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Les effets de la réglementation du cumul des mandats de 2001 : enseignements pour la nouvelle loi de 2014

 

Notice

Type:   Article
 
Titre:   Les effets de la réglementation du cumul des mandats de 2001 : enseignements pour la nouvelle loi de 2014
 
Auteur(s):   François, Abel - Laboratoire de recherche en gestion et économie (Auteur)
Magni-Berton, Raul - Sciences Po Grenoble (Auteur)
 
In:   Sciences Po LIEPP Policy Brief
 
Date de publication:   2014-03
 
Éditeur:   Paris  :  Laboratory for Interdisciplinary Evaluation of Public Policies
 
Éditeur:   Paris  :  Laboratory for Interdisciplinary Evaluation of Public Policies
 
Numéro:   11
 
Pages:   1-4  p.
 
Mots-clés:   [fr] sciences politiques, évaluation, politiques publiques, élections
 
Résumé:   [fr] Le texte évalue les conséquences du changement de la réglementation française de 2001en ce qui concerne le cumul des mandats, qui a limité la possibilité de tenir simultanément plusieurs mandats électifs. La comparaison avant et après la mise en œuvre de la nouvelle loi permet de conclure que (i) les candidats aux élections législatives se sont adaptés aux nouvelles règles en réduisant les mandats locaux détenus; (ii) les candidats ont également montré une tendance à changer la nature des mandats exercés. Ces résultats mettent en lumière les modalités d'application de la loi qui lui donneront toute son efficacité.
 
 

Fichiers

Version Format Fichier Taille
Version de l'éditeur liepp-pb-11.pdf 0,8 MB
 

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