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Les ambiguïtés du droit profitent à ceux qui fraudent le fisc

 

Notice

Type:   Article de presse ou magazine
 
Titre:   Les ambiguïtés du droit profitent à ceux qui fraudent le fisc
 
Auteur(s):   Lascoumes, Pierre (1948-...) - Centre d'études européennes et de politique comparée (Auteur)
 
In:   Le Monde
 
Date de publication:   2016-02-23
 
Éditeur:   FRANCE
 
ISSN:   03952037
 
Résumé:   [fr] Premier paragraphe : Pourquoi le marchand d’art Guy Wildenstein et l’ancien ministre Jérôme Cahuzac sont-ils renvoyés devant la justice pour fraude fiscale et pas la totalité des milliers de clients des banques HSBC et UBS qui ont régularisé leur situation depuis 2009 ? Est-ce une question de montants détournés, de degré d’organisation frauduleuse ou d’intention délictueuse plus ou moins caractérisée ? La politique française en ce domaine reste ambiguë. Elle hésite entre exemplarité dissuasive et efficacité financière.
 
 

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