Evaluation du remplacement du CICE par une baisse des cotisations sociales patronales
Résumé
Parmi les nombreuses mesures du programme économique d'Emmanuel Macron figure
le remplacement du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par une baisse
de 6 points des cotisations sociales employeurs. Cette mesure, qui devrait entrer en vigueur
au 1er janvier 2019 suite à l'annonce faite lors du discours de politique générale du Premier
ministre le 4 juillet 2017, s'accompagnerait d'une augmentation des allègements allant
jusqu'à 10 points au niveau du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic).
D'après notre évaluation, la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales patronales
aurait un effet nul sur l'activité économique et positif sur l'emploi salarié marchand,
avec 16 000 créations nettes d'emplois à l'horizon 2020 (40 000 à l'horizon de 5 ans). En
l'absence de neutralisation des recettes additionnelles d'impôt sur les sociétés (retour d'IS)
liées à la mesure, l'effet sur le PIB serait par contre légèrement négatif, du fait d'un effet
négatif de la hausse du coût du capital sur l'investissement des entreprises. Dans ce cas les
créations d'emplois atteindraient 35 000 au bout de 5 ans. Enfin, sous l'hypothèse de
neutralisation du retour d'IS, la transformation du CICE se traduirait par un creusement
temporaire du déficit public de 1 point de PIB la première année, lié au traitement différent
dans les comptes publics des crédits d'impôt d'une part, et des allègements de cotisations
sociales d'autre part. Sans cette neutralisation, le solde public se dégraderait de 0,8 point la
première année, et s'améliorerait de 0,2 point les années suivantes du fait des recettes
supplémentaires d'IS.
Domaines
Economies et finances
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