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in Les français, des européens comme les autres ? Publié en 2010
LE HAY Viviane
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in Revue française d'administration publique Publié en 2013
LACOUETTE-FOUGÈRE Clément
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Rationalisation des choix budgétaires, « Renouveau du service public », LOLF, RGPP et aujourd’hui MAP : des années 1960 à aujourd’hui, l’évaluation des politiques publiques répond à un besoin sans cesse réinventé d’une meilleure gouvernance de l’action publique. Pourtant, l’évaluation ne connaît en France qu’une institutionnalisation fragile, tout à la fois mouvante et dispersée. Pour expliquer cette trajectoire aléatoire, quatre « scènes » sont successivement abordées sous un angle socio historique : l’évaluation comme moyen de légitimation et de contre pouvoir, comme facteur d’amélioration de la mise en œuvre des programmes publics, et comme outil au service des politiques sectorielles et levier d’optimisation des dépenses publiques.

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Alors que la plupart des débats autour des politiques publiques se focalisent sur les objectifs annoncés et sur les résultats obtenus, l’ouvrage dirigé par Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès propose de faire porter l’attention sur les instruments de l’action publique. À travers ces études de cas européens, de la rationalisation salariale dans l’administration française à la restructuration de l’État en Grande-Bretagne, en passant par la réforme de la politique bancaire en Italie, un certain nombre de caractéristiques – des conditions de leur choix, des effets qu’ils produisent, aux rapports gouvernantsgouvernés qu’ils induisent – se dessinent. Au-delà, l’analyse des instruments d’action publique démontre sa capacité à révéler l’évolution des politiques publiques. (Résumé éditeur)

in Revue française de science politique Publié en 2005
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Entre l’idéal démocratique d’un citoyen vertueux contrôlant la probité des gouvernants et l’image d’un électeur cynique, la perception de la « corruption politique » par les citoyens constitue un enjeu important du rapport moral à la politique au cœur des débats de sociologie et de théorie politiques. L’article présente un ensemble mal connu de travaux anglo-saxons qui étudient les représentations ordinaires des atteintes à la probité publique. Il en discute les fondements, les méthodes et les résultats pour formuler de nouvelles hypothèses. Sont analysés la variation des perceptions et des classements des transgressions politiques, la fluctuation des formes de réprobation, les ancrages sociaux et économiques de cette faculté de juger ou encore l’existence de formes de consensus normatif.

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La dénonciation des « affaires » et la mise en cause de la « corruption » font partie des critiques les plus souvent adressées aux élus et aux autorités gouvernementales. Des auteurs y ont vu une manifestation typique de la défiance majeure d’une grande partie des citoyens à l’égard de leurs responsables. Nous présentons ici une hypothèse différente en considérant que les citoyens ordinaires entretiennent des rapports complexes au politique dans lesquels les enjeux de probité publique sont diversement pondérés. Plusieurs éléments concurrents entrent en jeu dans l’économie du jugement politique des individus : des principes moraux témoignant des attentes normatives à l’égard des comportements des élus ; des principes valorisant l’activité des gouvernants et leur capacité à répondre aux demandes des citoyens et à atteindre des résultats ; des références juridiques mobilisées pour accentuer un jugement. À partir d’entretiens collectifs (focus group) organisant la discussion d’une série de scénarios présentant des formes contrastées d’atteintes à la probité publique, nous dégageons quatre répertoires normatifs : légaliste, contractualiste, pragmatique, réaliste. Ils illustrent des rapports différents à la politique et des conceptions différenciées des normes censées la régir.

in La Vie des Idées Publié en 2019-05
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1ères lignes : La distribution de la presse est un sujet d’actualité. Un projet de loi réformant la loi Bichet de 1947 sera discuté ce printemps. L’enjeu est de taille : il s’agit de « moderniser l’environnement législatif, sans casser les fondamentaux qui font le succès du système de distribution de la presse », a déclaré le ministre de la Culture, Franck Riester. La formule est pour le moins biaisée dans un contexte de crise où, durant ces dix dernières années, les ventes ont baissé de 50 %, le chiffre d’affaires de 40 %, et où la principale messagerie (Presstalis) a été au bord de la faillite en 2017.

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Neste texto são tratados os instrumentos na produção da ação pública, tema importante atualmente no âmbito da sociologia política. Em Max Weber, sobre a burocracia, em Foucault, sobre as ciências camerais, passando por contribuições da sociologia do trabalho e das ciências da gestão, os autores fundamentam uma perspectiva sobre «governabilidade» e o exercício do poder em relação aos instrumentos. Não apenas técnicas, os instrumentos revelam singularidades históricas na estruturação de relações entre governantes e governados, segundo uma lógica própria. Inércia, produção de representação es-pecífca e oblematização particular de desafos caracterizam os instrumentos indicando que eles não são neutros, que não dizem respeito apenas à busca de acordos entre governantes e governados sobre meios e objetivos. Os instrumentos também apresentam riscos à ação pública. [Résumé éditeur]

Au cours du siècle dernier, l’industrie chimique a synthétisé et commercialisé plus de 100 000 substances chimiques sans procédure d’autorisation de mise sur le marché. Les effets de ces substances sur la santé humaine sont donc particulièrement mal connus. L’article analyse tout d’abord l’évolution des stratégies politiques de contrôle de ces molécules depuis les années 1960. Il montre les différences d’approche entre les USA et l’Europe. Il s’attache ensuite à caractériser le processus qui a débouché sur l’adoption du Règlement REACH (décembre 2006) après de longues controverses et négociations. Cette régulation n’innove pas radicalement et elle reprend des processus déjà identifiés dans les politiques européennes. Mais REACH marque un certain nombre de changements significatifs liés à l’intégration du Principe de Précaution dans les politiques environnementales. En particulier il retient le renversement de la charge de la preuve (passant de l’acteur public à l’acteur industriel) pour la production de connaissances sur les substances potentiellement dangereuses. Le transfert d’une grande partie de l’action et de la responsabilité sur les industriels ne résout pas pour autant tous les problèmes de mise en œuvre et de réduction de l’incertitude.

in La fabrique de l’honneur et les décorations en France, XIX-XXe siècles Publié en 2009-07
LASCOUMES Pierre
AUDREN Frédéric
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La figure de Daniel Wilson (1840-1919), gendre du président Jules Grévy, est un beau cas pour illustrer les ambivalences de la fonction politique en particulier dans ses rapports à la probité publique. Cet acteur politique est remarquable tant pour l'ampleur de ses pratiques clientélaires que pour la remarquable longévité de sa carrière de député de Loches malgré les nombreuses mises en cause auxquelles il a dû faire face. [Premières lignes]

L’étude des trajectoires comparées du test VIH en France et aux États-Unis dans le domaine de l’emploi fait apparaître une différence de ses formes d’appropriation juridique, qui dépend à la fois de ses propriétés sociotechniques et des registres d’action dans lequel il se trouve inséré. Cadré progressivement par voie législative et de manière globale comme handicap aux États-Unis, par voie sectorielle et conventionnelle et comme inaptitude en France, le test s’inscrit donc dans des modes de régulation publique distincts.

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