Type
Livre
Titre
Droit international privé. Tome 1 Partie générale
Dans
Thémis
Auteur(s)
BUREAU Dominique - Université Panthéon-Assas (Auteur)
MUIR WATT Horatia - Ecole de Droit (Auteur)
Éditeur
Paris : Presses Universitaires de France
Collection
Thémis
Edition
5e
Pages
828 p.
ISBN
9782130824664
Mots clés
Droit international privé, Manuels d'enseignement supérieur
Résumé
FR
Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.

Contenu
TITRE I – CONFLITS DE JURIDICTIONS I. La compétence juridictionnelle internationale L’incidence du droit international public L’aménagement concret de la compétence internationale en droit privé II. La circulation internationale des jugements La définition de la catégorie « jugements » étrangers Le contenu des effets du jugement étranger Les conditions de régularité internationale des jugements étrangers Les voies procédurales de l’efficacité TITRE II – CONFLITS DE LOIS I. La problématique du conflit de lois La représentation du conflit Les grandes oppositions méthodologiques II. La mise en œuvre de la règle de conflit bilatérale L’intervention de la règle de conflit L’application du droit désigné La portée de la référence au droit désigné III. Les mutations méthodologiques contemporaines Les phénomènes d’altération de la méthode conflictuelle classique Les procédés concurrents : le ré-assemblage en cours TITRE III – CONFLITS D’AUTORITÉ Les conditions d’exercice des pouvoirs des organes publics La circulation des actes publics étrangers
CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT