Type
Livre
Titre
La standardisation internationale privée : Aspects juridiques
Dans
Droit international (Bruxelles)
Auteur(s)
BISMUTH Régis - Université de Poitiers (Directeur de publication ou de collection)
THOUVENIN Jean-Marc - Université Paris Ouest Nanterre La Défense - Paris 10 (UP10) (Auteur de l'introduction, etc.)
Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Université de Poitiers) (Auteur)
Éditeur
Bruxelles : Editions Larcier
Collection
Droit international (Bruxelles)
Pages
241 p.
ISBN
9782804467739
Mots clés
Normalisation, Propriété intellectuelle, Droit international privé
Résumé
FR
Omniprésente mais constituant un phénomène qui échappe souvent à notre perception, la standardisation a pour objet la production de normes de référence destinées aux biens, produits, services et processus. Portant en apparence sur des matières techniques et s'enrobant d'une volonté de neutralité politique, la standardisation couvre toutefois des pans de plus en plus larges des activités humaines. Son influence est d'autant plus significative lorsqu'elle devient internationale, compte tenu de l'espace de production des standards ou de leur portée. Les problèmes juridiques qu'elle soulève sont d'autant plus complexes et nombreux lorsqu'elle est élaborée par des instances composées de personnes privées, que ce soit parce que l'État, impuissant face aux forces du marché, préfère se reposer sur des acteurs privés ou que ces derniers comblent le vide laissé par les autorités publiques. En ce sens, au-delà des problèmes de légitimité démocratique qu'elle soulève, la standardisation internationale privée constitue un processus d'influence économique qui nous invite à repenser les rapports entre l'État, le droit et le marché, tout autant qu'elle permet au juriste d'explorer de nouvelles formes de normativité. (Résumé éditeur)

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT