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Directeur de la thèse XIFARAS Mikhaïl Publié en 2018-04
SHEFFI Nofar
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S'appuyant sur la réflexion critique récente portant sur la juridiction, cette thèse considère le discours du droit ou l’énoncé de la loi (juris-diction) comme une technologie de ce que Michel Foucault appelle “gouvernement”. La première partie de la thèse explore de façon allégorique le fonctionnement des ordinateurs et réseaux numériques et propose de passer d'un concept de code comme configuration d'instructions écrites envoyées à des ordinateurs numériques à une conception du code comme langage réglementaire utilisé par les opérateurs des ordinateurs. La deuxième partie de la thèse part des notions de loi comme discours dans la pensée juridique critique en repensant l'utilisation des langages réglementaires comme pratique citationnelle par laquelle la juridiction est assumée, affirmée et exercée. Dans une enquête allégorique sur les dynamiques internes d'Airbnb, la deuxième partie découvre le domaine comme un complexe d'actions qui se conditionnent les unes les autres, « réalité transactionnelle » née à l’interface des gouvernants et des gouvernés . Chaque action effectuée par des utilisateurs de l'interface fait une différence qui modifie l'ordre des recherches à venir, l'ordonnancement du marché d'Airbnb et le partage de ses ressources. Chaque clic de souris, chaque touche enfoncée et chaque contact avec l'écran est un acte de gouvernement, à la fois exécution d'un code et ce qui le transforme, et acte d'encodage.

in Canadian Journal of Law & Jurisprudence Publié en 2016
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Familiar legal theories are epistemologically and politically stato-centric theories; they aim to rationalize intra- and inter-national legal systems. If this Westphalian approach were abandoned, then its replacement might be called Global Law, which invites theorizing that is not stato-centric. When that change happens, one would talk about a Global Turn in legal theory. Describing this turn is the aim of the present paper. To this end I am going to present two ideas and three intuitions—not to mention a couple of ambiguities. The two ideas concern the history and the geography of Global Law. The three intuitions are about the fate of legal theory itself in this new emerging context. What follows is neither a substantial or positivistic analysis, nor a prediction or a wish. I point out tendencies, things that are happening more and more.

Nous sommes heureux de présenter aux lecteurs et lectrices de Jurisprudence - Revue critique un numéro spécial intitulé « Le droit, entre théorie et critique », sous la direction scientifique des professeurs Julie Saada et Mikhaïl Xifaras. L'ouvrage prend la suite des réflexions développées par les quatorze contributeurs et contributrices lors d'un colloque international qui s'est tenu à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et à l'École de droit de Sciences Po et qui portait sur le même thème. Le livre propose un croisement des diverses approches théoriques qui ont en commun de développer une connaissance critique des phénomènes juridiques. Critique interne du droit, critique externe ou critique totale se déploient dans les textes d'éminents penseurs contemporains dont Jurisprudence - Revue critique est honorée de contribuer à diffuser la réflexion. Monique CHEMILLIER-GENDREAU, Jean L. COHEN, Costas DOUZINAS, Luc FOISNEAU, Katia GENEL, Carlos Miguel HERRERA, Liora ISRAËL, David KENNEDY, Duncan KENNEDY, Martti KOSKENNIEMI, Michel ROSENFELD, Julie SAADA, Julie C. SUK et Mikhaïl XIFARAS nous offrent de cheminer parmi les “significations implicites, les déterminations silencieuses et les contenus obscurs” du droit, et de nous affranchir ainsi de l'emprise de nos préjugés sur cette chose juridique que nous pensons parfois si familière. (Résumé éditeur)

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Commençons par dire que nous partageons l'idée directrice énoncée dans l'article de MM. Beaud et Libchaber : la question centrale est celle de la liberté de l'université, victime à la fois d'une tutelle étatique écrasante et d'un manque patent de moyens financiers. L'université se meurt du manque de liberté, la conquérir engage au moins autant l'accès aux ressources financières que la restauration de formes de vertus collectives, à travers l'encouragement de bonnes pratiques. À ce constat, nous ajouterions volontiers que cette conquête est indissociable d'un vigoureux renouveau intellectuel et institutionnel, d'une transformation profonde de la conception dominante de ce que doit être la pensée juridique et les manières de l'enseigner. C'est sur ce point que nous divergeons. Il en résulte, par exemple, que nous peinons à voir dans le CNU ou l'agrégation des institutions favorables à la liberté académique que nous appelons de nos voeux. Il en résulte surtout que, contrairement à ce qu'ils écrivent, nous ne pensons pas que « La difficulté à envisager la critique de Sciences Po tient à ce qu'elle est impuissante à formuler des griefs utiles pour le renouvellement de l'université ». Nous n'estimons pas non plus qu'être professeurs à Sciences Po nous place dans le système extra-universitaire, faisant de nous des déserteurs (« La défection, c'est la fuite hors de l'université ! »). Sciences Po est un établissement hybride à la fois public et privé, à vocation de service public, qui tient de son passé le statut de grande école et de son présent celui d'université sélective et payante (plus précisément, de « grand établissement » au sens de l'article L. 717-1 du Code de l'éducation), comme il en existe partout dans le monde. Son statut offre à son École de droit la possibilité de jouir d'une plus grande autonomie que les facultés de droit. Ce qui en fait moins un « concurrent déloyal » (sa petite taille rendrait de toute façon cette concurrence dérisoire) qu'un laboratoire où peut s'expérimenter, avec son lot nécessaire de tâtonnements, d'erreurs et de réussites, d'autres manières de faire du droit et de l'enseigner. Dans ce sens, l'expérimentation qui s'y poursuit n'est pas trop éloignée pour offrir de quelconques enseignements aux facultés de droit ; tout au contraire, et comme l'article le suggère au demeurant très bien, elle présente d'autres manières de faire le même métier, un peu plus librement peut-être, un peu plus joyeusement aussi (« C'est que nous faisons le même métier, mais dans des conditions si différentes ! Si nous avions leurs moyens, et leur liberté, nous serions très heureux »). La « critique intellectuelle » que le projet de l'École de droit porte au modèle dominant (mais pas hégémonique, tant s'en faut !) dans les facultés de droit nous paraît mériter d'être pris au sérieux, car elle est au coeur du projet de conquête de cette liberté académique et politique que nous appelons tous de nos voeux. [Premier paragraphe de l'article]

Jusqu’à une époque récente, la question des études de droit ne suscitait guère que la publication de rapports officiels, souvent confidentiels. Depuis le début du XXIe siècle, elle fait l’objet de débats d’une ampleur nouvelle. Christophe Jamin et Mikhaïl Xifaras, professeurs l’un et l’autre à Sciences Po, expriment dans l’article qui suit un point de vue qui plaira au monde des juristes, ou l’irritera, qu’il s’agisse de ceux qui enseignent comme de ceux qui pratiquent. La vigueur de leur propos et de leurs propositions nous a incité à en faire le point de départ d’une réflexion plus générale conduite comme une enquête. Nous avons incité d’éminents juristes d’écoles, d’opinions et de professions différentes à faire part à nos lecteurs de leur avis sur les études de droit. Nous publierons leurs articles à partir de notre prochaine livraison. L’ensemble de cette enquête permettra de répondre à cinq questions : faut-il réformer les études de droit (recrutement des étudiants, durée et contenu de leur formation, orientation professionnelle...) ? Comment doivent être gérées les facultés de droit ? Comment doivent-elles être intégrées au sein des universités ? Comment doivent être recrutés les professeurs de droit ? Quel rôle doivent jouer dans cet enseignement les juristes de la société (magistrats, avocats, etc.) ? Quelles évolutions imposent l’internationalisation et l’européanisation du droit ?

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Christophe Jamin est le directeur de l’Ecole de Droit de Sciences Po. Il a relaté les motifs et l’expérience de sa création en 2009 dans un petit livre, La cuisine du droit (Lextenso, 2012, 277 pages), qui a suscité une vive controverse après sa parution en France. Mikhaïl Xifaras a participé de près à cette création en tant qu’enseignant à l’Ecole de droit et responsable de son programme doctoral. Il a voulu apporter sa pierre à la discussion en proposant un compte rendu de ce livre à la plupart des revues juridiques françaises d’actualité, qui ont toutes refusé d’en assurer la publication, sous des motifs divers, parfois surprenants. Ces refus ont conduit l’un et l’autre à vouloir donner à ce compte rendu la forme d’un article écrit de concert et d’aller se faire publier ailleurs, en l’occurrence en Belgique, pays dont ils connaissent et apprécient l’hospitalité. [Premières lignes de l'article]

Christophe Jamin est le directeur de l’Ecole de Droit de Sciences Po. Il a relaté les motifs et l’expérience de sa création en 2009 dans un petit livre, La cuisine du droit (Lextenso, 2012, 277 pages), qui a suscité une vive controverse après sa parution en France. Mikhaïl Xifaras a participé de près à cette création en tant qu’enseignant à l’Ecole de droit et responsable de son programme doctoral. Il a voulu apporter sa pierre à la discussion en proposant un compte rendu de ce livre à la plupart des revues juridiques françaises d’actualité, qui ont toutes refusé d’en assurer la publication, sous des motifs divers, parfois surprenants. [Premier paragraphe de l'article]

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Les Théories Générales de l'État sont des théories épistémologiquement et politiquement statocentristes, élaborées par des communautés nationales de juristes savants. Ce qui vient " après" peut être appelé Droit Global, expression confuse mais stimulante. Dans le Droit Global, on change d'échelle voir d'objet, mais on peut aussi changer de paradigme, prendre le Global Turn. Les théories globales du droit global ne s'intéressent pas aux mêmes choses, ne relèvent pas de la même esthétique et ne déploient pas les mêmes modes de raisonnement.

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La propriété des biens immatériels, c’est-à-dire le droit pour les auteurs et leurs producteurs d’exclure les autres de leur usage au moins temporaire, semble avoir triomphé. Mais les créateurs et les utilisateurs de logiciels libres bousculent ce paysage. Si les créateurs de free software restent propriétaires de leurs produits et libres de légiférer sur leur utilisation, les utilisateurs ne sont pas libres d’exclure les suivants. Il se forme de ce fait un réseau de propriétaires-utilisateurs différencié, un commun, garanti par les différentes formes de licence Creative commons. L’auteur se fait hacker, membre d’une communauté quasi-artiste par laquelle il fait reconnaître ses élégances de programmation. Le propre et le commun ne sont plus antinomiques, et les propriétés deviennent plurielles et inclusives.

in La doctrine en droit administratif. Actes du colloque de l'Association française de droit administratif Publié en 2010 Nom de la conférence Colloque de l'Association française de droit administratif
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