Type
Article
Title
La discrimination sur le lieu de travail : éléments pour une comparaison transatlantique
In
Droit et société
Editor
FR : Librairie générale de droit et de jurisprudence
Volume
2019/2
Number
102
Pages
319 - 332 p.
ISSN
07693362
Keywords
emploi, discrimination, religion, sexe, Europe, États-Unis
Abstract
FR | EN
L’intérêt légitime d’une entreprise privée à maximiser ses profits doit-il céder le pas devant le droit de l’employé-e à manifester ses convictions religieuses ? Une décision préjudiciable à un-e salarié-e et indirectement déterminée par la réaction négative d’une partie de la clientèle à sa pratique religieuse, réaction à laquelle l’employeur aurait pris le parti de s’adapter, constitue-t-elle une infraction à la législation antidiscriminatoire ? À ces questions la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne, dans les arrêts Achbita et Bougnaoui rendus en mars 2017, consiste à restreindre la portée du principe de non-discrimination tout en obscurcissant sa finalité. Tel est du moins ce que révèle une comparaison avec la jurisprudence des tribunaux états-uniens.

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