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Quel impact doit on attendre de l'exoneration des heures supplémentaires ?

 

Notice

Type:   Article
 
Titre:   Quel impact doit on attendre de l'exoneration des heures supplémentaires ?
 
Auteur(s):   Heyer, Eric (1967-...) - Observatoire français des conjonctures économiques (Auteur)
 
In:   OFCE Policy Brief
 
Date de publication:   2017-07
 
Éditeur:   Paris  :  Observatoire français des conjonctures économiques
 
Éditeur:   FRANCE
 
Numéro:   23
 
Pages:   1-14  p.
 
Mots-clés:   [fr] Cotisations sociales, Heures supplémentaires, Loi TEPA
 
Résumé:   [fr] En proposant dans son programme présidentiel de rétablir l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, le nouveau président Emmanuel Macron désire restaurer partiellement une mesure phare de la loi Travail Emploi Pouvoir d'Achat (TEPA) instaurée par le gouvernement Fillon en octobre 2007 et abrogée par le gouvernement Ayrault en septembre 2012. En tenant compte de l'impact de la conjoncture sur le recours aux heures supplémentaires, nous estimons que le coût de base de cette mesure sera de 2,6 milliards d'euros en 2018 et de 3 milliards d'euros en 2022. Mais au-delà de ce coût de base, un certain nombre de mesures pourraient inciter les entreprises à recourir davantage aux heures supplémentaires et donc à alourdir le coût de cette politique. ■ la baisse des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés devrait entrainer une hausse de 5,4 % de ces heures dans les entreprises concernées par la mesure et viendrait alourdir la facture de près de 100 millions d'euros par an ; ■ l'exonération de cotisations salariales, en rendant les heures supplémentaires plus attractives pour les salariés notamment, entraînerait une hausse de 7,6 % de celles-ci et donc un surcoût de plus de 200 millions d'euros par an pour les finances publiques ; ■ en revanche, la bascule des cotisations sociales salariales vers la CSG permettrait, selon nos hypothèses, une économie de près de 200 millions d'euros par an, venant quasiment compenser le surcoût précédent ; ■ enfin, la baisse potentielle du taux de sur-majoration des heures supplémentaires de 25 % à 10 % pourrait, si elle était appliquée par l'ensemble des entreprises (ce qui constitue un cas extrême), entrainer une hausse de 20,6 % des heures supplémentaires pour un surcoût de près de 500 millions d'euros annuel dont les deux-tiers seraient compensés par la baisse de l'exonération de cotisations salariales. Au total, le coût ex ante de cette mesure devrait se situer aux alentours de 3 milliards d'euros par an en moyenne au cours du prochain quinquennat. Dans les conditions économiques que nous prévoyons pour le prochain quinquennat, l'effet négatif (hausse du temps de travail) d'une telle mesure sur l'emploi l'emporterait légè- rement sur l'effet positif (gain de pouvoir d'achat et de compétitivité) : l'exonération des heures supplémentaires pourrait détruire près de 19 000 emplois à l'horizon 2022 et coûterait 0,1 point de PIB aux finances publiques. Le financement de cette mesure alourdirait le bilan sur l'emploi : selon le mode de financement retenu, les pertes d'emplois seraient comprises entre 38 000 et 44 000 postes en 2022. Enfin, hors effet de bouclage macroéconomique, le gain financier moyen engendré par la mesure devrait s'établir à environ 0,4 % du niveau de vie des ménages soit, en 2015, 88 euros par an par ménage. Ce gain devrait être de 0,5 % du niveau de vie pour les ménages des sept premiers déciles puis devrait décroître après pour atteindre 0,2 % pour les ménages appartenant au dernier décile. En euros, le gain devrait croître jusqu'au 9e décile à 120 euros par an et par ménage.
 
URL:   http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2017/pbrief23.pdf
 
 

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Version de l'éditeur pbrief23-quelimpactdoitonattendredel-exonerationdesheuressupplementaires-eheyer.pdf 1 MB
 

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