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Reconnaître, évaluer et indemniser les préjudices de santé liés au travail

 

Notice

Type:   Entretien
 
Titre:   Reconnaître, évaluer et indemniser les préjudices de santé liés au travail
 
Auteur(s):   Cavalin, Catherine - Centre d'études européennes de Sciences Po (Intervieweur)
Masse, Roland - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Celui qui est interviewé)
Rosental, Paul-Andre (1961-...) - Centre d'histoire de Sciences Po (Intervieweur)
 
In:   Incidence
 
Date de publication:   2016-11
 
Éditeur:   FRANCE
 
Numéro:   12
 
Pages:   171-185  p.
 
ISSN:   9782866458492
 
Mots-clés:   [fr] Maladies professionnelles, Présomption d'imputabilité, Loi de 1919 sur les maladies professionnelles, Réparation forfaitaire, Réparation intégrale, Indemnisation
 
Résumé:   [fr] La loi française de 1919 sur la définition et l’indemnisation des maladies professionnelles avait réuni les représentants des employeurs et des salariés autour d’un difficile compromis. Inchangée depuis, cette loi est fondée sur la présomption d’imputabilité du caractère professionnel des affections, emprunté à la loi de 1898 sur les accidents de travail. Elle n’est jamais parvenue à surmonter les nombreux freins à la déclaration et à la reconnaissance des maladies d’origine professionnelle. En outre, l’indemnisation forfaitaire des dommages qu’elle prévoit est dérogatoire au droit commun qui voudrait que la réparation des dommages fût intégrale. Roland Masse rappelle notamment les éléments-clefs du débat sur la réparation : la réparation intégrale restant circonscrite aux seuls dégâts sanitaires de l’amiante, le « prix » accordé à la vie de travail reste de fait défavorable, dans un contexte de négociation bloqué.