Type
Doctoral (Phd) thesis
Title
Les politiques des finances locales. Transformations des relations financières central/local en France (1970-2010)
Translated title
The politics of local finance. Changes in central/local financial relationships in France (1970-2010)
Institution of defense
Paris : Sciences Po - Institut d'études politiques de Paris
Pages
598 p.
Notes
Programme doctoral en Science politique
Keywords
Finances locales, Relations Etat collectivités territoriales, Décentralisation, Autonomie fiscale
Abstract
FR | EN
Ces dernières années, en France, les finances publiques locales ont fait l’objet de deux réformes d’ampleur, particulièrement médiatisées tant l’histoire dans ce domaine est jalonnée d’échecs et de réformes à la marge. La suppression de la taxe professionnelle, remplacée par une contribution économique territoriale, ainsi que la baisse sans précédent de la dotation globale de fonctionnement, ont pour effet de limiter les recettes des collectivités et pèsent indirectement sur leurs dépenses. Autrement dit, ces réformes témoigneraient de la capacité de l’Etat à imposer aux gouvernements locaux davantage de contrainte budgétaire, conformément à la discipline qu’il applique aux administrations centrales ainsi qu’aux organismes de Sécurité sociale. Des transformations identiques, voire plus marquées, s’opèrent dans d’autres pays européens. Partant de ce constat, cette thèse cherche à montrer dans quelle mesure et comment l’Etat parvient à changer les règles en matière de finances locales de telle sorte qu’elles soient davantage compatibles avec un objectif de long terme de maîtrise des dépenses, de la dette et des déficits publics.

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