Co-auteur
  • DE FRANCQUEN Amélie (1)
  • LAMBRECHT Maxime (1)
  • COLIN Caroline (1)
  • HALLEMANS Sandrine (1)
  • Voir plus
Type de Document
  • Communication non publiée (15)
  • Partie ou chapitre de livre (12)
  • Article (10)
  • Livre (2)
  • Voir plus
Publié en 2015
DE FRANCQUEN Amélie
8
vues

0
téléchargements
La propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre quotidien. Portant sur des créations, inventions ou signes qui façonnent notre société, elle pose des questions nombreuses et diverses : protection des créateurs face aux exploitants de la création, lutte contre la contrefaçon, accès à la culture et aux soins, utilisation de la création ou du signe d'autrui à des fins d'expression et de critique, équilibre entre protection de la propriété et libre utilisation de celle-ci, copie privée, appropriation du vivant, recherche et indexation d'informations, etc. Les questions de droit d'auteur, droit des brevets ou droit des marques font intervenir un enchevêtrement de législations, nationales, régionales, européennes et internationales et ont suscité une telle inflation de jurisprudence et de doctrine qu'il devient complexe de suivre la matière de manière exhaustive, et encore plus de pouvoir la traiter en un seul ouvrage. Dès lors, le pari de ce manuel est de présenter le régime de ces droits intellectuels, leurs principes essentiels, leurs objectifs, sans pour autant s'attarder sur les controverses ou aux questions plus complexes, mais en en fournissant des clés de compréhension. Ce manuel pourra servir d'entrée en matière aux praticiens du droit, avocats, conseils en entreprises, ainsi qu'aux non juristes confrontés à ces questions. (Résumé de l'éditeur)

in Vers une rénovation de la propriété intellectuelle Publié en 2014
DUSOLLIER Séverine
7
vues

7
téléchargements

in Journal des laboratoires d'Aubervilliers Publié en 2012
DUSOLLIER Séverine
1
vues

0
téléchargements

in Journal de droit européen 2015/2 Publié en 2015
3
vues

0
téléchargements

in Cahiers de droit de l'entreprise Publié en 2015
2
vues

0
téléchargements

12
vues

0
téléchargements
Abstract of the session: In a series of seminars organized by the Law School on the commons in law, this session will address the type of legal relationship one has in a commons, how can it be enforced, which types of actions and remedies are available. what are the subjects of the commons: is it the community as a whole or commoners as individual subjects ?

Recent case law of the European Court of Justice on copyright’s three core economic rights – of reproduction, communication to the public and distribution – suggests a growing disconnect between the legal definitions of the economic rights that are historically patterned on 19th and 20th century modes of exploitation of copyright works, and the economic and technological realities of the 21st Century. This disconnect leads to overprotection or underprotection of copyright works, and is therefore likely to act as a disincentive for investment in innovative content and information services. This panel, which is part of a Microsoft-sponsored collaborative interdisciplinary research project led by IViR and CreatE, seeks to reconstruct the core economic rights protected under EU copyright law, with the aim of bringing these rights better in line with economic and technological realities. [Panel Abstract]

in Le téléchargement d'œuvres sur Internet Sous la direction de DOUTRELEPONT Carine, DUBUISSON François , STROWEL Alain Publié en 2012
DUSOLLIER Séverine
0
vues

0
téléchargements

28
vues

28
téléchargements
Si la question des mesures techniques de protection en droit d’auteur a occupé une large part de la doctrine lors de l’adoption de la directive de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information, et pendant les années qui ont suivi, elle a été relativement absente de la jurisprudence tant nationale qu’européenne. Les tribunaux des États membres n’ont en effet pas connu un afflux particulier de poursuites à l’encontre de personnes contournant les mesures techniques ou offrant des dispositifs dans ce but. (Premier paragraphe)

Suivant