Type
Part or chapter of a book
Title
Les règles budgétaires : un mal nécessaire ?
In
Le Québec économique
Author(s)
EKLOU Kodjovi - Université de Sherbrooke (Author)
FARVAQUE Etienne - EQUIPPE (Author)
FOUCAULT Martial - Centre de recherches politiques de Sciences Po (Author)
JOANIS Marcelin - (Author)
GODBOUT Luc - (Publishing director)
JOANIS Marcelin - (Publishing director)
Editor
Québec : Presses de l'Université Laval
Pages
343 - 362 p.
ISBN
9782763719412
Abstract
FR
Les finances publiques québécoises sont régies, depuis 1996, par la Loi sur l'équilibre budgétaire, et, depuis 2006, par la Loi sur la réduction de la dette. Dans la foulée de la dernière récession, plusieurs dispositions de ces deux lois ont été modifiées. Les règles budgétaires québécoises ainsi réformées pourront-elles demeurer en place à long terme ? Pourront-elles être améliorées ? Le présent chapitre situe un éventuel débat québécois sur ces questions dans un contexte plus large, nord-américain et européen. Nous abordons d’abord les types de règles budgétaires et les objectifs de politiques publiques qui les sous-tendent. Les conséquences attendues des règles, certaines positives mais d’autres néfastes, sont ensuite discutées. Nous analysons enfin des institutions complémentaires aux règles budgétaires qui peuvent en améliorer l’efficacité, puis dégageons des perspectives pour d’éventuelles modifications à apporter aux règles budgétaires québécoises.

BIBLIOGRAPHIC QUOTE
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