Type
Article
Titre
Le droit européen de l'immigration, une analyse existentielle
Dans
Revue trimestrielle de droit européen
Éditeur
FR : Sirey
Volume
54
Numéro
3
Pages
519 - 562 p.
ISSN
00354317
Mots clés
Libre circulation des personnes, Immigration, Politique migratoire européenne, Justice sociale
Résumé
FR
L'essentiel du travail des juristes européens sur la question de l'immigration se présente comme une réflexion sur les mécanismes mis en place par l'Union européenne et ses États membres pour réguler l'afflux de migrants(1). Il leur est aisé de constater que ces mécanismes fonctionnent mal. Ils se donnent dès lors pour tâche de trouver des remèdes. Recherche qui se résout généralement par l'établissement d'une formule associant responsabilité et solidarité. La responsabilité consiste, pour les États membres, à respecter à la lettre les règles relatives aux contrôles des personnes franchissant les frontières extérieures de l'Union et d'assumer les charges que leur impose le régime d'asile européen commun. La solidarité, c'est de pouvoir compter sur un partage entre États membres des coûts liés à la prise en charge des nouveaux arrivants et sur la mise en place d'une répartition équilibrée des nouveaux arrivants sur le territoire européen. La formule idéale veut que des comportements plus responsables entraîneront une solidarité plus forte. Force est toutefois de constater que tous les gouvernements européens n'adhèrent pas à cette formule : certains refusent la responsabilité, d'autres rejettent la solidarité. Au demeurant, dans l'autre grand domaine de crise mettant en cause l'Union européenne - l'euro -, où la même formule est proposée, de fortes résistances se font également entendre(2). Dans ce cas, responsabilité veut dire respect des règles portant sur la discipline budgétaire, tandis que la solidarité porte, pour l'essentiel, sur des mécanismes de transferts financiers entre États membres de l'Union. (Premier paragraphe de l'article)

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT