Type
Article
Title
De l’hospitalisation aux soins sans consentement en psychiatrie : premiers résultats de la mise en place de la loi du 5 juillet 2011
Author(s)
COLDEFY Magali - (Author)
TARTOUR Tonya - (Author)
NESTRIGUE Clément - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Contributor)
Editor
FR
Number
205
Pages
1 - 8 p.
ISSN
12834769
Keywords
Psychiatrie, Soins sans consentement, Hospitalisation
Abstract
FR
S’appuyant sur les données du Recueil d’informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), cette étude sur les soins sans consentement après la loi du 5 juillet 2011 fait suite à un premier état des lieux sur l’année 2010, précédant la loi*. Cette loi, modifiée en septembre 2013, vise à faire évoluer l’exercice des soins sous contrainte en psychiatrie : l’hospitalisation à temps plein n’y est plus la seule modalité de prise en charge, un nouveau mode légal de soins est introduit avec les soins en cas de péril imminent et l’intervention d’un juge des libertés et de la détention (JLD) est désormais prévue dans ce cadre. Cette étude présente des premiers résultats, l’année suivant la mise en place de la loi, son déploiement sur le territoire, et explore l’impact sur la prise en charge des patients. Elle se concentre essentiellement sur deux volets de la loi : les programmes de soins et les soins en cas de péril imminent. L’objectif est de décrire les modifications consécutives à la loi et de mesurer l’activité en psychiatrie en répondant à différentes questions : Comment caractériser l’évolution du recours à la contrainte ? Dans quelle mesure les établissements de santé recourent-ils aux nouvelles modalités de prise en charge proposées par la loi ? Quel est le contenu des programmes de soins ? Quels patients en bénéficient ? Cette réforme a-t-elle amélioré l’accès et la continuité des soins des personnes dont les troubles psychiques peuvent altérer temporairement la conscience du trouble ou du besoin de soins psychiatriques ?
BIBLIOGRAPHIC QUOTE
EXPORT