Le Parlement français et l’évaluation. Une institutionnalisation impossible?
Résumé
At the dawn of the twenty-fifth constitutional reform, this paper proposes an analysis of the approach of the French Parliament to evaluation. While strengthening the evaluative function of Parliament has become a theme of political discourse, evaluation struggles to become institutionalized in the assemblies. If the constitutional reform of 2008 made the Parliament a full player in evaluation, it is still at an embryonic state in the assemblies. This paper reviews the various parliamentary initiatives in the field of evaluation conducted over the last thirty years, before considering the political and democratic issues they cover.
A la veille de la vingt-cinquième révision constitutionnelle, cette note propose un état des lieux des rapports entre le Parlement et l’évaluation. Alors que le renforcement de la fonction évaluative du Parlement est devenu un leitmotiv du discours politique, l’évaluation peine à s’institutionnaliser. Si la réforme constitutionnelle de 2008 a fait du Parlement un acteur à part entière de l’évaluation, celle-ci demeure néanmoins encore très embryonnaire. La note passe en revue les différentes initiatives parlementaires en matière d’évaluation menées depuis trente ans, avant d’envisager les enjeux politiques et démocratiques qu’elles recouvrent.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)