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Les effets de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales et des mandats parlementaires sur le renouvellement du personnel politique

 

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Type:   Article
 
Title:   Les effets de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales et des mandats parlementaires sur le renouvellement du personnel politique
 
Author(s):   Brouard, Sylvain - Centre de recherches politiques de Sciences Po (Author)
 
In:   Sciences Po LIEPP Policy Brief
 
Date issued:   2017-11
 
Publisher:   Paris  :  Laboratory for Interdisciplinary Evaluation of Public Policies
 
Publisher:   Paris  :  Laboratory for Interdisciplinary Evaluation of Public Policies
 
Issue:   32
 
Pages:   1-4  p.
 
Keywords:   [fr] élections législatives, mandat
 
Abstract:   [fr] La loi n° 2014-125 du 14 février 2014 « interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur », stipule, dans son article 12, qu’elle s'applique « à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017 ». Par conséquent, les effets de la loi peuvent, maintenant, être étudiés, du moins en partie, sans prétendre analyser si l’objectif explicite de la loi, l’investissement accru dans le travail parlementaire, a été atteint. En particulier, au-delà de l’effet intentionnel, l’objet de ce papier est d’étudier les effets induits de l’application de cette loi sur le renouvellement du personnel politique.
 
 

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Published version liepp-pb-32-brouard.pdf 0.92 MB
 

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