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Publication date 2018-08
CARBONNIER Clément
MALGOUYRES Clément
PY Loriane
FOFFANO Charlotte
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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été institué avec l’objectif d’améliorer la compétitivité des entreprises. Pour étudier ses différents effets potentiels sur l’emploi et les salaires, l’évaluation présentée ici s’appuie d’une part sur une analyse économique, et d’autre part sur une étude sociologique, dont les résultats qualitatifs avaient été détaillés lors du rapport remis le 29 septembre 2016 par le LIEPP de Sciences Po à France Stratégie. L’analyse micro-économique basée sur les données fiscales et sociales des entreprises fait tout d’abord apparaître que, au niveau de l’emploi, les décisions des nouvelles embauches des entreprises n’ont pas été affectées par la présence de la nette discontinuité du CICE. De plus, comparativement aux entreprises moins intensément ciblées par la mesure, les entreprises les plus intensément ciblées par le CICE n’ont pas connu de hausse de l’emploi entre 2013 et 2015, et cela quelle que soit la catégorie socio-professionnelle. Concernant l’effet sur les salaires, notre analyse montre que la mesure n’a pas eu d’impact détectable sur la distribution des hausses de salaires mais il apparaît toutefois qu’au niveau de l’entreprise, les sommes allouées dans le cadre du CICE ont été en partie reversées aux salariés, sous forme de hausses de salaires, en particulier aux cadres, professions intellectuelles supérieures et professions intermédiaires. Il faut garder à l’esprit que les conclusions de cette évaluation ne portent que sur les trois premières années de mise en place du CICE, les données de 2016 et 2017 n’étant pas encore disponibles au moment de l’évaluation. Il convient enfin de préciser la difficulté de toute étude portant sur le CICE : celui-ci n’a pas été conçu de manière à être évalué par un dispositif expérimental.

Publication date 2019-03
CARBONNIER Clément
MALGOUYRES Clément
PY Loriane
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The present paper sheds new light on the incidence of firm taxation by exploiting the design of a large-scale corporate income tax credit in France. The tax credit is proportional to the wage bill of workers paid below a hourly wage threshold, which induces a discontinuity in mandatory levies at the employee level. We use discontinuities at the employee level in order to estimate firm-level incidence. This turns out to be the relevant level for the effects of the policy, which would be undetectable with an estimation focused on the employee level impact of the shock. Relying on exhaustive matched employer-employee data, we find a discrepancy between the absence of incidence at the employee level and a substantial incidence on wages at the firm level, around 50%. We find more over that the policy in question has stark (anti)-redistributive effects. The tax cut is targeting the lowest part of wage earners, but the benefits accrue to other employees inside the firm, who earn substantially higher wages on average.

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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été institué avec l'objectif d'améliorer la compétitivité des entreprises. Pour étudier les différents effets potentiels du CICE (appropriation du dispositif, effets sur l'emploi, les salaires, l'investissement, les exportations), l'évaluation présentée ici combine deux méthodologies issues de la sociologie d'une part et de l'économie d'autre part. Ce type de dialogue est rarement menée en sciences sociales, ce qui fait de cette évaluation du LIEPP un objet scientifique unique. Une enquête de terrain auprès des décisionnaires d'entreprises indique que le recours au CICE a été important et automatique, sans que les dirigeants et décisionnaires des entreprises ne réalisent nécessairement le lien avec l'emploi. Le décalage temporel et comptable de la forme de crédit d'impôt notamment est susceptible de diminuer l'impact potentiel du CICE sur les comportements des entreprises. L'analyse microéconométrique sur des données sociales et fiscales d'entreprises fait apparaitre que, comparativement aux entreprises moins intensément ciblées par le CICE, les entreprises les plus intensément ciblées par le CICE n'ont pas connu de hausse des exportations, des investissements ou de l'emploi en 2013 et en 2014. Leur résultat net s'est en revanche relevé grâce au CICE. Ce résultat net a été en partie redistribué sous forme de salaire : le salaire horaire a davantage augment e dans les entreprises bénéficiant plus du CICE, toutes choses égales par ailleurs. Les conclusions de cette évaluation ne portent que sur les deux premières années de mise en place du CICE, les données 2015 et 2016 n'étant pas encore disponibles. Il convient enfin de préciser la difficulté de toute étude portant sur le CICE : celui-ci n'a pas été conçu de manière à être évalué par un dispositif expérimental.

Afin d’évaluer l’impact socio-économique de la mise en service du Grand paris Express (GPE), la Société du Grand Paris (SGP) a commandé une étude permettant d’étudier les effets de ces nouvelles infrastructures de transport sur les marchés du travail et du logement. Le LIEPP propose dans ce rapport (qui est une version d’étape d’un travail de recherche toujours en cours) un modèle d’analyse des relations entre la structure des loyers dans l’agglomération, les créations d’emploi et le niveau du chômage d’équilibre. Ce modèle constitue un cadre théorique original pour répondre à cette demande. Les paramètres clefs de ce modèle ont été estimés grâce à des données de l’agglomération parisienne collectées à cette fin. Ce cadre théorique vise, d’une part, à simplifier le calcul des créations d’emplois induites dans une « équation unique » et, d’autre part, à identifier le rôle des différentes hypothèses de travail sur l’impact économique des infrastructures de transport. L’approche de modélisation innove par rapport à la littérature existante en ce qu’elle est conçue pour décrire un marché du logement explicitement dual, représentant ainsi plus précisément l’agglomération parisienne que les modèles urbains existants.