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Les effets de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales et des mandats parlementaires sur le renouvellement du personnel politique

 

Notice

Type:   Article
 
Titre:   Les effets de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales et des mandats parlementaires sur le renouvellement du personnel politique
 
Auteur(s):   Brouard, Sylvain - Centre de recherches politiques de Sciences Po (Auteur)
 
In:   LIEPP Policy Brief
 
Date de publication:   2017-11
 
Éditeur:   Paris  :  Laboratory for Interdisciplinary Evaluation of Public Policies
 
Numéro:   32
 
Pages:   1-4  p.
 
Mots-clés:   [fr] élections législatives, mandat
 
Résumé:   [fr] La loi n° 2014-125 du 14 février 2014 « interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur », stipule, dans son article 12, qu’elle s'applique « à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017 ». Par conséquent, les effets de la loi peuvent, maintenant, être étudiés, du moins en partie, sans prétendre analyser si l’objectif explicite de la loi, l’investissement accru dans le travail parlementaire, a été atteint. En particulier, au-delà de l’effet intentionnel, l’objet de ce papier est d’étudier les effets induits de l’application de cette loi sur le renouvellement du personnel politique.
 
 

Fichiers

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Version de l'éditeur liepp-pb-32-brouard.pdf 0,92 MB
 

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