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in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2017-06
BRULHART Marius
CARRÈRE Céline
ROBERT-NICOUD Frederic
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Comment l'ouverture au commerce international affecte-t-elle les régions qui y sont le plus exposées de par leur proximité aux frontières? Ce document résume les résultats de recherches empiriques récentes sur la question. Nos résultats démontrent que l'emploi et les salaires des bourgades et villages proches des frontières internationales croissent plus rapidement lors d'épisodes de libéralisation du commerce international que leurs équivalents plus éloignés de la frontière. Les bourgs les plus grands bénéficient d'avantage sous forme de croissance des salaires. Ces résultats sont obtenus sur la base d'une analyse quasi-expérimentale de l'Autriche avant et après la chute du Rideau de fer. Une analyse à l'échelle du monde d'images satellites nocturnes confirme que la libéralisation du commerce international dynamise d'avantage l'activité économique des régions frontières que celle des régions intérieures. Puisque les régions frontières sont en généralement moins développées économiquement, nous en concluons que la libéralisation des échanges commerciaux contribue à la réduction des disparités régionales.

De nombreuses recherches ont montré l’existence de désavantages en emploi pour les personnes handicapées par rapport aux personnes sans handicap. En revanche, la façon dont ces disparités se déclinent au sein de la population handicapée a peu été explorée. Cette recherche exploite la vague 2011 de l’Enquête Emploi en Continu et son module ad-hoc Insertion professionnelle des personnes handicapées pour quantifier les inégalités (pré)professionnelles rencontrées par des personnes ayant grandi avec des handicaps, en distinguant les situations des personnes selon la nature de leurs limitations (motrices, visuelles, auditives, cognitives, multiples) et de leurs problèmes de santé (maladies chroniques, troubles psychiques). Le déploiement des inégalités au fil du cycle de vie est appréhendé par l’examen d’indicateurs successifs : niveau d’études, inactivité, forme d’inoccupation, niveau professionnel, niveau de revenus du travail. Des régressions logistiques dégagent des effets-propres des types de handicap, avant et après introduction de différentes variables de contrôle (déterminants socio-démographiques, expérience scolaire, accomplissements antérieurs dans le parcours). Des parcours contrastés se dessinent, avec, à un extrême, la survenue précoce de forts désavantages pour les personnes avec des limitations cognitives, à l’autre extrême, une nette amplification des écarts après l’entrée sur le marché du travail pour les personnes avec des limitations visuelles ou motrices, et entre ces deux pôles, des profils intermédiaires pour les personnes avec des limitations physiques multiples, des troubles psychiques ou des maladies chroniques. Le niveau absolu de désavantage est plus faible pour les personnes avec des limitations auditives ou avec des limitations de degré modéré. Plusieurs pistes sont avancées pour interpréter ces variations ; certaines hypothèses sont spécifiques aux sous-populations handicapées, d’autres identifient des ressorts inégalitaires communs.

Alors que l’Etat s’apprête à investir 20 milliards d’euros dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), le LIEPP publie son rapport sur les effets de son prédécesseur, le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU), mis en œuvre depuis 2004. Cette étude a été réalisée dans le cadre d’un partenariat de recherche entre le LIEPP Sciences Po - en la personne de Nina Guyon - et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Elle repose sur l’exploitation des données CGDD-SOeS Filocom détenues par le Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. L’étude a reçu l’appui financier direct de la National University of Singapore (à hauteur de 85%) et du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (à hauteur de 15%).

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Care economy refers to the sector of economic activities, both paid and unpaid, related to the provisions of social and material care, which contribute to nurturing and supporting the present and future populations. Broadly, it includes direct and indirect care of children, the elderly and the disabled, health care, education, and as well, financial and other personal and domestic services aimed at supporting and enhancing individual well-being. Although largely invisible and scarcely accounted in national account systems, such as GDP, care and care work is increasingly recognized as essential for the maintenance of capability and well-being of individuals, and for the functioning of society and the economy. In almost all high- and middle-income countries the combination of the shift from an industrial/manufacturing to a service-based economy and the steady socio-demographic changes over the last several decades have made care economy an increasingly relevant social, economic and political issue today. Yet, despite growing awareness, the concept of the care economy remains ambiguous and the research on the topic germinal. The objectives of this paper are to: 1) trace and elucidate the ideas around the care economy; 2) analyze key concepts and debates around the idea of the care economy that may contribute to future research; and 3) discuss a potential research and policy agenda for understanding care economies today. I draw mostly from feminist research within the fields of social policy and welfare states, economy, sociology and political economy, highlighting some of the key debates and areas of convergence.

Publié en 2013-03
LISE Jeremy
MEGHIR Costas
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We develop an empirical search-matching model with productivity shocks so as to analyze policy interventions in a labor market with heterogeneous agents. To achieve this we develop an equilibrium model of wage determination and employment, which is consistent with key empirical facts. As such our model extends the current literature on equilibrium wage determination with matching and provides a bridge between some of the most prominent macro models and microeconometric research. The model incorporates long-term contracts, on-the-job search and counter-offers, and a vacancy creation and destruction process linked to productivity shocks. Importantly, the model allows for the possibility of assortative matching between workers and jobs, a feature that had been ruled out by assumption in the empirical equilibrium search literature to date. We use the model to estimate the potential gain from an optimal unemployment insurance scheme, as well as the redistributive effects of such a policy

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We study how departments’ characteristics impact academics’ quantity and quality of publications in economics. Individual time-varying characteristics and individual fixed-effects are controlled for. Departments’ characteristics have an explanatory power at least equal to a fourth of that of individual characteristics and possibly as high as theirs. An academic’s quantity and quality of publications in a field increase with the presence of other academics specialised in that field and with the share of the field’s output in the department. By contrast, department’s size, proximity to other large departments, homogeneity in terms of publication performance, presence of colleagues with connections abroad, and composition in terms of positions and age matter at least for some publication measures but only when individual fixed effects are not controlled for. This suggests a role for individual positive sorting where these characteristics only attract more able academics. A residual negative sorting between individuals’ and departments’ unobserved characteristics is simultaneously exhibited.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2014-10
BOSQUET Clément
COMBES Pierre-Philippe
GARCIA-PEÑALOSA Cecilia
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Si les écarts entre les hommes et les femmes de taux d'emploi global et de salaires, à caractéristiques observables données, dont le type d'emploi, sont devenus très faibles, il n'en reste pas moins que les femmes occupent moins fréquemment des postes à haute responsabilité, mieux rémunérés. Notre étude sur le monde académique français en sciences économiques montre que les femmes ne sont pas discriminées lors des concours de promotion mais qu'elles postulent de 30 à 40% moins que les hommes à ces concours. Nous montrons également que cette différence n'est pas due à un coût à passer les concours plus élevé pour elles ou à une plus grande réticence à quitter des universités prestigieuses pour être promues. Les femmes postuleraient moins soit par anticipation d'une discrimination, soit par manque de confiance. Au-delà d'actions de long-terme, dès l'enfance, sur la confiance en soi visant à rendre les femmes plus enclines à "entrer en compétition'', rendre publics ces écarts de candidatures et de promotion (pour changer les anticipations de discrimination) et rendre automatiques les candidatures pourraient constituer des solutions pour réduire les écarts entre les hommes et les femmes de candidature à la promotion.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2014-12
SINDELAR Jody
BEASLEY Elizabeth
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Les apports de l'économie comportementale permettent de concevoir de nouvelles formes d'action publique et d'augmenter l'efficacité des recommandations habituelles. Nous discutons ici de l'utilité de ces approches pour traiter la toxicomanie. Ces modèles reposent sur les biais cognitifs intervenant dans la prise de décision pour aider les gens à éviter de commettre des erreurs. Des exemples de ces stratégies consistent à modifier la présentation de l'information, à transformer les incitations, et à offrir des possibilités de pré-engagement. Il est essentiel de tester rigoureusement ces différentes stratégies avant de les mettre en pratique et les gouvernements devraient envisager une utilisation systématique de l'économie comportementale dans l'élaboration des politiques publiques.

Publié en 2018-08
CARBONNIER Clément
MALGOUYRES Clément
PY Loriane
FOFFANO Charlotte
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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été institué avec l’objectif d’améliorer la compétitivité des entreprises. Pour étudier ses différents effets potentiels sur l’emploi et les salaires, l’évaluation présentée ici s’appuie d’une part sur une analyse économique, et d’autre part sur une étude sociologique, dont les résultats qualitatifs avaient été détaillés lors du rapport remis le 29 septembre 2016 par le LIEPP de Sciences Po à France Stratégie. L’analyse micro-économique basée sur les données fiscales et sociales des entreprises fait tout d’abord apparaître que, au niveau de l’emploi, les décisions des nouvelles embauches des entreprises n’ont pas été affectées par la présence de la nette discontinuité du CICE. De plus, comparativement aux entreprises moins intensément ciblées par la mesure, les entreprises les plus intensément ciblées par le CICE n’ont pas connu de hausse de l’emploi entre 2013 et 2015, et cela quelle que soit la catégorie socio-professionnelle. Concernant l’effet sur les salaires, notre analyse montre que la mesure n’a pas eu d’impact détectable sur la distribution des hausses de salaires mais il apparaît toutefois qu’au niveau de l’entreprise, les sommes allouées dans le cadre du CICE ont été en partie reversées aux salariés, sous forme de hausses de salaires, en particulier aux cadres, professions intellectuelles supérieures et professions intermédiaires. Il faut garder à l’esprit que les conclusions de cette évaluation ne portent que sur les trois premières années de mise en place du CICE, les données de 2016 et 2017 n’étant pas encore disponibles au moment de l’évaluation. Il convient enfin de préciser la difficulté de toute étude portant sur le CICE : celui-ci n’a pas été conçu de manière à être évalué par un dispositif expérimental.

Publié en 2018-02
GRAZIANO Paolo Roberto
JESSOULA Matteo
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The aim of this paper is to provide a first sketch of an analytical framework which could be used for the comparative analysis of wel-fare state developments, under the form of emergence, consolidation, expansion and reform. We shall do so inspired by Flora and Hei-denheimer’s (1981) seminal work on the development of the welfare state, and more specifically we shall depart from the ‘sequencing’ which is provided at the end of the book in the contribution by Hugh Heclo (“Towards a New Welfare State?”) which differentiates the ‘stages of welfarism’ in four phases: experimentation, consolidation, expansion, reformulation based on the analysis of political and eco-nomic events (Heclo, 1981: 386-387). Furthermore, we will also use Flora’s ‘macro-constellation’ of factors in proposing an analytical framework which will be used also for comparative purposes. The article is organised as follows: section 2 traces the main similarities and differences with respect to welfare state developments in Western Eu-rope and Latin America; section 3 critically discusses the most relevant theories of welfare state developments used for the analysis of welfare state developments in the two continents; section 4 discusses the results of our review and presents the analytical framework which should allow us to better understand – from a theoretical perspective – the evolution of welfare states in the two continents under scrutiny, and beyond.

Publié en 2016-11
KNUTSEN Carl Henrik
DAHLUM Sirianne
WIG Tore
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Different theories of the origins of democracy propose that collective action by particular urban social groups spur democratization. But, recent large n studies on mass opposition movements and democratization notwithstanding, systematic and direct large n evidence on this ismissing. We further develop the argument that both industrial worker and urban middle class movements are conducive to democratization, albeit for slightly different reasons. We thereafter conduct the first large n empirical study of its kind on this issue. To this end, we collect new data on social composition of anti regime opposition movements, globally, for 1900 to 2012. Results clearly show that movements dominated by one of the two urban groups are associated with increased democratization prospects, both when compared to other movements and to situations without any organized mass opposition movement. We conduct various tests to assess sensitivity to, e.g., measurement strategy, geographic and temporal scope, model specification, and to accounting for the endogeneity of opposition campaigns. The relationship between industrial worker campaigns and democratization is particularly robust, but there is also evidence that middle class campaigns matter. Further tests suggest that these campaigns, as expected, relate more strongly to democratization in urban than in rural societies.

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Population ageing will be a major challenge in Europe in the coming decades. This phenomenon will raise the question of the sustainability of public spending with increasing healthcare provision costs. This paper presents a dynamic micro-‐simulation model for outpatient healthcare expenditure in France, which projects healthcare costs in the long run. Like all the dynamic micro-‐simulation models, the model projects the population structure over time. The projections are run using a transition process between three states: two non-‐absorbing (good-‐health or ill-‐health) and one absorbing state (death). The outpatient healthcare expenditure is estimated on data between 2002 and 2008 through a two-‐part model. While healthcare spending of 25 years old and more represent 3.9% of GDP in 2008, they would reach 4.6% in the baseline scenario in 2032 (+0.7 percentage point of GDP or +17.5%). A difference in the share of expenditure in GDP appears between scenarios with different evolutions of health status during the projection period. Outpatient healthcare spending represents 4.6% of GDP in the central scenario in 2032, against 4.4 % in the most optimistic scenario and 4.7% in a pessimistic scenario.

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A la veille de la vingt-cinquième révision constitutionnelle, cette note propose un état des lieux des rapports entre le Parlement et l’évaluation. Alors que le renforcement de la fonction évaluative du Parlement est devenu un leitmotiv du discours politique, l’évaluation peine à s’institutionnaliser. Si la réforme constitutionnelle de 2008 a fait du Parlement un acteur à part entière de l’évaluation, celle-ci demeure néanmoins encore très embryonnaire. La note passe en revue les différentes initiatives parlementaires en matière d’évaluation menées depuis trente ans, avant d’envisager les enjeux politiques et démocratiques qu’elles recouvrent.

Publié en 2014-05
ICHINO Andrea
SCHWERDT Guido
WINTER-EBMER Rudolf
ZWEIMÜLLER Josef
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We study whether employment prospects of old and young workers differ after a plant closure. Using Austrian administrative data, we show that old and young workers face similar displacement costs in terms of employment in the long-run, but old workers lose considerably more initially and gain later. We interpret these findings using a search model with retirement as an absorbing state, that we calibrate to match the observed patterns. Our finding is that the dynamics of relative employment losses of old versus young workers after a displacement are mainly explained by different opportunities of transition into retirement. In contrast, differences in layoff rates and job offer arrival rates cannot explain these patterns. Our results support the idea that retirement incentives, more than weak labor demand, are responsible for the low employment rates of older workers.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2018-01
LARTIGOT-HERVIER Louise
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Ce Policy Brief revient sur l’évaluation réalisée en 2014 - 2015 de quatre actions du plan gouvernemental interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017. Tout en exposant les principaux enjeux et résultats, il s’agit également de soulever des questions sur la méthode et les buts d’un type précis d’évaluation : celle de la mise en œuvre de l’action publique. Si ce Policy Brief s’attarde surtout sur la « prévention par les pairs » à travers le cas des étudiants relais santé salariés et celui de la prévention de l’entrée dans le trafic de drogues, l’évaluation a également porté sur la prévention des troubles liés à l’alcoolisation materno-fœtale, et sur la campagne nationale de communication sur les Consultations Jeunes Consommateurs.

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This paper examines the relationship between parents’ access to family planning and the economic resources of the average child. Using the county-level introduction of U.S. family planning programs between 1964 and 1973, we find that children born after programs began had 2.5% higher household incomes. They were also 7% less likely to live in poverty and 11% less likely to live in households receiving public assistance. Even with extreme assumptions about selection, these estimates are large enough to imply that family planning programs directly increased children’s resources, including increases in mothers’ paid work and increased childbearing within marriage.

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This paper investigates how European countries have responded to the issue of irregular migrant labor in recent decades. The European Union has declared that jobs in shadow economies are a major pull for undocumented migrants, and since the 1990s, a number of individual states and the EU have ramped up efforts to combat irregular migrant work. This paper charts and characterizes trends in these policy initiatives over time, and across countries, in an effort to un-derstand both how states concretely go about trying to control irregular migration, and to shed light on the political economy of labor migration. I argue that European integration and asylum crises help explain the common trend toward hardening labor market controls, as well as the growing EU emphasis on the issue. Cross-national differences remain, however, in the level of effort expended on rooting out and repressing irregular migrant work; these differences reflect varying political dynamics over shadow economies and the institutionalized power of economic interest groups.

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La structure plus ou moins progressive des prélèvements obligatoires affecte-t-elle la demande politique de protection sociale ? Cet article aborde cette question, pour la première fois dans une perspective longitudinale. A l’aide d’un baromètre d’opinion reconduit en France sur 13 vagues successives, nous cherchons à déterminer si la forte montée en progressivité du financement de la sécurité sociale s’est accompagnée d’une divergence des préférences selon le revenu des ménages. Nos résultats confirment une relation positive entre augmentation de la progressivité des cotisations sociales, liée aux politiques d’exonérations sur les bas salaires, et une bipolarisation du soutien politique aux prélèvements sociaux et aux prestations de sécurité sociale.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2014-05
ZEMMOUR Michaël
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Ce Policy Brief présente les conclusions d'un rapport du LIEPP qui met en évidence l'existence d'un « Etat-providence caché » à la française, dans la mesure où les "dépenses socio-fiscales" (dépenses fiscales et niches sociales) contribuent non seulement à façonner les recettes de protection sociale (exonérations, exemptions), mais également à remplir des fonctions relevant de l’Etat-providence (soutien au revenu, accès à des services sociaux, etc.). Le rapport dresse un état des lieux exhaustif pour l’année 2011 des dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale et propose une typologie pour les réintégrer à l’analyse usuelle de la protection sociale. Le coût budgétaire de ces dispositifs se chiffre en dizaines de milliards, même si le gain réel à attendre de la suppression d’un dispositif ne peut être évalué qu’au cas par cas. Les principaux secteurs concernés sont les politiques de l’emploi et de rémunération (exonérations de cotisation employeur, exemptions de cotisations), les politiques familiales, les couvertures complémentaires en entreprises et les services à la personne. Une revue détaillée des évaluations universitaires souligne une efficience inégale de ces dispositifs (notamment en matière de création d’emploi) et des effets anti-redistributifs. Enfin, les fragiles données de comparaison internationale disponibles suggèrent que la France fait partie des pays ayant intensément recours aux dépenses socio-fiscales, notamment comme outil de subvention des dépenses privées.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publié en 2012-03
FONTAINE François
MALHERBET Franck
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Nous proposons ici une réflexion prospective sur l’efficacité du Contrat Unique d’Insertion (CUI) lorsque sont pris en compte les effets sur l’équilibre du marché du travail. La majeure partie des évaluations existant pour d’autres contrats aidés omettent cet aspect alors qu’il est justement susceptible d’en renverser les conclusions en termes d’analyse coûts-bénéfices. Des effets de substitution, de congestion et d’externalités de financement apparaissent et appellent à un meilleur ciblage des dispositifs. En outre, il est probable que l’efficacité des contrats aidés puisse varier au cours du cycle. Nous apportons sur ce point quelques éléments. Enfin, nous discutons les méthodes permettant empiriquement d’évaluer un contrat comme le CUI.

Female labour force participation (hereinafter FLFP) trends across Eastern Europe, which were very high during communism, started to diverge substantially following its collapse. Women did not appear to benefit from the changing labour market conditions in those transition countries that pursued industrial upgrading as their strategy of economic development. On the other hand, in some small transition economies, most notably the Baltic countries, women benefited substantially from increased employment opportunities in the knowledgeintensive public and private sector services. This article seeks to explain the observed variation in FLFP rates across the region by synthesising insights from macroeconomic and comparative political economy literature. It identifies four key relationships between industrial upgrading, educational expansion and the expansion of knowledge-intensive services and examines how these factors interacted and translated into specific FLFP outcomes. The article suggests that industrial upgrading, driven by foreign direct investment, created a vicious cycle for FLFP. First of all, the upgrading led to a defeminisation of manufacturing because female labour-intensive sectors were not upgraded. Furthermore, the upgrading absorbed the budgetary resources that could have been used for educational reform and general skills formation. This lack of educational reform impeded the development of knowledge-intensive services, which would have been more conducive to the generation of female employment. The virtuous cycle of FLFP, on the other hand, occurred in those Eastern European countries that turned to reforming their educational sector towards general skills and expansion of tertiary education, with the aim of transforming themselves into knowledge economies. Such a transformation required an active social investment oriented state and an expansion of knowledge-intensive public and private sector employment. This development path created a positive causal loop for FLFP. I test these propositions quantitatively on a sample of 13 Eastern European countries.

This article estimates the elasticity of participation in the workforce of married women with respect to the rate of income tax. We take advantage of the French joint income tax system and a large tax returns data base to implement a regression discontinuity design. The negative impact of tax rates on participation is generally strong. This elasticity describes a U-curve along the distribution of income per consumption unit. Participation is more elastic at the lower end of the income distribution. Participation elasticity increases with the wife's age and the age difference between the spouses. It is even greater when the husband is retired. An increase of this elasticity occurs after the third child and subsequent but not for the two first children. When these two first children are young, the elasticity of their mother is even lower.

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Dans un contexte de division autour de la réforme constitutionnelle qui pose la question de son rôle, le Parlement a ouvert une commission d’enquête suite à l’affaire Benalla. Si Emmanuel Macron a souvent réaffirmé leur importance, qu'en est-il du pouvoir d'agir des parlementaires ?

We use a combination of ex-ante and ex-post evaluation methods to evaluate a major welfare policy implemented in France in 1989. The policy granted an allowance (the Revenu Minimum d'Insertion, RMI, of up to 45% of the French full time minimum wage) to every individual above age 25 and below a threshold household income. The ex-post evaluation relies on the specificity of the Eastern part of France. In Alsace-Moselle, since 1908 and during German occupancy, residents benefited from a very similar transfer system (called “Aide Sociale”). Our estimates, based on double and triple differences, show that the RMI policy was associated with: a 3% fall in employment (among unskilled workers 25-55 years old) , leading to an estimated loss of 328 000 jobs; a decline in the job-access rate; and a 5-month increase in the average duration of unemployment. We find considerably larger disincentive effects for single parents. In a second step, we build and calibrate a matching model with endogenous job search effort, using the difference-in-differences estimates. It predicts that, if a 38% implicit tax rate had been maintained as in the 2007 reform (RSA), instead of a 100% implicit tax rate due to the RMI, the increase in unemployment would have been approximately half of its actual value, and the increase in the duration of unemployment would have been limited to only 2.5 months.

Dans cette contribution, nous essaierons de répondre à la question : quelle est la nécessité d’éclairages multiples sur les politiques publiques par différentes disciplines au sein des sciences humaines, c'est-à-dire l'interdisciplinarité ? Faut-il aller jusqu’à un effacement des frontières disciplinaires dans le cas de la transdisciplinarité? Cette question doit être posée car, s’il existe d’une part une littérature assez vaste sur l’évaluation et l’interdisciplinarité en dehors de la science économique, et d’autre part des méthodologies d’évaluation depuis longtemps développées au sein de la science économique, la science économique ne s’est pas réellement emparée de cette question de l'interdisciplinarité: elle semble déjà avoir suffisamment à faire avec la résolution des débats entre expériences contrôlées et estimations de modèles structurels.

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Alors qu’il est depuis longtemps question de réformer les aides à l’emploi destinées aux salariés les moins bien rémunérés, la difficulté récemment rencontrée par le gouvernement pour baisser les cotisations sociales salariées sur les bas salaires (mesure censurée par le Conseil constitutionnel) a relancé le débat sur les réformes des dispositifs existants pour les plus bas revenus : la Prime pour l’emploi et le revenu de solidarité active. Dans le cadre des réflexions du LIEPP sur l’évaluation de l’usage de la fiscalité à des fins de politiques sociales, nous publions ci-après trois textes définissant trois orientations possibles pour les réformes du RSA et de la PPE. Ces textes sont issus d’une journée d’études organisée le 29 janvier 2014, intitulée « Le contribuable et l’assisté. Le débat RSA/PPE entre principes et paramètres ». Ils s’intéressent aux enjeux de l'utilisation de la fiscalité dans le soutien à l'activité des travailleurs modestes mais aussi aux profondes limites du système actuel. La France a, depuis 2000, développé un impôt négatif, d’abord sous la forme de la prime pour l’emploi (PPE) puis comme un élément du Revenu de Solidarité active. Il s’agit ici bien d’une dépense fiscale à visée de politique d'emploi et de politique sociale. Plusieurs éléments invitent en effet à interroger la cohérence et l'efficacité des choix retenus : les caractéristiques propres du RSA ainsi que le non-recours massif à sa composante activité, ont conduit à une réflexion sur la question. De son côté, la PPE, dont le barème a été gelé, pose un problème de répartition. Distribuée largement, elle souffre de « saupoudrage » et d'une faible réactivité. Prenant acte de ces faiblesses structurelles croisées des deux dispositifs destinés à soutenir les travailleurs modestes, le rapport remis par le député Christophe Sirugue au Premier Ministre à l'été 2013 a proposé une « prime d'activité » fusionnant la PPE et le RSA activité. Alors que la réduction des cotisations sociales salariées pour les salaires entre 1 et 1,3 SMIC a été privilégiée pour « rendre le travail payant » ou du moins plus attractif, en bas de l’échelle des salaires, une décision du Conseil Constitutionnel du 06/08/2014 , rejetant une telle baisse au motif d’une méconnaissance du principe d’égalité devant la loi a remis la question de la fusion RSA / PPE à l’ordre du jour ? Comment répondre de la manière la plus efficace à un défi créé par la faiblesse des salaires d’un côté, l’incohérence et les échecs des politiques publiques de l’autre ?

Fondée sur un travail de sociologie historique des institutions dédiées à la promotion de la cause des femmes dans l’Etat en France et au Québec, cette contribution s’intéresse aux instruments d’action publique dans lesquels se sont matérialisées les politiques d’égalité dans leurs deux premières décennies (1970-1990). Les dispositifs d’information juridique et de communication sont plus spécifiquement étudiés en tant que révélateurs de deux caractéristiques essentielles des politiques d’égalité, analysées ici en termes de politique des droits (l’information juridique entendant faciliter l’accès aux droits et l’effectivité de ces derniers) et de politique des symboles (par une manipulation de symboles, et notamment d’images, visant à favoriser une transformation du statut social des femmes).

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Tax expenditures are widely used by French governments as employment and social policies. Such programmes together amounted to more than 1.3 points of GDP in 2011. Thanks to a systematic review of academic policy evaluations, we assess the efficiency of the different parts of such policies, showing that at least €6 billion is used for policies whose cost is greater than €62,500 per year and job created, and €0.5 billion for policies whose cost is greater than €160,000 per year and job created. We examine the replacement of these tax expenditures by direct public funding for (publicly or pri-vately delivered) “quality” jobs addressing specific social needs. We discuss the conditions under which at least comparable employment performances could be achieved (factoring in the crowding out of privately funded jobs and the properties of created jobs in terms of the service provided or the characteristics of suppliers and consum-ers) as well as any positive economic and social externalities.

La France est l’un des pays où les politiques d’exemptions fiscales et d’exonérations de cotisations sociales sont les plus développées. Le coût budgétaire des dispositifs mis en place dans le seul domaine de la protection sociale et de l’emploi dépasse les 90 milliards d’euros (hors CICE). Après un examen systématique des travaux universitaires sur ces politiques, nous évaluons l’efficacité de deux de ces programmes, parmi les plus coûteux et les mieux connus, visant spécifiquement à faire baisser le coût du travail des emplois peu qualifiés. Sur les 27 milliards consacrés aux exonérations générales de cotisations employeur et aux dispositifs concernant l’emploi de salariés à domicile, plus de 6 milliards d’euros sont consacrés à des poli-tiques dont le coût est supérieur à 62 500 € par an et par emploi créé, dont 1,9 milliard d’euros à des politiques dont le coût est supérieur à 160 000 € par an et par emploi créé. Nous examinons la possibilité de remplacer une partie de ces dépenses fiscales par le financement direct par l’État d’emplois « de qualité » (publics ou privés) répondant à des besoins sociaux spécifiques. Nous examinons les conditions dans lesquelles des résultats au moins comparables en termes d’emploi (ainsi que d’éventuelles externalités positives économiques ou sociales) pourraient être obtenus par une telle politique. Nous montrons que le basculement du budget actuellement consacré à la part la moins efficace des dépenses fiscales (celles qui visent les plus hauts salaires ou les ménages aux revenus les plus élevés) vers le financement public des services sociaux n’aurait pas d’effet néfaste pour l’emploi à court terme. Nous tenons compte du risque d’éviction d’emplois privés par la subvention publique ainsi que des caractéristiques propres aux emplois du secteur des services sociaux.

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