Type
Partie ou chapitre de livre
Titre
Une légitimité contestée. Tentative d’identification de quelques arguments hostiles à l’attribution d’un pouvoir d’exécution forcée au juge constitutionnel
Dans
Vers l’instauration d’une procédure d’exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?
Auteur(s)
TUSSEAU Guillaume - Ecole de Droit (Auteur)
- (Editeur scientifique)
- (Editeur scientifique)
Éditeur
Bayonne : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Pages
111 - 141 p.
Nom de la conférence
Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?
Date(s) de la conférence
2018-10-18
Lieu de la conférence
Grenoble, FRANCE
ISBN
9782370322692
Mots clés
Cours constitutionnelles
Résumé
FR
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CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
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