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Refonder le régime des accidents du travail

 

Notice

Type:   Article de presse ou magazine
 
Titre:   Refonder le régime des accidents du travail
 
Auteur(s):   Cavalin, Catherine - Centre d'études européennes de Sciences Po (Auteur)
Rosental, Paul-Andre (1961-...) - Centre d'histoire de Sciences Po (Auteur)
Vincent, Michel (Auteur)
 
In:   Les Echos
 
Date de publication:   2015-07
 
Éditeur:   FRANCE
 
ISSN:   01534831
 
Résumé:   [fr] Premier paragraphe : Depuis 1996, chaque année, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale doit reverser plusieurs centaines de millions d'euros à la branche maladie du régime général, pour compenser les dépenses que celle-ci supporte indûment. Il s'agit des coûts liés aux accidents du travail et maladies professionnelles mais non déclarés comme tels. Le Parlement fixe chaque année le montant de ce versement après évaluation par une commission de la sous-estimation des dégâts sanitaires causés par le travail.
 
 

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