Type
Article
Titre
Contentieux des étrangers et vague managériale au tribunal administratif de Paris
Dans
Droit et société
Auteur(s)
EL QADIM Nora - Centre d'études européennes de Sciences Po (CEE) (Auteur)
Éditeur
FR : Librairie générale de droit et de jurisprudence
Numéro
84
Pages
313 - 338 p.
ISSN
07693362
Mots clés
contentieux des étrangers, droit administratif, new public management, OQTF, organisation, politique d’immigration, administrative law, immigration law, immigration policy, new public management, organization
Résumé
FR | EN
Cet article s’intéresse aux conséquences d’une modification du droit des étrangers sur un tribunal administratif en 2007. Face à ce qui a été perçu comme une augmentation massive du contentieux des étrangers, suite à la création d’une décision administrative, les obligations de quitter le territoire français (OQTF), l’usage d’instruments managériaux a été généralisé. Une réorganisation du travail a aussi été adoptée afin de faire face à une « crise » du tribunal. Rationalité légale et managériale ont été confrontées. Cet article montre comment des changements techniques du droit sont des instruments de modification de la politique d’immigration à moindre coût. Ces changements ont accentué des tensions au sein du tribunal et généré des débats tant sur le contentieux des étrangers que, plus généralement, sur le rôle de la justice administrative en France.

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT