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Que sait-on de la justice chinoise contemporaine ? Quelles sont les caractéristiques et la marge d'indépendance d'un système judiciaire qui a muté au rythme de l’évolution de la Chine postmaoïste pour devenir, aujourd’hui, l’un des plus vastes et l’un des plus high-tech du monde ? Pour répondre à ces questions, Stéphanie Balme a choisi d’observer la justice chinoise de l’intérieur. Son ouvrage s’appuie sur des enquêtes de terrain menées auprès des cours populaires de nombreuses localités. Il dévoile ainsi les multiples visages de la justice ordinaire tout en montrant les écarts entre les discours officiels, le droit positif et le droit en action. Ce travail inédit révèle les contradictions majeures d’un appareil judiciaire qui se réforme de façon chaotique en plaquant les principes internationaux de bonne gouvernance sur des rites ancrés dans une double tradition impériale et maoïste. Comprendre cette réalité est essentiel alors que la Chine est au cœur de la globalisation et que son modèle tant juridique que politique défie les principes fondateurs de l’État de droit.

Longtemps considérée comme la chasse gardée des sinologues, l’analyse de la Chine est désormais nourrie d’approches plus diversifiées. Pourtant, la Chine reste tour à tour présentée comme la civilisation la plus ancienne, la plus grande menace pour l’Europe ou la plus belle opportunité pour l’affirmation de sa puissance contre les États-Unis, un miracle ou une grande illusion économique, la plus grande société civile en formation ou le plus imposant des régimes dictatoriaux du monde. Et, alors que les échanges tant culturels que commerciaux ne cessent de croître entre le reste du monde et la Chine, cette vision exotique est partout perceptible, occultant les mutations impressionnantes qu’a connu cet Empire prétendument « immobile » depuis quelques décennies. Rien qu’au cours de ces 5 dernières années : la Chine a célébré le 10e anniversaire de la rétrocession de Hong Kong. Pékin a accueilli les Jeux Olympiques en 2008. Le premier satellite lunaire, étape clé pour l’envoi d’une mission habitée sur la lune, a été lancé. Un athlète chinois est devenu champion du monde du 110 m haies. Et Miss Chine est devenue Miss Monde... Autant d’incitations à tenter de comprendre les transformations nées des interactions entre les sociétés capitalistes anciennes et ces pays émergents comme la Chine, les effets sociaux induits et les conséquences culturelles et politiques de la globalisation sur le monde chinois. (Résumé éditeur)

February 1997 Death of Deng Xiaoping. Hu Jintao, designated by Deng as the “core” of the fourth generation (after Jiang Zemin, the third one) is said to have been the only Politburo member to be present when Deng Xiaoping’s ashes were scattered into the Bohai sea. July 1 1997- Hong Kong returns to China. -September 12-18, 1997 - Fifteenth Congress of the CCP. 2048 full delegates attend the meeting. The Chinese Communist Party (CCP) has officially nearly 58 million of members (...).

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This volume brings together distinguished international specialists on Vietnam and its reform process to explore the impact of reform in Vietnam on the Vietnamese state, society, and order, and Vietnam’s international and regional environment.

in Judicial Independence in China. Lessons for Global Rule of Law Promotion Sous la direction de PEERENBOOM Randall Publié en 2009-11
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This volume challenges the conventional wisdom about judicial independence in China and its relationship to economic growth, rule of law, human rights protection, and democracy. The volume adopts an interdisciplinary approach that places China’s judicial reforms and the struggle to enhance the professionalism, authority, and independence of the judiciary within a broader comparative and developmental framework. Contributors debate the merits of international best practices and their applicability to China; provide new theoretical perspectives and empirical studies; and discuss civil, criminal, and administrative cases in urban and rural courts. This volume contributes to several fields, including law and development and the promotion of rule of law and good governance, globalization studies, neo-institutionalism and studies of the judiciary, the emerging literature on judicial reforms in authoritarian regimes, Asian legal studies, and comparative law more generally.

La montée en puissance de la Chine dans l’économie mondiale, son développement rapide, l’enrichissement spectaculaire d’une partie de sa population et l’ouverture qui les accompagne conduisent toujours plus d’entreprises à vouloir s’y implanter. Le rythme de son développement défie les comparaisons. D’autant plus que le cadre politique et social de ce développement est très éloigné des contextes habituels de la mondialisation économique. Le régime se défie du modèle démocratique, la libéralisation des marchés est loin d’être complète et l’intervention de l’Etat dans l’économie reste prépondérante. Depuis le milieu des années 1980, la Chine n’a cessé d’attirer l’investissement direct d’entreprises à capitaux étrangers. En 2004, celles-ci réalisaient 20 % de la production industrielle et 54 % du commerce extérieur du pays. Les investissements directs à l’étranger (IDE) en Chine représentent aujourd’hui 500 milliards de dollars US. Cette Etude est née de la demande d’entreprises adhérentes d’Entreprise&Personnel (E&P) qui souhaitaient bénéficier d’éclairages sur les conditions d’implantation et de développement en Chine. Leurs attentes portaient sur deux grands points : les clés de compréhension de la société chinoise, ses dynamiques économiques, sociales, politiques…, et leurs conséquences sur les stratégies d’implantation et les modes de management.

in The World Bank Legal Review: Legal Innovation and Empowerment for Development Publié en 2012-11
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Examines the major turning points in Chinese legal theory and legal practices since the 1990s, when China became a global economic and political actor, and covers some of the major accomplishments of the People’s Republic of China (PRC) and after China’s accession to the World Trade Organization (WTO) in 2001. Under Deng Xiaoping, law reforms legitimized the process of economic change, and the legal framework affected business growth, while China’s wealth helped build a modern court system. Generally, access to justice for ordinary citizens is better today than ever before in Chinese history, though the lack of guarantee to a fair trial is a recurring concern. Reform of China’s legal and judicialsystems relies on a balance among the country’s ruling party and variouslegal groups with diverging opinions and standards. Among the remaining challenges is the legal guarantee of ownership rights, which suffers because the current system is complex and the judicial system does not have clear authority to regulate.

in A la recherche de la démocratie Sous la direction de SANTISO Javier Publié en 2002
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Depuis l'adoption d'une stratégie de "réformes et d'ouverture" lancée officiellement en 19787, l'expérience des dirigeants communistes a consisté à encadrer et contenir l'évolutions des principales institutions (Etat, parti, armée, pouvoir local) afin d'éviter tout processus de transition politique qui soit de type démocratique...

Sous la direction de DOWDLE Michael W., BALME Stéphanie Publié en 2009-09
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This volume unpacks the relationship between constitutionalism and judicial power in China. It explores how court behaviour intersects with - affects and is affected by - China's evolving notions of constitutionalism.

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