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Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination

 

Notice

Type:   Rapport
 
Titre:   Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination : Perspectives pluridisciplinaires et comparées
 
Auteur(s):   Mercat-Bruns, Marie - Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) (Directeur de publication ou de collection)
Perelman, Jeremy (1975-...) - Ecole de Droit (Directeur de publication ou de collection)
Borillo, Daniel (Auteur)
Cluzel-Metayer, Lucie - Université de Lorraine (UL) (Auteur)
Pelabay, Janie (1974-...) - Centre de recherches politiques de Sciences Po (Auteur)
Sénac, Réjane (1975-...) - Centre de recherches politiques de Sciences Po (Auteur)
Ammon, Lisa (PhD) - Université Paris 8, Vincennes-Saint-Denis (P8) (Auteur)
Kouzmine, Jérémie - Ecole française du barreau (Auteur)
Gandin, Clara - Ecole française du barreau (Auteur)
Mamoudy, Olga - Université Paris-Sud - Paris 11 (UP11) (Auteur)
 
Date de publication:   2016-07
 
Éditeur:   Paris  :  Le Défenseur des Droits ; Mission de Recherche Droit et Justice
 
Pages:   207  p.
 
Mots-clés:   [fr] Discrimination, Egalité, France, Pays-Bas
 
Résumé:   [fr] La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel, mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son ancrage dans le droit international et le droit européen ; pour autant, sa consécration interne ne garantit pas sa mise en œuvre effective par les juridictions et les institutions. Celles-ci se l’approprient tout en exprimant des réserves quant à sa définition et ses usages. Dans un contexte se caractérisant par des préoccupations économiques et sécuritaires, la lutte contre les discriminations est perçue, par l’opinion publique et le discours institutionnel, à la fois, comme étant nécessaire et à préserver des dérives du multiculturalisme. La recherche effectuée propose une analyse pluridisciplinaire en droit (droit civil, droit administratif et droit du travail) et en science politique. L’étude a posé la question de savoir si les juges et les acteurs politiques expriment ce type d’appréhensions vis-à-vis de la non-discrimination ou simplement investissent peu ce champ pour privilégier la promotion d’instruments alternatifs tels que la soft law (bonnes pratiques, RSE, chartes et labels), la médiation et la prévention. En croisant des résultats issus d’analyses jurisprudentielles, d’une enquête qualitative et d’une étude des discours publics, la recherche fait ressortir, de manière transversale, les zones de résistances ou d’innovations dans la mise en œuvre de la non-discrimination par les juges et les acteurs politiques (responsables politiques, institutionnels, associatifs et syndicaux) en France et aux Pays-Bas.
 
URL:   http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2016/12/GIP_RapportFinal_LES-JURIDICTIONS-ET-LES-INSTANCES-PUBLIQUES-LA-NON-DISCRIMINATION-FINAL.pdf
 
 

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