution dès lors que les montants de CIR sont faibles. La réforme de 2008 n’aurait pas d’effet sur les dépôts de brevets ; ce résultat reste cependant à confirmer. En outre, l’effet du CIR sur l’embauche de chercheurs est élevé, malgré des effets d’aubaine probables pour les petites entreprises. Nous discutons également quelques problèmes relatifs au protocole expérimental et à la spécification des modèles estimés pour le calcul des effets du CIR. Parmi ces problèmes, nous relevons la trop grande hétérogénéité des sous-populations retenues, l’inadéquation de la variable CIR à sa définition légale et l’omission de variables-clés d’appariement.

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Few endogenous growth models have focused attention on the strong Porter hypothesis that stricter environmental policies induce innovations, the benefits of which exceed the costs. A key assumption underlying this hypothesis is that policy strictness pushes firms to overcome some obstacles to profit maximization. This paper incorporates pollution and taxation in the model of Aghion and Griffith (2005) of growth which includes satisficing managers and non-drastic innovation. Our theoretical results predict the strong Porter hypothesis. However, assuming drastic innovation in the model, we predict the weak Porter hypothesis. We also consider several extensions, such as a simultaneous competition policy or a command and control policy.

La dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE) n’a cessé d’augmenter pendant la crise, au contraire de l’Espagne dès 2009, et de l’Allemagne en 2009. En 2015, la DIRDE en France est le triple de celle de l’Italie. Cependant, elle reste la moitié de celle de l’Allemagne. Ce résultat mitigé est obtenu en dépit d’une politique fiscale de soutien à l’innovation généreuse. Le soutien à la R&D coûte 0,08% du PIB en Allemagne contre 0,37% en France, dont 0,26% pour le dispositif Crédit Impôt Recherche (CIR). En effet, de 2008 à 2014, le coût du CIR (hors administration du dispositif) oscille autour des cinq milliards d’euros annuellement, avec en moyenne 190 millions de crédits de plus par an. Les dépenses éligibles au titre du CIR et la DIRDE augmentent toutes deux d’environ 900 millions d’euros par an. Cela suggère que les dépenses des entreprises déclarantes représentent quasiment l’intégralité de l’accroissement annuel de la DIRDE. Le CIR est régulièrement en débat, surtout depuis la réforme de 2008 qui a conduit à financer la totalité des dépenses de R&D, et non les dépenses additionnelles. Ce mode de financement a le mérite de la simplicité, mais conduit indiscutablement à des effets d’aubaine. L’État subventionne automatiquement des dépenses de R&D qui auraient été faites sans CIR. Face à ce coût élevé et à l’existence d’effets d’aubaine, une série de travaux mesure le gain en terme de R&D d’un euro de CIR (donc un euro pour les finances publiques). De rares études aboutissent à des effets de substitution (la dépense privée de R&D générée est inférieure à 1), d’autres à des effets d’entraînement (une dépense privée supérieure à 1). Le plus grand nombre conclut à une dépense proche de 1 pour la période récente. De manière plus précise, la réforme de 2008 n’a pas d’effet concluant sur les dépôts de brevets. Cependant, le nombre de chercheurs est plus élevé dans les entreprises souscrivant au CIR après 2007. Les créances perçues au titre du CIR sont plus concentrées dans l’industrie manufacturière. En revanche, celles perçues au titre du crédit d’impôt innovation depuis 2013 sont plus concentrées dans les services. De ces résultats, il ressort que le CIR peut être appréhendé de deux manières. soit il s’agit d’une baisse de la fiscalité des entreprises conditionnelle à la réalisation d’un effort de recherche. Dans ce cas, le CIR doit être évalué au sein de la fiscalité des entreprises. La contribution du CIR à l’attractivité de la France dans une comparaison internationale doit alors être mesurée. Soit le CIR est perçu comme un outil d’accroissement de l’effort de recherche privée. Dans ce cas, aux vues de la faible additionnalité et des effets d’aubaine, des mesures plus ciblées vers des secteurs, des technologies ou vers des acteurs de recherche publique pourraient être plus efficaces. Le lien entre recherche publique et privée reste cependant en débat. L’évaluation du CIR pâtit donc de l’absence d’une définition claire de l’objectif.

Cet article propose une revue de la littérature des études d’impact du Crédit d’impôt recherche (CIR). Après un examen des facteurs de souscription au CIR, nous faisons une synthèse des effets du dispositif sur les dépenses de recherche et développement (RD) et autres variables retenues dans ces études. Parmi les résultats saillants, le poids de la RD et l’accès aux aides à la RD dans le passé affectent significativement la décision de souscrire au CIR. L’effet d’addition du CIR sur les dépenses de RD l’emporte, même s’il n’est pas garanti à moyen terme et s’il est plus probable pour des montants de CIR moyens. Avant 2004, l’effet qui l’emporte est plutôt un effet de substitution dès lors que les montants de CIR sont faibles. La réforme de 2008 n’aurait pas d’effet sur les dépôts de brevets ; ce résultat reste cependant à confirmer. En outre, l’effet du CIR sur l’embauche de chercheurs est élevé, malgré des effets d’aubaine probables pour les petites entreprises. Nous discutons également quelques problèmes relatifs au protocole expérimental et à la spécification des modèles estimés pour le calcul des effets du CIR. Parmi ces problèmes, nous relevons la trop grande hétérogénéité des sous-populations retenues, l’inadéquation de la variable CIR à sa définition légale et l’omission de variables-clés d’appariement.

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