Type
Article
Titre
Les apories de la représentation de la société civile : Débats et expériences autour des compositions successives des assemblées consultatives en France au XXe siècle
Dans
Revue française de droit constitutionnel
Éditeur
FR : Presses Universitaires de France
Volume
3
Numéro
71
Pages
535 - 555 p.
ISSN
11512385
Mots clés
Conseil économique et social, Société civile
Résumé
FR
Institution méconnue, le Conseil économique et social constitue pourtant la troisième assemblée constitutionnelle française. Il occupe une place spécifique dans le paysage institutionnel : non élu au suffrage universel, le Conseil se veut l’un des lieux de « représentation institutionnelle de la société civile » pour reprendre le vocabulaire de ses actuels dirigeants. Si l’expression « société civile » s’est récemment imposée auprès d’acteurs en quête de légitimité, l’exemple du Conseil économique et social permet d’étudier précisément ce que peut sous-tendre cette notion et ce qu’elle doit historiquement aux compositions successives de ce type d’assemblée. Le Conseil économique et social compte aujourd’hui pas moins de dix-huit groupes : les représentants des salariés issus de cinq confédérations nationales (CGT, CGT - FO, CFDT, CFTC et CFE - CGC) auxquelles s’ajoutent la FSU et l’UNSA ; les représentants des entreprises privées et publiques ; les personnalités qualifiées ; les représentants de l’agriculture, de l’artisanat, de la mutualité et de la coopération, des professions libérales, des associations familiales, des départements d’outre-mer et des activités sociales (dont le logement et l’épargne). Contrairement aux modèles qui dominent au sein d’institutions étrangères similaires, la composition du Conseil économique n’est ni paritaire ni tripartite. [Premier paragraphe de l'article]

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT