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in La Recherche Publication date 2020-03
LEMONDE Pierre
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La Chine a l'ambition d'accéder au statut de première puissance scientifique d'ici 2049. Pour l'instant, la politique menée donne des résultats contrastés.Les succès sont spectaculaires, mais le pays présente des faiblesses importantes : un système d'enseignement supérieur inégalitaire, une attractivité internationale limitée et un carcan idéologique étouffant.

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Que sait-on de la justice chinoise contemporaine ? Quelles sont les caractéristiques et la marge d'indépendance d'un système judiciaire qui a muté au rythme de l’évolution de la Chine postmaoïste pour devenir, aujourd’hui, l’un des plus vastes et l’un des plus high-tech du monde ? Pour répondre à ces questions, Stéphanie Balme a choisi d’observer la justice chinoise de l’intérieur. Son ouvrage s’appuie sur des enquêtes de terrain menées auprès des cours populaires de nombreuses localités. Il dévoile ainsi les multiples visages de la justice ordinaire tout en montrant les écarts entre les discours officiels, le droit positif et le droit en action. Ce travail inédit révèle les contradictions majeures d’un appareil judiciaire qui se réforme de façon chaotique en plaquant les principes internationaux de bonne gouvernance sur des rites ancrés dans une double tradition impériale et maoïste. Comprendre cette réalité est essentiel alors que la Chine est au cœur de la globalisation et que son modèle tant juridique que politique défie les principes fondateurs de l’État de droit.

Le quatrième plénum du Comité central du 18e Congrès du Parti communiste chinois (PCC) qui s’est achevé le 23 octobre 2014 a suscité le même vif intérêt de la part de la presse internationale qu’à l’époque de l’Union soviétique lorsque le monde attendait un changement de régime à Moscou. Le plénum a débouché sur un document de plus de trente pages dont le titre exact est : « Décision concernant certaines questions importantes pour promouvoir de façon complète le principe de gouverner le pays par la loi »...

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En Chine, la dynamique des plans successifs de réformes juridiques lancés depuis la fin des années 1970 cache difficilement une réalité quotidienne faite d’attaques frontales contre le constitutionalisme et l’État de droit. Sur le terrain, on ne peut que constater les écarts qui existent entre les déclarations d’intention, le contenu du droit positif et les pratiques. Dans ce contexte, quel bilan peut-on dresser de plusieurs décennies de réformes juridiques engagées par le Parti communiste chinois (PCC) au nom de l’État de droit » ( yifa zhiguo )? À partir de la constitution d’une base de données comprenant l’ensemble des lois et règlements administratifs promulgués au niveau national entre 1978 et mars 2014, cet article présente une synthèse des principales étapes de la révolution juridique de l’ère post Mao ainsi que l’évolution des principaux acteurs institutionnels de la fabrique du droit. Tout en reconnaissant les progrès considérables effectués durant la période étudiée, ce travail montre le labyrinthe normatif désordonné que constitue toujours le droit chinois. Cette situation nous semble la cause plus que la conséquence de l’empêchement de la branche législative du pouvoir à se constituer en pouvoir autonome. Au cours des années 2000, la montée d’un appareil sécuritaire s’est adossée au système règlementaire, arbitraire, existant. Nous concluons que la dissonance observée entre un droit positif relativement éclairé et les pratiques d’un État policier ne relève pas d’une contradiction dialectique mais de l’incapacité - ou du refus - du PCC à créer les mécanismes juridiques techniques d’élaboration d’un État de droit. Par conséquent, une telle situation interdit, pour l’heure, d’en fonder les principes éthiques, philosophiques et politiques.

Publication date 2014-12
GARAPON Antoine
SCHIMMEL Daniel
BIN Li
LANGLOIS Jean-Louis
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Ce e-book est une première : il veut relever un triple défi intellectuel, pratique et pédagogique. Il s’attaque tout d’abord à un sujet nouveau : la culture juridique. La mondialisation oblige en effet les juristes comme les diplomates et les businessmen, à prendre en considération non seulement les différences de droit mais également les particularités de la culture de leurs interlocuteurs. Pour cela, ce livre propose une méthode inédite pour comparer les cultures juridiques. Il le fait à propos du procès civil dans trois pays : la France, les Etats-Unis et la Chine ; qu’il aborde en insistant aussi bien sur la pratique que sur les représentations culturelles qui les sous-tendent. Enfin, il profite d’une technologie de pointe qui mêle texte, images, films d’audience, interviews et infographie non seulement pour expliquer ces cultures mais pour les rendre plus vivantes et donc les faire sentir au lecteur. Il s’adresse aussi bien aux praticiens du droit (avocats, juges, directeurs juridiques de grandes entreprises), qu’à tout professionnel en contact avec des systèmes de justice étrangers (en s’efforçant d’être accessible et expliquer tous les termes qu’il emploie), qu’aux étudiants, professeurs de droit, chercheurs en droit comparé, voire en anthropologie, en espérant qu’ils jetteront un regard neuf sur les cultures étrangères… et donc aussi sur la leur. (Résumé éditeur)

in Ceriscope Puissance Edited by DURAND Marie-Françoise, LEQUESNE Christian Publication date 2013-11
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Le soft power est devenu consubstantiel à l’affirmation des Etats depuis la fin de la guerre froide, et singulièrement depuis l’émergence de nations non occidentales au sein de la globalisation économique. Compte tenu de l’opposition récurrente et souvent radicale des autorités chinoises à l’égard des concepts politiques occidentaux, une critique de la notion de soft power aurait dû s’imposer. Or Pékin s’en est emparé très vite et depuis le début du XXIe siècle, promeut activement sa « puissance douce » a travers un réseau sophistiqué de relais culturels. Comment expliquer que la diplomatie de la République populaire de Chine, habituellement très souveraine se soucie de son manque d’attractivité ? L’influence de la culture officielle chinoise reste très superficielle par rapport au soft power underground, voire parfois radicalement dissident, qui pose un regard critique sur la société chinoise. Les symboles du soft power chinois (notamment Confucius) à l’étranger sont des figures largement contestées dans le pays. L’idée de soft power étant consubstantielle à celle de liberté, la nature autoritaire du pouvoir chinois empêcherait-il ce dernier de se doter d’une véritable « puissance douce » ? Après des décennies d’auto-destruction culturelle, la question renvoie à la Chine l’image d’un pays perdu dans les fondements de sa propre identité. Autrement dit, le soft power est avant tout un enjeu pour la Chine, avant d’en être un pour le reste du monde.

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Longtemps considérée comme la chasse gardée des sinologues, l’analyse de la Chine est désormais nourrie d’approches plus diversifiées. Pourtant, la Chine reste tour à tour présentée comme la civilisation la plus ancienne, la plus grande menace pour l’Europe ou la plus belle opportunité pour l’affirmation de sa puissance contre les États-Unis, un miracle ou une grande illusion économique, la plus grande société civile en formation ou le plus imposant des régimes dictatoriaux du monde. Et, alors que les échanges tant culturels que commerciaux ne cessent de croître entre le reste du monde et la Chine, cette vision exotique est partout perceptible, occultant les mutations impressionnantes qu’a connu cet Empire prétendument « immobile » depuis quelques décennies. Rien qu’au cours de ces 5 dernières années : la Chine a célébré le 10e anniversaire de la rétrocession de Hong Kong. Pékin a accueilli les Jeux Olympiques en 2008. Le premier satellite lunaire, étape clé pour l’envoi d’une mission habitée sur la lune, a été lancé. Un athlète chinois est devenu champion du monde du 110 m haies. Et Miss Chine est devenue Miss Monde... Autant d’incitations à tenter de comprendre les transformations nées des interactions entre les sociétés capitalistes anciennes et ces pays émergents comme la Chine, les effets sociaux induits et les conséquences culturelles et politiques de la globalisation sur le monde chinois. (Résumé éditeur)

in The World Bank Legal Review: Legal Innovation and Empowerment for Development Publication date 2012-11
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Examines the major turning points in Chinese legal theory and legal practices since the 1990s, when China became a global economic and political actor, and covers some of the major accomplishments of the People’s Republic of China (PRC) and after China’s accession to the World Trade Organization (WTO) in 2001. Under Deng Xiaoping, law reforms legitimized the process of economic change, and the legal framework affected business growth, while China’s wealth helped build a modern court system. Generally, access to justice for ordinary citizens is better today than ever before in Chinese history, though the lack of guarantee to a fair trial is a recurring concern. Reform of China’s legal and judicialsystems relies on a balance among the country’s ruling party and variouslegal groups with diverging opinions and standards. Among the remaining challenges is the legal guarantee of ownership rights, which suffers because the current system is complex and the judicial system does not have clear authority to regulate.

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Un important train de réformes de la justice pénale chinoise a été annoncé à la fin de l’été 2011. Jugé à l’aune des garanties des droits de la personne, le projet présente un tableau singulièrement contrasté. Le domaine de la justice des mineurs opère une évolution très positive vers une plus grande humanisation du traitement des jeunes délinquants. En outre, si l’abolition de la peine de mort n’est toujours pas à l’ordre du jour, les réformes de sa procédure visent à diminuer le nombre d’exécutions et, en particulier, celui des condamnations à la peine capitale avec effet immédiat. Pour autant, la philosophie pénale reste centrée sur le « crime » et la nécessité de sauvegarder l’ordre public, dans un sens très général. Sur le terrain, les organes de la sécurité publique conservent l’avantage, tandis que le juge chinois (faguan, 法官), dépourvu de prérogatives conformément au modèle soviétique, reste l’impensé de la réforme. La réforme correspond aussi à une nouvelle tentative déçue de rattrapage de la Loi sur les avocats de 2007. Un contrôle toujours strict des droits de la défense est maintenu. Le projet propose des amendements insuffisants pour améliorer le rôle et la valeur de la preuve testimoniale. La révision accorde cependant désormais à l’expertise un rôle de valeur probante. Le projet de révision n’intègre pas le droit de garder le silence ni celui de ne pas s’auto-incriminer comme le souhaitait un groupe de juristes afin d’infléchir les pratiques de torture. L’absence de principe d’égalité des armes entre les parties et les faibles possibilités de recours contre les mesures arbitraires ne garantissent pas à chacun le droit à un procès équitable. Enfin, le nouveau texte multiplie les situations d’exception par rapport aux procédures de droit commun. Un tel choix en faveur de la sécurité se fait au détriment des libertés, c’est-à-dire d’une autre philosophie pénale qui préfère libérer un coupable que de condamner un innocent.

in Building Constitutionalism in China Edited by BALME Stéphanie, DOWDLE Michael, BALME Stéphanie Publication date 2010-01
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