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Avantage fiscal sur le gazole : une fin programmée

 

Notice

Type:   Contribution à un site web
 
Titre:   Avantage fiscal sur le gazole : une fin programmée
 
Auteur(s):   Antonin, Céline (1985-...) - Observatoire français des conjonctures économiques (Auteur)
 
In:   OFCE Le Blog
 
Date de publication:   2017-09
 
Mots-clés:   [fr] Energie, Fiscalité, Gazole, Prix du carburant, TICPE, TVA
 
Résumé:   [fr] Comme l’a souligné le rapport n°4019 de l’Assemblée Nationale sur l’offre automobile française, « la France est un des pays d’Europe dont le parc roulant est le plus diésélisé et où l’écart de fiscalité appliqué à l’essence et au gazole reste parmi les plus importants. » Or plusieurs arguments plaident pour un alignement des fiscalités. Tout d’abord, alors que l’avantage conféré au gazole s’expliquait par son utilisation majoritairement professionnelle, le diesel a massivement investi la sphère des voitures particulières, rendant cet avantage indu. En outre, le gazole présente des dangers pour la santé publique. En 2012, l’Organisation mondiale de la santé a classé les gaz d’échappement des moteurs diesel comme cancérogènes, avec un coût sanitaire estimé par la Cour des comptes entre 20 et 30 milliards d’euros[1]. L’argument économique plaide également pour un rééquilibrage : la forte diésélisation du parc automobile français conduit à un fort besoin d’importation en gazole alors que la France est exportateur net d’essence raffinée. Enfin, le manque à gagner fiscal est conséquent : la Cour des comptes chiffre la perte de recettes fiscales liées au diesel à 6,9 milliards d’euros pour l’année 2011. [Premier paragraphe]
 
URL:   https://www.ofce.sciences-po.fr/blog/avantage-fiscal-sur-le-gazole-une-fin-programmee/
 
 

Fichiers

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Version de l'éditeur 2017-antonin-avantage-fiscal-sur-le-gazole-une-fin-programmee.pdf 0,14 MB