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Les entreprises agroalimentaires mettent en œuvre des stratégies politiques qui leur permettent de peser sur les orientations et décisions des pouvoirs publics, en vue de défendre leurs propres intérêts. S’il reste difficile d’évaluer l’efficacité de ces formes d’influence, il est en revanche possible de décrire de manière systématique les stratégies privilégiées et les activités politiques des entreprises, ainsi que les acteurs impliqués comme cibles ou vecteurs de ces stratégies. Fondé sur une enquête sociologique empirique, cet article décrit trois principales stratégies, auxquelles sont associés de nombreux types d’activités. Il s’agit de stratégies d’ordre cognitif, qui visent à produire des arguments favorables aux industriels à partir de connaissances scientifiques, de stratégies de représentation des intérêts, qui conduisent les entreprises ou leurs représentants à mettre en circulation ces arguments dans les sphères décisionnelles, et enfin de stratégies symboliques de crédit et de discrédit, qui visent à améliorer l’image d’acteurs industriels, à travers des formes d’engagement social ou associatif, et à discréditer parallèlement d’éventuels opposants, en mettant en cause leur crédibilité scientifique ou personnelle. Dans un contexte de développement de ce type de travaux, la description de ces stratégies compose une grille d’analyse systématique des activités politiques des entreprises en santé publique, dont la portée peut être envisagée pour d’autres secteurs que l’agroalimentaire et d’autres pays que la France.

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En vingt ans, NICE (National Institute for Clinical Excellence) s’est imposé comme une agence de référence internationale en matière d’évaluation médicoéconomique. Créée en 1999, l’agence a conservé deux spécificités : le caractère central des analyses coûts-résultats dans ses travaux, et une expertise en matière de médicament. NICE a conquis une capacité administrative dans des contextes débattus, sur lesquels les industriels se sont efforcés d’exercer une influence récurrente, comme l’illustre l’analyse sociologique du cas de l’interféron bêta dans le traitement de la sclérose en plaques. L’introduction du médicament à un prix élevé en 1995, dans un contexte de réorganisation du système de soins, accompagne la création d’une agence nationale. Mais des stratégies de contournement mises en œuvre par des industriels donnent à voir des formes d’influence, voire d’interférences avec la décision publique, qui aboutissent à l’invention d’un « schéma de partage de risques » dont la mise en œuvre se déploie jusqu’aujourd’hui. Tout en contournant les avis négatifs de NICE, l’accord garantit durablement un prix élevé à des médicaments controversés.

in Revue française des affaires sociales Publication date 2018
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Depuis 2012, la négociation sur le prix des médicaments innovants entre l’État et les industriels prend en compte un « avis sur l’efficience » émis par une commission de la Haute Autorité de santé. Cette nouvelle procédure mobilise des savoirs économiques, dont l’introduction n’a rien d’évident dans le contexte institutionnel français, traditionnellement rétif à l’usage de l’économie. À partir d’une enquête sociologique conduite auprès des services et de la Commission d’évaluation économique de la HAS, cet article analyse la façon dont le calcul coûts-résultats a été introduit dans la fixation des prix des médicaments, en insistant sur le travail opéré par les économistes de la HAS sur les méthodes et les procédures d’évaluation économique. Ces dernières se caractérisent par un degré accru de formalisation. Il pointe aussi les effets institutionnels de l’introduction des avis d’efficience, qui rapprochent des acteurs ayant jusqu’alors travaillé de manière largement séparée, sans pour autant ouvrir publiquement les débats relatifs aux prix des médicaments

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On a parfois reproché aux agences sanitaires de techniciser et de dépolitiser les controverses scientifiques. Jusqu'à quel point le recours croissant aux sciences sociales par ces agences participe-t-il d'une dépolitisation de l'expertise sanitaire ? Révèle-t-il au contraire les dimensions politiques intrinsèques du travail d'expertise ? L'observation empirique d'expertises réalisées au sein de l'Anses montre que l'inclusion des sciences sociales dans l'évaluation des risques contribue à renforcer ses dimensions politiques, en accompagnant l'émergence de nouveaux enjeux, en faisant apparaître des intérêts ou des valeurs divergentes, ou en renouvelant les modalités d'expertise sur des questions plus anciennes. Elle met aussi en évidence les stratégies que déploient les experts en sciences sociales pour légitimer leur rôle singulier dans l'expertise.

in COGITO, la lettre de la recherche à Sciences Po Publication date 2017-10
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Le choix d’un nouveau logo nutritionnel par le ministère de la Santé s’annonçait difficile, compte tenu des intérêts divergents des acteurs concernés. Conscient de l’enjeu, le ministère de la Santé a engagé une étude évaluative les réunissant. Les débats autour de cette évaluation ont été houleux et parfois quasi impossibles. Comment en est-on arrivé là ? Quelles leçons peut-on en tirer ? C’est le but du projet de recherche “COntroverse sur les LOgos NUTritionnels” dont l’INSERM a confié direction à Daniel Benamouzig, chercheur au Centre de sociologie des organisations.

in Le Monde Publication date 2017-01
JUSOT Florence
PAUL Erwann
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Plutôt que la privatisation de l'assurance-maladie un moment envisagée par François Fillon, la solution passe par une régulation du maquis des régimes complémentaires par Daniel Benamouzig, Florence Jusot et Erwann Paul

in Medecine Publication date 2016-10
CHÊNE Geneviève
ALLA François
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En France, la recherche en prévention reste insuffisante pour éclairer les politiques de santé. Un programme national de recherche en santé publique doit la soutenir, afin que les dynamiques d’expositions au cours de la vie, ainsi que leur impact, soient mieux compris, et que la conception et l’évaluation d’interventions soient renforcées. (premier paragraphe)

in Lettre d'information Progedo Publication date 2016-10
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in Revue française des affaires sociales Edited by BENAMOUZIG Daniel, ULRICH Valérie Publication date 2016-06
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Les politiques de santé mentale ont entraîné d’importants changements dans l’organisation des soins ces dernières années : création des agences régionales de santé et des territoires de santé en 2009, lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 modifiant le régime des soins sans consentement. Ces évolutions récentes modifient le paysage institutionnel, façonné par la période asilaire puis par la création du secteur et le mouvement de désinstitutionalisation à partir des années 1960. Elles s’accompagnent d’autres tendances observées en parallèle : plus grande implication des patients et de leurs familles dans les programmes de soins, volonté des pouvoirs publics de normaliser leur action et d’évaluer les politiques mises en oeuvre, demande sociale hésitant entre la préservation de la liberté et l’exigence de sécurité, etc. Ce numéro spécial de la RFAS examine ces questions à travers douze articles et le « point de vue » de la communauté hospitalière de territoire de Paris. Les articles sont répartis en trois axes : Évolution des soins sous contrainte et des droits des patients ; Parcours de soins en santé mentale (traitant notamment des étudiants, des migrants précaires, des enfants et adolescents autistes, des séjours de longue durée à l’hôpital et de l’articulation entre les champs sanitaire et médico‑social) ; Bases de données médico‑administratives et recherche en santé mentale. Une partie des articles est issue des travaux de recherche sur l’organisation des prises en charge en psychiatrie et l’appropriation par les chercheurs de nouvelles bases de données, coordonnés par la DREES à la suite d’un séminaire sur l’organisation des soins en psychiatrie en 2012.

in Revue française des affaires sociales Publication date 2016-06
ULRICH Valérie
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Au cours des dernières années, les politiques de santé mentale ont connu d’importantes transformations, qu’ont traduites un ensemble d’évolutions législatives, réglementaires et institutionnelles. Elles ont aussi bénéficié d’évolutions plus générales des politiques de santé. En 2009, la création des agences régionales de santé et des territoires de santé a ajouté deux dimensions géographiques supplémentaires aux secteurs psychiatriques, autour desquels étaient organisés les soins dans le champ de la santé mentale depuis les années soixante. Maintenus dans leur dimension fonctionnelle, les secteurs psychiatriques doivent désormais s’articuler avec l’échelon régional et les territoires de santé. La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a par ailleurs rénové les modalités de prise en charge des patients faisant l’objet de soins sans consentement. Au-delà de l’hospitalisation à temps plein, les soins sous contrainte peuvent être prescrits à temps partiel ou en ambulatoire. Cette réforme législative prévoit également l’intervention systématique d’un juge des libertés et de la détention afin de renforcer les droits des personnes soignées sans leur consentement. La définition et la mise en place de plusieurs « plans de santé mentale », dont le dernier portait sur les années 2011 à 2015, ont accompagné et favorisé des transformations professionnelles et organisationnelles en matière de soins et d’accompagnement. Les prises en charge « sans rupture » demandées notamment par les associations de familles ont conduit à une meilleure coordination des multiples interventions requises, à l’hôpital ou en libéral, dans le soin ou le médico-social, par des professionnels du soin ou issus des différentes professions mobilisées dans le domaine social ou juridique. Enfin, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé renforce, par l’intermédiaire du « service territorial de santé au public », une organisation de la politique de santé mentale associant les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux d’un même territoire.

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