Type
Part or chapter of a book
Title
Entrepreneurs institutionnels et 'détachement organisationnel' dans l'auto-discipline du monde des affaires : le cas des juges consulaires du Tribunal de Commerce de Paris
In
Droit et régulations des activités économiques
Author(s)
LAZEGA Emmanuel - Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales (IRISSO) (Author)
MOUNIER Lise - Centre Maurice Halbwachs (CNRS / EHESS / ENS) (Author)
BRANDES Ulrik - Department of Computer and Information Science ( Universität Konstanz) (Author)
BESSY Christian - (Publishing director)
DELPEUCH Thierry - (Publishing director)
PELISSE Jérôme - (Publishing director)
Editor
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Pages
135 - 148 p.
ISBN
9782275028576
Keywords
Monde des affaires, Tribunal de commerce, Entrepreneurs, Impartialité
Abstract
FR
Cet article utilise les notions d’entrepreneurs institutionnels et de "détachement organisationnel" pour illustrer le fonctionnement contradictoire du régime consulaire de contrôle social du monde des affaires, un régime de "régulation conjointe" des marchés. Une institution emblématique de ce régime est le Tribunal de commerce français dont le travail est de résoudre les conflits entre entreprises (liés au contentieux commercial ou aux faillites) en appliquant le Code de Commerce, mais aussi de faciliter la transformation des usages du monde des affaires en règles de droit. En échange d’une forme d’auto-discipline du monde des affaires, l’État délègue ainsi l’une de ses fonctions premières, celles de la justice économique et de la codification des règles éprouvées par la société civile, ici la "société civile économique" des entrepreneurs. Ce régime s’appuie beaucoup sur l’idée d’une impartialité de la magistrature consulaire fondée sur le "détachement organisationnel". Nous utilisons donc une analyse organisationnelle, celle de la rotation annuelle des juges d’une chambre à l’autre du Tribunal, pour évaluer ce "détachement". En réglant la focale sur ce processus organisationnel interne au Tribunal de Commerce de Paris, l’analyse fait apparaître de nombreuses infractions à la règle de rotation, en particulier dans les chambres de procédures collectives (faillites). Cette analyse remet ainsi en question l’idée même de ce "détachement". Elle illustre l’une des caractéristiques centrales du régime consulaire de contrôle social du monde des affaires : sa domination par l’industrie financière. Lorsque l’État exerce un contrôle social a minima sur l’économie en comptant sur l’auto-discipline du monde des affaires, il délègue en fait ce service public aux principaux entrepreneurs institutionnels de l’économie, les banquiers. Le "détachement organisationnel" transforme ainsi l’interpénétration de l’État et du monde des affaires en capture institutionnelle.

BIBLIOGRAPHIC QUOTE
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