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Centre de Recherche
  • Observatoire français des conjonctures économiques (30)
  • Centre Etudes & Prospective (Groupe Alpha) (1)
  • Centre d'études européennes et de politique comparée (1)
Discipline
  • Economie et finances (30)
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Les pensions de réversion, les pensions versées au conjoint survivant après le décès d’un ayant-droit à une pension de retraite, constituent un élément important du système français de retraite. En 2016, elles ont représenté 36,3 milliards d’euros, soit 12 % des pensions de vieillesse, 1,6 % du PIB. Les écarts de durée de vie et d’âge au mariage font que 89 % des bénéficiaires sont des femmes. La question des pensions de réversion est donc liée à celles des inégalités femmes/hommes de niveau de retraite. Les pensions de réversion font passer les retraites des femmes de 58 à 71 % de celles des hommes. Elles apparaissent indispensables puisqu’elles permettent aux veuves de conserver un niveau de vie satisfaisant. Elles peuvent être considérées comme la survivance d’un modèle patriarcal périmé, mais elles sont aussi une composante logique du caractère familial du système socio-fiscal français. Chaque régime de retraite a actuellement une réglementation différente en matière de pension de réversion : le taux est de 50 % (fonction publique, sans condition d’âge), 54 % (régime général, avec condition de ressources et condition d’âge), 60 % (régime complémentaire), avec condition d’âge). Cette disparité est peu justifiable et source d’injustices, réelles ou ressenties. Par ailleurs, en cas de divorce ou de remise en couple, les législations sont disparates, compliquées et contestables. La réforme des retraites, annoncée par Emmanuel Macron, met obligatoirement en question les pensions de réversion. Elle obligera heureusement à uniformiser la réglementation. Elle devrait être l’occasion de repenser l’ensemble du système à partir d’un choix social ouvert auquel ce texte se propose de contribuer. Selon nous, les pensions de réversion doivent être maintenues. Leur législation doit s’appuyer sur les principes de l’assurance sociale. La pension de réversion doit assurer au conjoint survivant le même niveau de vie qu’avant le décès de son conjoint, sans que le couple n’ait besoin de recourir à l’assurance privée. Le montant de la pension de réversion devrait donc être des deux tiers de la pension du conjoint décédé moins un tiers de la pension du conjoint survivant. La condition d’âge devrait être uniformisée, d’abord à 55 ans puis progressivement vers 60 ans. Les allocations de veuvage précoce et d’éducation des enfants devraient être couvertes par des dispositifs de prévoyance à généraliser. Le divorce ferait perdre les droits à la pension de réversion, mais cela serait pris en compte dans le jugement de divorce, pour la fixation de la prestation compensatoire ou par un partage arbitré des points acquis durant le mariage. Nous discutons et écartons les projets de prise en compte de la durée du mariage, de partage des droits (splitting), d’extension au Pacs (tel qu’il est actuellement), de sur-cotisation ou de baisse des pensions des couples mariés.

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Entre la fin de l'année 2017 et la fin de l'année 2018, le glissement annuel du PIB des principales économies est passé de 3,5 à 3 %. Toutes les zones, à l'exception des États-Unis, ont enregistré une baisse de leur croissance. Ce ralentissement résulte à la fois de facteurs globaux – tensions commerciales, diminution de la croissance chinoise, intégration des nouvelles normes dans le secteur automobile – et d'éléments propres à certains pays – aléas climatiques en Allemagne et au Japon, hausse des taux souverains en Italie et contestation sociale en France. En 2019, les causes du ralentissement pèseraient encore sur l'activité par des effets d'acquis négatifs. La guerre commerciale entre la Chine et les États-Unis prendrait fin et la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ne se ferait pas sans accord. La croissance sera soutenue par une relance budgétaire désordonnée tandis que la normalisation de la politique monétaire sera décalée. Le ralentissement de l'activité serait néanmoins significatif avec une croissance mondiale qui convergerait vers 3 % en 2020. La croissance potentielle sera plus basse que dans les années 2000 en raison des tendances de productivité qui sont plus faibles et du ralentissement de la population active. La Grande Récession s'est traduite par des niveaux de dettes, notamment publique, plus élevés qu'avant la crise ce qui pose la question de la capacité de certains pays à stabiliser leur économie en cas de choc négatif sur la croissance. Avec une croissance en demi-teinte, à 1,6 %, l'année 2018 a montré les fragilités de la reprise de l'économie française. L'économie française a été affectée par la dégradation rapide de l'environnement extérieur et la mise en place de nouvelles normes dans l'automobile mais aussi par des facteurs propres, notamment le calendrier fiscal qui a pénalisé le pouvoir d'achat en début d'année, et la crise des « gilets jaunes » qui a pesé sur la dynamique de consommation en fin d'année. En 2019, la croissance serait tirée par la forte augmentation du pouvoir d'achat (+2,5 %), soutenue par les mesures socio-fiscales (près de 12 milliards d'euros) et la hausse significative du salaire réel avec la prime exceptionnelle et le ralentissement de l'inflation. La consommation serait dynamique (+1,6 %) mais augmenterait moins que le revenu, dans un contexte marqué par de nombreuses incertitudes entourant à la fois la crise sociale et l'issue du Grand débat. Le taux d'épargne s'établirait à 15,1 % en 2019, soit 0,9 point de plus que la moyenne 2013-2018. Avec une rentabilité du capital élevée, des conditions de financement favorables, un haut niveau de taux d'utilisation et un rebond attendu de la consommation, l'investissement des entreprises resterait bien orienté en 2019 (+3 %). Ce n'est pas le cas de l'investissement des ménages qui diminuerait légèrement sur cette même période (-0,2 %). Marquée par le ralentissement de la demande mondiale (qui pourrait être amplifié en cas de hard Brexit ou de remontée des tensions commerciales), la croissance des exportations françaises continuerait de ralentir en 2019. La relance budgétaire ciblée sur les classes moyennes conduirait à soutenir la consommation domestique mais également les importations (environ 25 % du supplément de revenu). Au final, soutenu par une demande intérieure en accélération, le PIB augmenterait en moyenne de 1,5 % en 2019 malgré une contribution négative du commerce extérieur. Avec une croissance du PIB de 1,4 %, l'année 2020 serait celle du retour progressif vers la croissance potentielle. Bien que la croissance de la consommation des ménages résisterait en 2020 (+1,6 %), bénéficiant avec un décalage du redressement du pouvoir d'achat, la demande adressée à la France resterait atone. En 2021, avec une politique budgétaire restrictive et une remontée attendue de l'euro, la croissance française évoluerait comme la croissance potentielle, à 1,2 %. Ce scénario est bien sûr dépendant de certains arbitrages qui sont pour le moment inconnus (réforme complète de la taxe d'habitation, mesures du Grand Débat). Les créations d'emplois connaîtraient une croissance moins soutenue que sur la période 2017- 2018. Le marché du travail sera marqué par la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales et allègements au niveau du SMIC et par la défiscalisation des heures supplémentaires. Le taux de chômage passerait de 8,8 % actuellement à 8,7 % fin 2019, 8,5 % fin 2020 et 8,4 % fin 2021. En 2019, la politique budgétaire nationale soutiendra la croissance à hauteur de 0,5 point de PIB, dont 0,3 point lié aux mesures de la Loi d'urgences. Avec la transformation du CICE, le déficit rebondira à 3,1 % du PIB, puis 2 % en 2020 et 1,5 % en 2021. Mais, à partir de 2020 la trajectoire budgétaire dépendra des décisions qui seront prises à l'issue du « Grand Débat National ».

Le 25 septembre 2015, 193 États membres des Nations Unies ont adopté les Objectifs de développement durable (ODD) pour 2030. Les objectifs sont multiples : bien-être, pauvreté, santé, éducation, égalité des sexes, travail décent et croissance économique, réduction des inégalités, industrie, innovation et infrastructures, villes inclusives, eau propre, énergie propre, biodiversité, changement climatique et la paix, la justice et des institutions fortes. Pour leurs défenseurs, les ODD constituent un changement majeur par rapport aux Objectifs pour le millénaire pour le développement adoptés en 2000, à la fois en termes d'ambition, de concept, d'élaboration et de politique. Toutefois, avec une longue liste d'objectifs, les priorités, les synergies et les arbitrages font défaut. Des politiques bien conçues peuvent établir des synergies pour atteindre simultanément une meilleure protection sociale, un faible taux de chômage et de meilleures conditions de travail. Le modèle nordique constitue un exemple de réussite à cet égard. Le taux de chômage a retrouvé son niveau d'avant la crise dans l'UE. Toutefois, des différences significatives persistent entre les pays. En particulier, le taux de chômage reste nettement supérieur aux niveaux enregistrés avant 2008 en Grèce, en Espagne et en Italie. En outre, une augmentation des inégalités est observée entre 2008 et 2018 parmi la moitié la plus pauvre de la population y compris dans des pays où le chômage n'a pas augmenté. Au-delà de la reprise de l'emploi, il y a un besoin de justice et de soutenabilité sociale. Ceci pose la question des politiques publiques. Les inégalités peuvent être réduites par le biais de transferts sociaux. Ceci n'est pas nécessairement mauvais pour la croissance et l'emploi. En outre, l'égalité d'accès aux biens et services publics de haute qualité à un coût faible est un moyen important de promouvoir la cohésion sociale et de réduire les inégalités. En particulier, les dépenses d'investissement social (éducation, santé, logement) sont liées à des taux de chômage moins élevés. L'investissement social réduit les inégalités de revenus sans détériorer l'emploi. Il est aussi nécessaire d'atténuer les inégalités avant redistribution. La limitation de la dispersion des salaires et des traitements versés avant impôts et transferts est aussi un élément important de la réduction des inégalités de revenus. Les gouvernements et l'UE devraient promouvoir un renforcement des formes coordonnées de négociation et de fixation des salaires, au lieu de mettre en œuvre des politiques qui limitent la couverture des négociations collectives. Au final, les ODD ont trop d'objectifs pour pouvoir être contrôlés de manière significative. Il convient de souligner les arbitrages entre les différents objectifs et les interrelations entre les objectifs. Des synergies existent entre les objectifs de réduction de la pauvreté, des inégalités et du chômage. À court terme les transferts sociaux et à long terme les investissements sociaux réduisent les inégalités sans effets défavorables sur l'emploi.

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On 25 September 2015, 193 UN Member States adopted the Sustainable Development Goals (SDGs) for 2030. The SDGs define multiple aims: well-being, poverty, health, education, gender equality, decent work, economic growth, reduction of inequalities, innovation, infrastructure investment, inclusive cities, clean water, clean energy, preserving biodiversity, climate change, peace, justice and strong institutions. For their advocates, the SDGs represent a major shift from the Millennium Development Goals adopted in 2000, in terms of ambition, elaboration and policy making. However, with such a long list of objectives it's hard to identify priorities, trade-offs and synergies among different goals. Well-designed policies can build synergies to simultaneously achieve better social protection, lower unemployment and better working conditions. The Nordic model is an example of success in this regard. The unemployment rate has returned to its pre-crisis level in the EU but significant differences persist between countries. In particular, the unemployment rate remains well above its pre-crisis level in Greece, Spain and Italy. Moreover, the material well-being of the poorest 10 percent did not improve between 2008 and 2018, even in countries where unemployment has not increased. Beyond the recovery of employment, there is a need for justice and social sustainability. Inequalities can be reduced through social transfers. Social transfers are not necessarily bad for growth and jobs. In addition, equal access to high-quality public goods at low cost is an important way of promoting social cohesion and reducing inequalities. In particular, spending on social investment (education, health, housing) is linked to lower unemployment rates. Social investment reduces income inequality without damaging employment. It is also necessary to mitigate primary inequalities. Higher wages and a lower dispersion of primary income are also elements for reducing poverty and income inequality. Governments and the EU should promote stronger forms of coordinated wage-setting rather than implementing policies that limit the coverage of collective bargaining. In the end, the SDGs have too many goals to be able to be efficiently tracked. It is important to highlight the trade-offs between the different goals and their interrelationship. Policy makers should implement policies that reduce poverty, inequality and unemployment simultaneously. In the short run, social transfers may play that role while social investments would reduce inequalities without adverse effects on employment in the long run.

in OFCE Policy Brief Publié en 2019-05
ALSIF Anne-Sophie
CHARLET Vincent
COHEN Elie
COMBE Emmanuel
FOUQUIN Michel
MARTY Frédéric
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À la veille des élections européennes, il est utile d’abonder le débat en réflexions et point de vue sur l’utilité de l’Union européenne pour l’industrie, sujet qui replace l’UE dans l’histoire de la réussite du Marché unique mais qui questionne l’existence des politiques européennes pour soutenir la compétitivité de l’industrie mise à mal par les États-Unis et la Chine. Le 10 avril 2019, l’OFCE organisait une conférence-débat sur la question de savoir si l’industrie avait besoin de l’Union européenne (UE), ce texte rassemble les contributions des intervenants. Il apparaît que la question peut être abordée sous différents angles, ce qui complique la définition d’une politique européenne pour l’industrie mais en même temps lui donne une étendue d’ambitions sans égale avec la réalité passée de la pratique européenne. De la politique de la concurrence à la politique commerciale en passant par les politiques industrielle et environnementale, tous les angles ont été abordés par les auteurs mais peu d’articulation ni d’emboîtement ne semblent s’imposer pour décrire la politique européenne récente sauf à reconnaître la primauté de la politique de concurrence. Finalement, il ressort de cette collection de contributions une impérieuse nécessité de trouver une cohérence entre ces politiques par l’établissement d’une ligne politique pour l’industrie européenne qui hiérarchiserait les objectifs pour mieux mobiliser les outils politiques disponibles. Les défis industriels que rencontre l’UE imposent à la future Commission européenne qu’elle définisse cette ligne.

Avec une dette publique s'élevant à 132,1 % du PIB et une croissance négative de la productivité au cours des vingt dernières années, l'Italie semble prise au piège d'un endettement élevé et d'une faible croissance. Nous nous concentrons sur les facteurs à l'origine de ces deux fléaux en Italie, et examinons de quelle façon ils sont intimement liés : une croissance atone limite les marges de manœuvre budgétaires et sème le doute sur la viabilité de la dette publique ; la réduction de l'espace budgétaire et les règles budgétaires strictes pèsent à leur tour sur la croissance et les investissements publics. Dans la première partie, nous discutons des racines de l'explosion de la dette publique italienne, des tentatives de consolidation budgétaire du pays dans les années 1990 et au début des années 2000, et enfin des effets de la grande récession et de l'austérité budgétaire. Dans la deuxième partie, nous identifions les faiblesses structurelles de l'économie italienne. Nous soulignons notamment le biais de spécialisation vers les secteurs à faible technologie, le « nanisme » des entreprises italiennes, la mauvaise allocation des talents et des ressources, la fracture Nord-Sud et ses conséquences sur le marché du travail. Nous concluons par quelques recommandations politiques pour une relance de la croissance en Italie. Notre première proposition plaide pour des politiques industrielles favorisant l'accumulation des connaissances et l'apprentissage. La deuxième proposition prévoit une nouvelle règle d'or budgétaire européenne qui exclurait certains investissements publics spécifiques du calcul du solde primaire structurel. Notre troisième proposition porte sur la réglementation du marché du travail et préconise l'introduction d'un salaire minimum d'une part, et la facilitation des politiques de reconversion professionnelle d'autre part. Notre quatrième proposition souligne la nécessité de parachever l'Union bancaire et de résoudre le problème des prêts non performants afin d'améliorer la solidité du secteur bancaire italien. Enfin, nous concluons que le sort de l'Italie est inextricablement lié à celui de l'Europe et que l'Italie a besoin de davantage d'Europe pour échapper à son endettement élevé et à son faible taux de croissance.

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Le processus de coopération internationale pour lutter contre le dérèglement climatique a essuyé plusieurs revers depuis la signature des Accords de Paris en 2015 et la question des responsabilités respectives n'est toujours pas tranchée. La problématique sous-jacente, à savoir comment partager les efforts pour atteindre la neutralité carbone, est toujours en suspens et l'approche par les contributions déterminées au niveau national (INDCs en anglais) n'en a pas encore permis la résolution. Ces dernières années, le concept de budget carbone s'est imposé comme l'un des plus efficaces pour objectiver la contrainte climatique. Il repose sur l'idée que seule une quantité limitée d'émissions de carbone peut être relâchée dans l'atmosphère si l'on veut limiter la hausse de la température mondiale à +2°C par rapport à l'ère préindustrielle, et dans la mesure du possible à +1,5°C, comme décidé lors des Accords de Paris. En comparant ce à quoi notre budget carbone nous engage à ce qui est fait pour réduire notre empreinte carbone, nous calculons une distance à cette contrainte climatique. Exprimée en euros, cette distance, dénommée dette climatique, évalue ce que nous ne payons pas en reportant la mise en œuvre de mesures d'atténuation. En utilisant plusieurs règles de répartition de l'effort, et reconnaissant qu'elles ne font pas encore l'objet de négociations ni de consensus sur comment y parvenir, nous calculons cette dette climatique pour les principaux pays de l'UE. Trois recommandations de politiques publiques émergent de ce travail. Premièrement, il ne reste plus que quelques années avant que les principaux pays européens aient épuisé leur budget carbone compatible avec la cible de +2°C. Concernant celle de +1,5°C, la majorité des pays de l'UE ont déjà épuisé ce budget et sont donc en situation de déficit climatique excessif. De plus, la dette climatique apparaît comme l'un des enjeux majeurs des décennies à venir dans la mesure où elle représente déjà plus de 50 % du PIB de l'UE si l'on prétend rester sous la barre des 2°C de hausse de température (120 % pour rester sous celle des +1,5°C). Enfin, les résultats de notre étude sont sujets à de nombreuses hypothèses, à la fois éthiques et techniques, qui appellent à un approfondissement de cette évaluation, primordiale pour les politiques environnementales, de la part des institutions publiques et de centres de recherche indépendants.

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Trois étapes scandent l'expansion économique chinoise qui ont progressivement intensifié la menace industrielle pesant sur les économies occidentales. Ce Policy brief détaille la réalité de cette menace et les moyens mis et à mettre en œuvre pour assurer des conditions d'une concurrence équitable. Il conclut sur l'intensité de la menace et les risques concurrentiels, technologiques mais aussi macroéconomiques qu'elle présente. La menace s'est déployée sur 3 niveaux. Le premier est celui du commerce et des parts de marché. La dynamique des exportations chinoises et la pratique de subventions et de dumping ont constitué les premiers sujets d'inquiétudes des partenaires occidentaux. Révélateur du déplacement de la production industrielle, les déséquilibres commerciaux ont conduit à des mesures de rétorsion et de protection qui n'ont toutefois absolument pas inversé la tendance. Le second est technologique. Plus récemment, le volontarisme du gouvernement chinois en matière de promotion des technologies conduisant à des obligations de transferts de technologie contre un accès au marché ou à la commande publique crée les conditions d'une rapide appropriation et future domination technologique. Enfin, le dernier niveau est une menace sur les actifs. L'appétit vis-à-vis des actifs étrangers afin de faire grandir par le biais de la croissance externe les entreprises chinoises a commencé à inquiéter les gouvernements occidentaux voyant là un autre moyen de transférer des technologies et des pertes d'avantages comparatifs. En conséquence, la stratégie expansionniste chinoise modifiera l'état de la concurrence dans de nombreuses industries du futur. Les gouvernements occidentaux, et notamment le régulateur européen, devront intensifier leurs efforts pour créer les conditions d'un échange équitable ; il faudrait pour cela : ■ exiger la réciprocité des règles concernant les investissements ; ■ multilatéraliser les conflits pour peser contre la Chine ; ■ créer une structure transparente de concertation et de surveillance des entrées de capitaux étrangers dans l'Union européenne ; ■ renforçer le contrôle du respect de la propriété intellectuelle.

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Amorcée clairement au début des années 2000, la transformation numérique fait l'objet de nombreuses études qui en soulignent le caractère prometteur et exaltant (Brynjolfsson et MacAfee, 2014) bien que bouleversant et polarisant, appelant donc des adaptations des politiques publiques (Haskel et Westlake, 2018). Dans ce Policy brief, on s'intéresse à la dimension productive de cette transformation numérique. Cette dernière est au centre des débats sur les transformations du tissu productif, du marché de l'emploi, de la concentration du pouvoir économique et de l'énigme de la productivité. Pour en saisir les enjeux, il faut commencer par l'évaluer. Ce Policy brief propose une évaluation de la numérisation du tissu productif français en utilisant une grille sectorielle mais en doublant l'évaluation de la production de numérique par celle de la consommation des branches en numérique. Par l'entrée de la production, on capture la création de « matières premières » numériques : les ordinateurs, les puces, les éléments électroniques mais aussi les services d'ingénierie informatique, les logiciels, les services de télécommunications, etc. Par l'entrée de la consommation, nous mesurons l'intensité numérique par secteur qui rapporte la consommation intermédiaire du secteur en « matières premières » numérique au total de la consommation intermédiaire du secteur. Des comparaisons internationales permettent de situer la France relativement à ses principaux partenaires. Cette approche de la dimension numérique du tissu productif français permet d'établir que la France se situe dans une position médiane qui appelle une plus forte mobilisation des acteurs pour rejoindre les pays de tête. Comme ailleurs, le tissu productif français a profité, depuis le début des années 2000, de la baisse des prix des services des télécommunications et des prix du manufacturier numérique. L'accélération de la numérisation de l'économie passera par une augmentation de l'intensité numérique du tissu productif en services d'ingénierie informatique et numérique, ce qui contribuera à développer le secteur lui-même ainsi que les exportations de services. De la vitalité de ces services et de leur capacité à répondre aux besoins des autres secteurs dépendra la numérisation du tissu productif.

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L'objectif de cette étude est de fournir un panorama exhaustif des mesures fiscales et sociales prises depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron. Nous analysons les mesures votées, leur montée en charge et les conséquences sur la trajectoire budgétaire ainsi que la répartition des prélèvements entre les ménages et les entreprises. Dans un deuxième temps, nous évaluons l'impact sur la croissance du PIB et sur le pouvoir d'achat des ménages. Enfin, nous analysons l'impact redistributif des mesures socio-fiscales. Les principaux enseignements de l'étude sont : ■ En 2019, un rééquilibrage rapide et massif en faveur des ménages moins aisés sera opéré, sous l'effet notamment des mesures pour répondre à la crise des « gilets jaunes ». ■ Du côté des entreprises, l'année 2019 sera marquée par la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales. Cette transformation occasionnera en 2019 un surcoût ponctuel pour les finances publiques de l'ordre de 20 milliards d'euros. A contrario, de nouvelles mesures sont apparues, comme la hausse du dernier acompte d'IS pour les grandes entreprises et la taxe GAFA nationale. ■ Afin de financer, partiellement, la baisse des prélèvements obligatoires, un effort significatif d'économies structurelles sur la dépense publique sera maintenu en 2019. Cet effort ciblera en priorité la masse salariale non marchande (incluant les contrats aidés) et la politique du logement. À cela s'ajoute la non indexation sur l'inflation des pensions de retraite et de la plupart des prestations sociales. En revanche, le budget alloué à la prime d'activité devrait fortement augmenter. ■ Dans ce contexte, la baisse du déficit ininterrompue depuis 2010 marquera une pause, il devrait repasser au-dessus du seuil des 3 %. Malgré tout, la dette publique au sens de Maastricht resterait quasiment stable, en points de PIB. ■ En 2019, la politique budgétaire nationale aurait un impact élevé sur la croissance du PIB, de 0,5 point, grâce en particulier aux mesures issues de la crise des « gilets jaunes » qui à elles seules améliorent le taux de croissance du PIB de 0,3 point en 2019. ■ Les mesures budgétaires soutiendraient le pouvoir d'achat des ménages à hauteur de 11,7 milliards d'euros en 2019. Plus de 88 % du montant global, soit 10,3 milliards, provient des décisions prises en décembre. ■ Selon nos calculs, ces mesures représentent un gain moyen de 440 euros par ménage. Les ménages du milieu de la distribution seront particulièrement ciblés. Ils bénéficieront de la baisse de la taxe d'habitation, des cotisations salariées, de la défiscalisation des heures supplémentaires et de la baisse de CSG pour certains retraités. Une partie des ménages modestes verront en moyenne leur niveau de vie soutenu par la forte revalorisation de la prime d'activité, la mise en place du zéro reste à charge et l'augmentation du chèque énergie. Les ménages parmi les 5 % les plus aisés, grands gagnants de la réforme de la fiscalité du capital de 2018, verront également leur revenu soutenu par certaines mesures socio-fiscales de 2019. Au final, trois ménages sur quatre bénéficieraient d’un gain de pouvoir d’achat. ■ Près d'un quart des ménages subirait tout de même un impact négatif sur leur revenu disponible en lien avec les nouvelles mesures. C'est le cas notamment des inactifs. Près de la moitié des retraités serait perdante avec l'entrée en vigueur des nouvelles mesures en 2019. ■ Si le budget 2019 opère un rééquilibrage certain, l'effet cumulé des mesures socio-fiscales de l'année passée et de l'année en cours reste marqué par la réforme de la fiscalité du patrimoine. Fin 2019, les 5 % des ménages les plus aisés enregistreront encore en moyenne un gain de pouvoir d'achat supérieur en euros à celui du milieu de la distribution des revenus.

In the euro area growth is holding up but the general outlook is less bright than in recent years. The anticipated slowdown largely results from the gradual attenuation of the post-Great Recession recovery momentum and the convergence of growth rates towards a lower potential growth path. It also coincides with a revival of political turmoil, consequently emphasizing the urgency to deal with external downsize risk by strengthening internal sources of growth—investment and private consumption. The sun has been shining but the opportunity for structural repair has not been taken. Hence, imbalances within the euro area need to be addressed in order to achieve sustainable development. The increase of public debt is one of the main legacies of the crisis. While it is currently declining, long-run simulations suggest that without further consolidation, the public debt-to-GDP ratio will not reach the arbitrary 60% target by 2035 in a number of countries. To top it off, countries that are concerned are those whose unemployment rate remains above its pre-crisis level, yet the implementation of a new fiscal consolidation would result in higher employment. It thus raises the question of this rule's sustainability. The euro area as a whole has a large trade surplus, which favors pressures for the appreciation of the euro, which can reduce growth prospects. Unlike the period before the crisis, the imbalance is clearly concentrated in surplus countries. Finally, the aforementioned imbalances make governance reforms more urgent than ever. Until now, progress in this area has proved rather timid. This work led us to three key policy insights. First, the structural adjustment needed to bring back public debt to its target would weigh on the reduction of unemployment. Euro area countries can pursue an additional fiscal consolidation provided output gap is closed, and countries with fiscal leeway should use it to sustain growth in the euro area as a whole. Secondly, the ongoing debate on the reform of the economic governance of the euro area must pay more attention to the evolution of nominal prices and wages, in order to reduce the sources of divergence. In the same time, the need to strengthen wage bargaining systems by giving the social partners a greater role is important. Finally yet importantly, the need for a greater automatic stabilization, including of a cross-border nature, in monetary union is undisputed. The proposals under discussion do go to some extent in this direction and deserve support.

L’analyse du tissu productif français mène aux conclusions suivantes : ■ Le coût du travail. La France a un coût salarial horaire voisin de celui de l'Allemagne. Le problème de la France vient davantage d’un coût du travail nettement plus élevé dans les services marchands, ces derniers étant un intrant important des industries manufacturières. L'Espagne se distingue par son entrée dans une politique de modération salariale. ■ L'investissement productif. Le volume d’investissement n’est pas en cause. C’est bien la nature de l’investissement réalisé par les entreprises qui est questionnable. L’investissement des entreprises semble notamment trop orienté vers l’immobilier, du fait de prix élevés, et non vers la montée en gamme. ■ Le positionnement en gamme. La France fait des efforts de R&D significatifs mais plus faibles que les pays les plus innovants, comme l'Allemagne. ■ La destruction créatrice. Dans l'ensemble, la vision commune qui voit en France un déficit de création d'entreprises est fausse. La France peine pourtant à renouveler en profondeur l’appareil productif du fait d'un processus concurrentiel qui avantage les entreprises déjà en place. Plus globalement, le diptyque « faiblesse structurelle des investissements productifs et en R&D–concurrence en prix de nos voisins » représente une réelle menace de décrochage de l'appareil productif français. L’économie française est « prise en sandwich » entre d'un côté une concurrence en prix croissante et d'un autre côté une anémie persistante de son effort de recherche et de ses investissements productifs. Dans ce contexte, il faut que les politiques fiscales mises en place dernièrement (CICE) se traduisent par des gains réels de compétitivité, soit via les prix pratiqués par les entreprises à court terme, soit via des investissements modernisant l'appareil productif français à plus long terme. Les futurs gouvernements devront trancher sur l’avenir du tissu productif fran- çais, entre d’un côté orienter le pays vers une économie de services aux entreprises, insérée dans la chaîne de valeur mondiale mais sans réelle spécialisation industrielle, et de l’autre, engager la spécialisation du pays vers des industries considérées comme des leviers importants de la compétitivité future du pays, comme l’énergie, l’aéronautique, et les industries liées à la santé. Une chose semble claire aujourd’hui : le redressement du tissu productif français a besoin de politiques bien plus ambitieuses que la simple mise en place d’incitations fiscales.

L'indemnisation par l'assurance chômage des salariés démissionnaires vise à favoriser la mobilité pour améliorer le fonctionnement du marché du travail, stimuler l'emploi et la croissance. Cette réforme fait donc le pari que l'indemnisation des démissionnaires peut lever des contraintes d'offre qui pèsent sur l'emploi. Si elle n'y parvient pas, qu'elle n'attire pas de candidats, son coût sera nul. Si elle y parvient, ce projet sera rentable pour l'Unedic. Ce dispositif se situant aux marges de l'assurance chômage, l'assureur doit cependant l'encadrer avec soin afin de ne pas sortir de son rôle. Les chômeurs éligibles devront avoir un projet de création d'entreprise ou de formation, et les moyens de le financer, l'assurance étant là pour subvenir à leur vie courante et non participer à leurs investissements. Le salarié étant le seul décideur de sa démission, l'assureur devra réduire les asymétries d'information (inscription anticipée à Pôle Emploi, documentation du projet et des démarches, etc.) pour contrôler l'aléa moral, et aussi partager une partie des coûts avec le bénéficiaire (délai de carence, etc.) afin de limiter les risques de sélection adverse sans restreindre l'accès au dispositif. Il semble donc raisonnable de créer un motif d'éligibilité aux allocations chômage plus précis, qui s'apparenterait à une « démission pour reconversion professionnelle ». Les nouveaux droits s'inséreraient ainsi dans le droit commun (éligibilité, taux de remplacement, durée des droits, etc.) sans nécessiter la création d'une « annexe » dédiée ou de droits au rabais. Le principal défi de cette réforme est d'atteindre les objectifs ambitieux qu'elle se fixe en matière d'emploi. Si les candidats sont rares, ou échouent, peu d'emplois seront créés. Si un dispositif maîtrisé favorise la mobilité du travail, il attirerait environ 35 000 bénéficiaires par an, pour un coût de l'ordre de 250 millions d'euros la première année, et un gain net total de 590 millions d'euros pour l'assurance chômage sur les cinq premières années. En effet, les démissions susciteraient au moins partiellement des embauches dans l'entreprise de départ, et au moins certains projets de reconversion connaîtront le succès. Le coût de l'accompagnement n'influerait qu'à la marge sur cet équilibre. Le coût de la réforme n'est clairement pas un obstacle à sa mise en œuvre. Si le dispositif n'attire pas, il ne coûtera rien. Si en revanche la majorité des projets des salariés démissionnaires débouchent sur un emploi durable, des bénéfices sont garantis à brève échéance, si bien que l'extension de l'assurance chômage aux démissionnaires peut être financée à ressources constantes, sans amputer le droit commun. Pour convaincre les sceptiques, l'État pourrait sans grand risque amorcer le dispositif en avançant à l'assureur le montant des dépenses engagées la première année.

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La transition écologique française ne manque pas d’ambition, elle manque de leviers. Ce n’est pas l’insuffisance de ses objectifs qui l’empêche de progresser, c’est l’absence d’instruments – efficaces et justes – à la hauteur des enjeux, en phase avec les réalités sociales du pays et intégrés aux politiques publiques nationales et territoriales. À 90 % inefficace aujourd’hui, la stratégie écologique française doit être profondément revue et corrigée. Ce Policy brief propose dans cette perspective deux réformes générales et quatre réformes spécifiques. Il est d’abord proposé de reconnaître que la transition écologique est en réalité une transition sociale-écologique où les questions sociales et les défis écologiques s’entremêlent, ce qui implique de les traiter de concert. Il est ensuite recommandé de substituer au triptyque actuel « axes directeurs–indicateurs principaux–indicateurs secondaires » le triptyque « objectifs-problèmes-instruments ». Quatre chantiers social-écologiques sont étudiés à l’aune de cette méthode et autant de recommandations de politique publique sont formulées : Atténuer le changement climatique en combattant la précarité énergétique (Recommandation : instaurer une contribution climat anti-précarité énergétique) ; Réduire la pollution urbaine pour préserver la santé humaine (Recommandation : créer des zones urbaines de sécurité sanitaire) ; Promouvoir la qualité et la justice alimentaires (Recommandation : démocratiser la qualité alimentaire) et enfin Opérationnaliser la mesure du bien-être et de la soutenabilité (Recommandation : créer et institutionnaliser des indicateurs alternatifs d’orientation budgétaire).

in OFCE Policy Brief Publié en 2016-11
Observatoire français des conjonctures économiques
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L’analyse du tissu productif français mène aux conclusions suivantes : ■ Le coût du travail. La France a un coût salarial horaire voisin de celui de l'Allemagne. Le problème de la France vient davantage d’un coût du travail nettement plus élevé dans les services marchands, ces derniers étant un intrant important des industries manufacturières. L'Espagne se distingue par son entrée dans une politique de modération salariale. ■ L'investissement productif. Le volume d’investissement n’est pas en cause. C’est bien la nature de l’investissement réalisé par les entreprises qui est questionnable. L’investissement des entreprises semble notamment trop orienté vers l’immobilier, du fait de prix élevés, et non vers la montée en gamme. ■ Le positionnement en gamme. La France fait des efforts de R&D significatifs mais plus faibles que les pays les plus innovants, comme l'Allemagne. ■ La destruction créatrice. Dans l'ensemble, la vision commune qui voit en France un déficit de création d'entreprises est fausse. La France peine pourtant à renouveler en profondeur l’appareil productif du fait d'un processus concurrentiel qui avantage les entreprises déjà en place. Plus globalement, le diptyque « faiblesse structurelle des investissements productifs et en R&D–concurrence en prix de nos voisins » représente une réelle menace de décrochage de l'appareil productif français. L’économie française est « prise en sandwich » entre d'un côté une concurrence en prix croissante et d'un autre côté une anémie persistante de son effort de recherche et de ses investissements productifs. Dans ce contexte, il faut que les politiques fiscales mises en place dernièrement (CICE) se traduisent par des gains réels de compétitivité, soit via les prix pratiqués par les entreprises à court terme, soit via des investissements modernisant l'appareil productif français à plus long terme

in OFCE Policy Brief Publié en 2017-11
APARISI DE LANNOY Léo
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Le retour de la croissance ne peut faire oublier la mauvaise gestion de la crise au niveau européen sous son aspect économique, mais aussi social et politique. Les divergences des taux de chômage, des balances courantes et des dettes publiques entre les pays de la zone euro sont inédites depuis des décennies. Les évolutions de la gouvernance européenne doivent viser la plus grande efficacité économique pour la réduction du chômage et des inégalités tout en explicitant et en justifiant leurs enjeux financiers et politiques afin de les rendre compatibles avec des choix politiques nationaux. La constitution d'une assurance chômage européenne remplit ces critères. L'idée d'un mécanisme européen d'indemnisation des chômeurs est une vielle idée dont les premières traces remontent au moins à 1975. Cette idée est aujourd'hui très débattue en Europe avec des propositions émanant d'économistes ou d'administrations italiennes, françaises, des études menées par des instituts allemands, dont ce texte propose une synthèse. Cette possibilité est même évoquée dans des communications de la Commission européenne. Cette note présente les débats européens, ainsi que le système en place aux États-Unis. Le mécanisme de réassurance chômage européen présenté dans cette note vise à financer les indemnités chômage des pays en cas de récession sévère et s'inspire pour cela de l'expérience des États-Unis. Ce mécanisme constitue un second niveau européen en plus de niveaux nationaux d'assurance chômage différents. Il permet de soutenir les chômeurs dans les pays touchés par une récession importante, ce qui contribue à soutenir la demande agrégée et l'activité tout en réduisant les inégalités dans les pays bénéficiaires, et est compatible avec une réduction des dettes publiques. Ce mécanisme n'engendre ni transferts permanents vers les pays qui ne se réformeraient pas, ni de distorsions de concurrence, ni le transfert de pouvoirs politiques relevant aujourd'hui de la subsidiarité. Il est en effet, comme c'est le cas aux États-Unis, compatible avec une hétérogénéité de systèmes nationaux. Pour donner des ordres de grandeur, un système de réassurance, équilibré sur le cycle économique européen et sans transferts permanents entre les pays, aurait augmenté la croissance de 1,6 % du PIB en Espagne au cœur de la crise, et l'Allemagne aurait reçu une aide européenne de 1996 à 1998 et de 2003 à 2005. La France aurait connu une augmentation du PIB de 0,8 % en 2013 grâce à un tel système, comme le montrent des simulations présentées par des équipes européennes.

À l'heure où la grogne monte, où les promesses de manifestation se multiplient, force est de constater qu'au-delà des solutions technologiques attendues et des politiques de soutien à l'innovation verte, la préservation de notre environnement passera forcément par une modification de nos habitudes les plus profondément ancrées. Ce Policy Brief présente les résultats d’une étude sur la connaissance des Français du changement climatique, sur leurs valeurs et les comportements adoptés comme réponses à celui-ci. Les résultats dressent le profil d’une nation inquiète au sujet du changement climatique, mais encore trop peu mobilisée. Le sentiment d’efficacité de nos actions est faible et l’idée est très répandue que la responsabilité d’agir face au changement climatique incombe aux autres (aux entreprises, aux gouvernements et à la communauté internationale) plutôt qu’aux individus eux-mêmes. Ces résultats laissent entrevoir des défis réels mais surmontables pour mobiliser les Français dans une révision durable de leurs comportements. Nous proposons trois recommandations qui devraient accompagner ce défi : ■ Premièrement, pour favoriser la prise de conscience de chacun, toute action de communication doit apparaître comme locale et concrète. Aussi, l’élaboration d’un plan d’action national pour une communication sur le changement climatique, toute campagne de publicité, aussi ambitieuse soit-elle, doit nécessairement se décliner aux spécificités locales. Une approche globale, uniforme et indifférenciée nous semble vouée à l’échec ; ■ Deuxièmement, il faut mettre en place un observatoire de la perception du changement climatique. Cet observatoire doit avoir pour objectif l’élaboration de plans de lutte contre les obstacles à l’innovation comportementale individuelle. Nous recommandons d’exploiter les événements climatiques extrêmes à des fins d’information, ceux-ci ayant un très fort impact sur la volonté des individus de réagir face à ce changement ; ■ Troisièmement, la réduction de l’écart entre la perception des risques et les comportements vertueux doit se baser sur l’action individuelle, et donc sur la responsabilisation de tout-un-chacun. Toutefois, la responsabilisation individuelle doit être appuyée par des propositions concrètes sur les comportements vertueux à suivre dont la publicité doit être assurée par la puissance publique.

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L'objectif de cette étude est de fournir un panorama exhaustif du budget 2018, tant en analysant le détail des mesures votées, leur montée en charge et leur impact macroéconomique sur la croissance et le pouvoir d'achat des ménages en 2018 et 2019 qu'en évaluant leurs effets redistributifs selon le niveau de vie des ménages. Les principaux enseignements qui en résultent sont les suivants : ■ Le budget 2018 se caractérise par un faible ajustement budgétaire structurel sur la période 2018-2019. Il contient cependant des mesures fiscales et budgétaires générant de multiples transferts au sein de l'économie. Ces transferts sont marqués par le choix de la réduction de la fiscalité du capital, de la poursuite de la baisse de la fiscalité des entreprises et de la hausse de la fiscalité indirecte. ■ Les baisses de prélèvements obligatoires seront financées par des économies structurelles sur la dépense publique. Les principaux postes concernés seront la masse salariale non marchande, la politique du logement, la politique familiale, les dépenses de santé et les dépenses de fonctionnement des collectivités locales. ■ Le déficit public resterait stable en 2018 à 2,9 % de PIB et augmenterait ponctuellement de 0,1 point en 2019 (à 3,0 %) en raison du double impact comptable de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales. La perspective d'un passage durable sous le seuil des 3 % permettrait à la France de mettre un terme à la procédure de déficit excessif en cours. ■ Au total, la politique budgétaire nationale conduirait à accroître le PIB de 0,1 point en 2018 et de 0,3 point en 2019 (par rapport à 2017), par la combinaison de deux effets. D'une part, l'ensemble des mesures du budget réduirait le PIB de 0,2 point en 2018 et de 0,1 point en 2019 (par rapport à 2017). D'autre part, en raison des effets décalés de certaines mesures passées, l'économie française bénéficierait d'un surplus de croissance. ■ Les mesures du budget seraient quasiment neutres sur le pouvoir d'achat global des ménages en moyenne en 2018 (+0,2 milliard dont -0,8 milliard liés aux prélèvements). En 2019, la montée en charge des mesures fiscales et les nouvelles revalorisations de prestations permettraient d'accroître le pouvoir d'achat de plus de 6 milliards d'euros. ■ Les mesures nouvelles pour les ménages seraient en 2018 largement au bénéfice des 2 % de ménages du haut de la distribution des revenus, détenant l'essentiel du capital mobilier. Pour les ménages du bas de la distribution, les revalorisations en fin d'année des minima sociaux ne compensent pas les hausses de la fiscalité indirecte pour les ménages qui les subissent. Pour les « classes moyennes », ces mesures devraient avoir un impact net nul. Enfin, Les ménages situés au-dessus des « classes moyennes » mais en-dessous des 2 % les plus aisés verraient eux leur niveau de vie se réduire sous l'effet des mesures nouvelles. ■ En fin d'année 2018, contrairement à l'effet moyen sur l'année, le diagnostic évolue en faveur des « classes moyennes » du fait notamment de la baisse complète des cotisations salariés. ■ En 2019, les mesures supplémentaires pour les ménages se traduiront par une augmentation générale des niveaux de vie. Les gains enregistrés par les centiles les plus élevés de niveau de vie resteront, à la fin de l'année 2019, plus importants que les gains enregistrés par les autres ménages.

Le Projet de loi de finance (PLF) pour 2019 confirme la réforme de l'impôt sur les sociétés (IS) annoncée durant la campagne de l'élection présidentielle de 2017. La réforme poursuit trois objectifs : accroître l'investissement des entreprises, améliorer leur compétitivité et répondre aux changements de l'environnement international relatifs à l'augmentation de la concurrence fiscale pour attirer les entreprises étrangères. Le taux statutaire d'imposition passera de 33,33 % à 31 % pour les exercices ouverts en 2019, puis diminuera par étapes successives pour atteindre 25 % en 2022. En 2017, les recettes nettes de l'impôt sur les sociétés (IS) se sont établies à 35,5 milliards d'euros, soit 1,5 % du PIB, selon les données de la comptabilité nationale. L'importance de l'IS dans le PIB est en baisse depuis l'an 2001, année où son poids s'établissait à 2,9 % du PIB. Au-delà de son poids dans le PIB, l'importance de l'IS a également reculé dans les recettes de l'État. La baisse de l'importance de l'IS dans l'économie et dans les recettes de l'État reflète une évolution commune aux économies avancées. Les entreprises exportatrices, qui représentent moins de 9 % des entreprises, contribuent à l'IS pour plus de 55 %. Cela est essentiellement dû au fait que les entreprises exportatrices sont en moyenne plus grandes que les autres entreprises. Selon nos simulations, l'effet de la réforme de l'IS en 2018 devrait mener à une réduction des recettes fiscales pour l'État de 1,2 milliard d'euros, conformément aux chiffres avancés dans le Projet de loi de finances 2019. Le coût de la réforme en 2019 est évalué à 2,4 milliards d'euros dans le PLF. Ce montant est inférieur à la plupart de nos estimations, ce qui suggère l'existence d'un aléa à la hausse du coût de la réforme de 2019. Par ailleurs, la faiblesse du rendement de l'IS s'accompagne d'un poids finalement faible parmi les impôts qui pèsent sur les entreprises. La recette de l'IS représente moins de la moitié de l'ensemble des impôts et taxes prélevés sur les entreprises (INSEE, 2017). En effet, plus que le taux statutaire, l'impôt sur les sociétés françaises s'explique par l'ensemble des dispositifs donnant droit à des réductions de la base fiscale et à des crédits d'impôts. Une réforme de l'IS se devrait de dépasser la simple définition des taux statutaires. La France se distingue des autres pays européens par un niveau élevé des impôts sur la production, environ deux fois supérieur à la moyenne européenne, et sept fois plus élevé qu'en Allemagne. Ces impôts regroupent notamment des taxes sur le foncier bâti, sur la valeur ajoutée ou le chiffre d'affaires et sont indépendants des profits des entreprises, ce qui les rend insensibles à la situation financière des entreprises. De plus, ils affectent plus particulièrement les secteurs exposés à la concurrence internationale, comme l'industrie, qui concentrent relativement plus d'actifs soumis à ce type d'impôt. Ainsi, à coût budgétaire constant, une réduction des impôts sur la production semble plus à même d'atteindre les objectifs d'investissement et de compétitivité

Conformément aux engagements prévus dans le programme économique d'Emmanuel Macron, l'exécutif s'est engagé à transformer le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en une baisse des cotisations sociales employeurs. Cette transformation permettra de simplifier les démarches administratives et de supprimer le décalage temporel d'une année existant actuellement entre le versement des salaires et le bénéfice du crédit du CICE, décalage qui peut atteindre trois ans pour les entreprises dont le montant de CICE excède le montant d'impôt sur les sociétés (IS), procurant un gain de trésorerie transitoire pour les entreprises. Par ailleurs, alors que le CICE poursuivait plusieurs objectifs, sa transformation en allègement de cotisations, ciblé davantage sur les bas salaires, clarifie l'objectif de baisse du coût du travail et la volonté du gouvernement de stimuler les embauches de salariés peu qualifiés afin de lutter contre le chômage de masse. Cette étude se concentre sur l'évaluation des seuls effets sur l'activité et l'emploi de cette transformation à l'horizon du quinquennat. Une attention particulière est portée sur les modalités de ce que l'on désigne par « transformation du CICE ». Selon nous, elle ne se réduit pas à la seule « bascule » des 6 points de CICE en une baisse définitive du même montant du taux de cotisation employeurs et au gain en trésorerie pour les entreprises qui bénéficieront notamment des deux dispositifs au cours de l'année de transition en 2019. Elle intègre également l'allègement de cotisations patronales de 4,05 points au niveau du Smic et dégressif jusqu'à 1,6 Smic. Et en conséquence, de façon à neutraliser les effets budgétaires ex ante de cette « transformation du CICE », nous incluons dans l'analyse la baisse du taux de CICE de 7 à 6 % entrée en vigueur un an plus tôt. Enfin, nous tenons compte du retour d'IS lié à la « bascule » ainsi que de sa possible neutralisation par la baisse du taux d'IS prévue par le gouvernement. Une décomposition des effets de chacune des modalités sur l'activité et l'emploi est proposée, permettant ainsi une comparabilité de nos résultats avec d'autres évaluations retenant des conventions de transformation différentes. Selon notre évaluation, la transformation du CICE en baisses de cotisations sociales employeurs se traduirait par des effets positifs sur l'emploi : 40 000 à 50 000 emplois en plus à l'horizon 2023 selon que l'on neutralise l'effet du retour d'IS ou non. Les effets sur le PIB seraient au mieux nuls à cet horizon (-0,1 point de pourcentage de PIB en cas de non neutralisation du retour d'IS). Précisons enfin que nous faisons ici l'hypothèse que le CICE est intégralement considéré comme une baisse du coût du travail par les entreprises. Certes des travaux qualitatifs menés par le LIEPP indiquent qu'une partie des entreprises a pu envisager le CICE comme une baisse d'IS, du fait notamment d'un « décalage entre le temps de la fiscalité et le temps des décisions de gestion », ce qui pourrait amoindrir son impact sur l'emploi entre 2013 et 2018. Le choix de cette hypothèse peut alors être à l'origine de l'écart significatif des effets sur l'emploi de la transformation du CICE observé dans les différentes évaluations. Dans ce cas, notre estimation des effets macroéconomiques attendus de la transformation du CICE en allègement de cotisations employeurs en constituerait un minorant. Toutefois, le montant du CICE perçu par les entreprises étant directement dépendant de leur masse salariale, les mécanismes économiques induits par ce dispositif s'apparentent à une baisse du coût du travail plutôt qu'à un allègement de l'impôt sur les sociétés.

Depuis le 1er janvier 2016, la Prime d'activité a remplacé le RSA activité et la Prime pour l'emploi. Comme les instruments qu'elle remplace, la Prime d'activité vise deux objectifs : soutenir l'offre de travail grâce à des incitations financières accrues et compléter les revenus des travailleurs ayant des revenus modestes. La Prime pour l'emploi et le RSA activité ont été critiqués pour leur faible efficacité. Individualisée, la Prime pour l'emploi versait de faibles montants à de nombreux bénéficiaires : trop faible pour être véritablement incitative, elle bénéficiait de plus à des ménages à niveau de vie intermédiaire et non aux plus modestes. Le RSA activité tenait compte de la composition et du revenu du ménage : il était bien ciblé sur les travailleurs pauvres et créait des incitations à la reprise d'emploi substantielles et contemporaines. Néanmoins, son efficacité était minée par un non-recours élevé (68 %). La Prime d'activité est proche dans son fonctionnement du RSA activité : familialisée, versée mensuellement, après une déclaration trimestrielle de revenus, elle cible les travailleurs aux revenus modestes et conserve les incitations à la reprise d'emploi. Elle est en outre clairement identifiée comme une prestation à destination des personnes exerçant une activité, ce qui évite qu'elle apparaisse stigmatisante aux yeux de ceux qui la perçoivent. Enfin, l'accès à la Prime d'activité est simplifié par la dématérialisation complète des démarches à effectuer, sans pièce justificative. Par conséquent, le non-recours (30 %) est bien plus faible que celui observé pour le RSA activité.

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With public debt amounting to 132.1% of GDP and negative productivity growth over the last twenty years, Italy appears to be stuck in a high-debt and low-growth trap. We focus on the causes of Italy's two main economic plights and discuss how they are intimately related: a slow growth limits the budgetary margins and casts doubts on public debt sustainability; the reduced fiscal space and the tight fiscal rules in turn weighs on growth and public investment. In the first part, we discuss the roots of the explosion of Italian public debt, the country's consolidation attempts in the 1990s and early 2000s and finally, the effects of the Great Recession and fiscal austerity. In the second part, we identify the structural weaknesses of the Italian economy. We notably emphasize the specialization bias towards low tech sectors, the “nanism” of Italian firms, the misallocation of talents and resources, the North-South divide and its related labor market consequences. We conclude with some policy recommendations for a revival of growth in Italy. Our first proposal calls for industrial policies which foster knowledge accumulation and firm learning. The second proposal envisages a new European fiscal golden rule which would remove specific public investments from the computation of structural primary balance. Our third proposal is instead related to labor market regulation, and advocates for the introduction of a minimum wage on the one hand, and the facilitation of retraining policies on the other hand. Our fourth proposal highlights the need to complete the banking union and to solve the issue of non-performing loans in order to improve the robustness of the Italian banking sector. Lastly, we conclude that Italy's fate is inextricably related to Europe's and that Italy needs more rather than less Europe to escape its high-debt and low-growth trap

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The international process for tackling climate change endured several backslashes since the signing of the Paris Agreement in 2015. Issues around the respective responsibilities are not fully solved yet. The underlying question of how to share efforts in order to reach a Zero Net Emissions state remains largely unclear and the INDCs process has still to deliver a pathway for decarbonization. In the last years, the concept of global carbon budget has emerged as one of the most direct ways to materialize the constraint from the climate. It mainly relies on the idea that only a limited quantity of carbon dioxide can be released in the atmosphere if we want to stay below the 2°C temperature change threshold above pre-industrial levels and, if possible, below +1.5°C, as agreed at the Paris Conference in 2015. By comparing what is in our carbon budget to what is done to reduce the carbon footprint of societies, we calculate a distance to the climate constraint. Expressed in euro this distance, called the “climate debt”, measure how much we avoid paying by delaying climate change mitigation. Using different rules for sharing the burden, acknowledging there is no negotiated nor consensual way to share it, we calculate this climate debt for main EU countries. The first step of the following work is to compute a carbon budget for both the European Union and member countries mixing population based sharing (egalitarian) for EU and rest of world budget and emission based sharing (grandfathering) for EU countries. In a second step, we determine how many years are left before these budgets are depleted at the regional and national levels, which requires assumptions on the future emissions trend. Combining these trends with assumptions on the abatement cost of remaining carbon dioxide emissions after the depletion date allows us to evaluate the “climate debt”. More precisely, the “climate debt” is the amount of money that will have to be invested or paid by countries for them not to exceed their carbon budget. This work led us to three key policy insights. First, there are few years left for major European countries before exhausting their carbon budget under the +2°C target. As for the +1.5°C target, carbon budgets are exhausted for EU main countries, which are thus running excessive climate deficits. Secondly, the carbon debt should be considered as one of the major issues of the decades to come since in the baseline scenario it represents about 50% of the EU GDP to stay below +2°C (120% for staying below +1.5°C). Thirdly, the results of the estimation of this carbon debt are subject to numerous moral, ethical and technical assumptions that should motivate further and urgent investigations on this subject, critical to climate change mitigation, from both state bodies and independent research institutes.

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Low inflation despite economic recovery has given rise to the puzzle of “missing inflation”. Yet there would be no puzzle if the recovery is incomplete. While GDP is on the rise, some slack may still be present in some countries of the euro area. Against this backdrop, we investigate the empirical determinants of inflation and we investigate their relative contributions to actual inflation since 2000 to explain why inflation is currently low. Drawing on empirical estimations, we explain the dynamics of inflation since 2000 by different cyclical and structural factors. We also introduce an indicator of both conventional and unconventional monetary policies to assess the direct incidence of ECB's policies on actual inflation. All these factors explain the bulk of inflation variance since 2000. The most important determinants of inflation in the euro area are inflation expectations and wage growth. Both indicators have contributed negatively to inflation since 2014 but inflation expectations less so since 2015 whereas the contribution of wage growth has remained constant. Drawing on evidence of uneven recovery across euro area Member States, it shall be recommended to keep on pursuing the expansionary stance of monetary policy until the ECB achieves its inflation objective. Moreover, the evolution of inflation and its determinants do not meet the conditions that the ECB regarded as genuine progress towards its policy objective. Inflation has not yet happened and is not expected in the medium-run; moreover, without second-round effects on wages, it is not yet possible to expect that once inflation goes back to target, it will be selfsustained. The features of the ongoing developments in wage-price inflation suggest a decrease in the nominal anchor. The recent structural reforms may have put a drag on the ability of the ECB to reach its inflation target rapidly. The timing of structural reforms is important. They may be helpful at fostering innovation and productivity provided they are implemented after economic growth has been sustained and evenly distributed across the Member states, and after inflation has reached its medium-run objective.

Political acceptability is an essential issue in choosing the appropriate climate policy. Sociologists and behavioral scientists recognize the importance of selecting environmental policies that have broad political support, while economists compare different instruments first based on their efficiency and then by assessing their distributional impacts and thus the political acceptability of such policies. I argue that the large economic losses potentially ascribed to climate policies, especially job losses, can have substantial impacts on the willingness to vote for these policies. In aggregate, the costs of these losses are significantly smaller than the benefits; both in terms of health and labor market outcomes, but the losses are concentrated in specific areas, sectors and social groups that are already exposed to other shocks, such as automation and trade shocks. This setting conjures a collective action problem that is amplified by declining political participation, de-unionization and localized contextual effects. Key policy insight: ■ Climate policies are perceived as extremely harmful for employment because of their high incidence on communities and sectors that already damaged by other shocks. ■ Excessive levels of labour market inequalities are detrimental for the political acceptability of climate policies, thus fighting inequality can have beneficial effects for climate change. ■ Policymakers should be more careful in distinguishing between small and large distributional effects of climate policies, and their consequences on their political acceptability

Nous comparons les prévisions de croissance de l'économie française à l'horizon 2020 réalisées entre septembre et début novembre 2018 par 18 organismes (publics et privés, dont l'OFCE). Après avoir augmenté de 2,3 % en 2017, l'activité ralentirait pour l'ensemble des prévision- nistes interrogés à 1,6 % en moyenne en 2018. Il n'y a pas d'accélération prévue à l'horizon de l'exercice de prévision : l'activité progresserait en moyenne de 1,6 % en 2019 et de 1,5 % 2020 (avec 8 instituts sur 12 qui prévoient un ralentissement). Mais les moteurs de la croissance changeraient. En 2017, la croissance avait été tirée par une forte contribution de la demande intérieure hors stocks tandis que le commerce extérieur jouait négativement. L'histoire est toute autre en 2018, le commerce extérieur, par sa contribution positive, contribuerait à compenser partiellement une demande intérieure moins dynamique. En 2019 et 2020, c'est l'inverse. L'accélération de la consommation des ménages permise par l'amélioration des revenus soutiendrait la croissance, tandis que l'investissement resterait solide. L'environnement international serait moindre favorable et les risques sur la croissance, plutôt orientés à la baisse. Si un consensus existe autour de ce scénario central, il masque malgré tout des divergences entre instituts liées notamment aux hypothèses relatives au positionnement de l'économie française dans son cycle, et donc au degré de tensions dans l'économie. Pour tous, l'inflation reste globalement modérée en prévision (entre 1,4 % et 1,9 % en 2020 selon les instituts) mais l'inflation sous-jacente s'accélère, tout en restant inférieure à 2 %, et certains instituts considèrent que des contraintes d'offre existent, notamment sur le marché du travail. Le taux de chômage baisserait de 9,4 % en 2017 à entre 8,1 % pour les plus optimistes à 9,1 % les plus pessimistes en fin de période. La progression des salaires resterait malgré tout contenue sur la période (avec un maximum à 2,6 % en 2020). L'impact positif des réformes passées et en cours sur la croissance du PIB et la compétitivité des entreprises ne ressort pas véritablement des scénarios. La France est sortie de la Procédure de déficit excessif en 2018 et tous les instituts prévoient le respect des règles budgétaires concernant le déficit public, qui resterait en-deçà du seuil des 3 % à l'horizon 2020. Néanmoins, le déficit se dégraderait 2019, du fait de mesures exceptionnelles (remboursement aux entreprises de la taxe sur les dividendes et transformation du CICE en baisses de charges sociales employeurs) et d'une amélioration de la composante conjoncturelle plus limitée qu'en 2017. En 2020, il serait compris entre 2,7 % et 1,6 % du PIB.

Alors que le climat économique international est bien moins porteur qu'il ne l'a été ces dernières années, la croissance en Europe réussit à se maintenir. Pour combien de temps encore ? La reprise se trouve aujourd'hui affaiblie et la croissance potentielle diminuée. Sur fonds d'incertitudes politiques importantes (Brexit, guerre commerciale entre les ÉtatsUnis et la Chine, etc.) les risques externes rendent d'autant plus nécessaire le renforcement des piliers internes de la croissance que sont l'investissement et la consommation privée. Mais par-dessus tout, ce sont l'ensemble des déséquilibres – chômage, dette publique, déséquilibres courants – au sein de cette union de pays qu'il est nécessaire de résorber afin de rendre le développement européen soutenable. L'augmentation de la dette publique est l'un des principaux héritages de la crise. Des simulations à long terme suggèrent que, sans un assainissement budgétaire plus poussé, la dette publique n'atteindra pas l'objectif arbitraire de 60 % d'ici 2035 dans un certain nombre de pays. Mais la mise en œuvre d'un nouvel ajustement budgétaire se traduirait pas un chômage plus élevé. Ainsi se pose la question de la soutenabilité de cette règle. La zone euro dans son ensemble dégage un excédent commercial important favorisant des pressions à l'appréciation de l'euro susceptible de réduire les perspectives de croissance. Contrairement à la période avant la crise, le déséquilibre est concentré dans les pays excédentaires. Enfin, les déséquilibres susmentionnés donnent aux réformes de gouvernance un caractère crucial et urgent, pourtant celles-ci peinent à se mettre en place, à l'image de l'adoption incomplète de l'Union bancaire par exemple. Plusieurs recommandations de politiques publiques émergent de ce travail : ■ Premièrement, l'ajustement structurel nécessaire pour ramener la dette publique à son objectif pèserait sur la réduction du chômage. Les pays peuvent mener une politique de consolidation budgétaire sous réserve que l'écart de production soit refermé et ceux bénéficiant de marges de manœuvre budgétaire devraient s'en servir pour soutenir la croissance de la zone euro dans son ensemble ; ■ Ensuite, le débat en cours sur la réforme de la gouvernance économique de la zone euro doit accorder une plus grande attention à l'évolution des prix et des salaires nominaux dans la zone euro afin de réduire les sources de divergence. Conjointement à cela, il est nécessaire de renforcer les systèmes de négociation salariale en donnant un rôle accru aux partenaires sociaux ; ■ Enfin, la nécessité d'une plus grande stabilisation automatique, y compris de nature transfrontalière, dans l'union monétaire est incontestable. Les propositions en discussion vont dans une certaine mesure dans cette direction et méritent d'être soutenues.

L'Europe se rétablit de la crise mais la dynamique de sortie de crise s'essouffle et la croissance converge progressivement de 2018 à 2020 vers des niveaux plus faibles. Dans la zone euro, la politique budgétaire est légèrement expansionniste en 2018 (à hauteur de +0,3 point de PIB) et en 2019 (+0,2 point). La normalisation de la politique monétaire est attendue à l'été 2019. De fait le soutien à la croissance sera plus faible. La croissance allemande est attendue en légère baisse passant de 1,7 % en 2018 à 1,5% en 2020. La croissance italienne resterait comprise entre 1,0 % et 1,1 % de 2018 à 2020. Quant à la croissance espagnole, elle perdrait deux points entre 2018 (3,6 % du PIB) et 2020 (1,5 % du PIB). Pour l'ensemble de la zone euro la croissance passerait de 1,9 % en 2018 à 1,6 % en 2020. Ces éléments sont soumis à de nombreux aléas. Dans ce texte, nous étudions plus particulièrement le risque de bulle sur les marchés financiers, la situation de l'Italie et celle du Royaume-Uni. Notre analyse des bulles financières, fondée sur plusieurs modèles de valorisation d'actifs, permet de dégager deux enseignements : 1) Les marchés actions sont fortement corrélés dans la zone euro et n'indiquent pas de survalorisation importante. La politique monétaire accommodante de la BCE n'a donc pas eu d'effet de survalorisation sur ces marchés ; 2) Le marché immobilier européen montre des signes modérés de survalorisation avec, cependant, des dynamiques nationales différentes. Une survalorisation se développe au sein du marché immobilier allemand. Au contraire, le marché immobilier français possède des marges de hausse avant une normalisation de la politique monétaire. Notre analyse de l'Italie conduit à une croissance faible à 1,1 % en 2019, et un déficit qui s'élève à 2,7 % du PIB. La dette publique semble sur une trajectoire soutenable à court terme. Cependant, la Banque d'Italie a multiplié sa détention de dette par 3 depuis 2015 pour compenser la baisse relative de la part des autres agents. Dans ce contexte une hausse des taux fragiliserait d'abord le système bancaire italien qui détient de l'ordre de 7,5 % de créances douteuses en juin 2018, et par le canal du crédit, pourrait affecter l'économie réelle, annihilant les effets de la politique budgétaire expansionniste. Pour le Royaume-Uni, les prévisions macroéconomiques à l'horizon 2020 dépendent fortement du scénario retenu sur le Brexit. Notre prévision retient le scénario d'un « soft Brexit », selon lequel un accord serait trouvé entre l'UE-27 et le Royaume-Uni d'ici la fin 2018 et où une période de transition s'ouvrirait après la sortie du Royaume-Uni le 29 mars 2019, ce jusqu'à la fin 2020. La croissance britannique, de 1,3 % en 2018, serait alors de 1,5 % en 2019 comme en 2020. Mais en l'absence d'accord, une évaluation récente du NIESR* suggèrent un effet négatif de 1,6 point de PIB en 2019 et de 2,9 points de PIB en 2020. Le scénario noir d’absence d’accord nous semble cependant peu probable.

La plupart des pays développés ont aujourd'hui un salaire minimum, en particulier 22 des 28 pays de l'UE. La France a longtemps fait figure d'exception avec un salaire minimum relativement élevé. Mais, en 1999, le Royaume-Uni a mis en place un salaire minimum, et l'objectif du gouvernement britannique est de porter ce salaire à 60 % du salaire médian d'ici 2020, ce qui le placerait au niveau de la France dans le haut du classement des pays de l'OCDE. Plus récemment, en 2015, l'Allemagne a introduit un salaire minimum. Toutefois, le salaire brut est une notion juridique. Ce qui importe du point de vue économique est le coût du travail pour l'entreprise, et le revenu disponible (tenant compte des prestations et des impôts) des ménages de salariés payés au salaire minimum. Nous présentons ici une comparaison des salaires minima en vigueur en 2017 dans ces trois pays, à l'aide de cas-types, du point de vue du coût du travail, puis du niveau de vie des salariés. Il apparaît que le coût du travail est un peu plus élevé en Allemagne qu'en France et nettement plus qu'au Royaume-Uni, et que les réformes annoncées en France pour 2019 (baisse des cotisations) renforceront l'avantage compétitif de la France vis-à-vis de l'Allemagne. Le coût du travail au salaire minimum n'est donc pas particulièrement élevé en France. En ce qui concerne le revenu disponible, la comparaison de différentes configurations de temps de travail et de situations familiales met en évidence des logiques différentes dans les trois pays. En Allemagne, la logique sous-jacente est de protéger les familles de la pauvreté, quelles que soient les modalités de travail des parents. A contrario, en France, une famille avec deux enfants doit cumuler deux temps complets au SMIC pour échapper à la pauvreté, le système socialo-fiscal incitant à la participation des femmes au marché du travail. La France est ainsi le seul des trois pays où une famille mono-active avec deux enfants dont l'un des parents travaille à temps complet au salaire minimum est en dessous du seuil de pauvreté monétaire. Du point de vue de la position relative des salariés au salaire minimum par rapport à l'ensemble de la population, notre étude met en évidence que la situation du Royaume-Uni est plutôt favorable. Le niveau de vie y est comparativement élevé : toutes les familles considérées dans nos cas-types ont un niveau de vie supérieur au seuil de pauvreté, de l'ordre de 30 % pour une famille où les deux parents travaillent au salaire minimum à temps complet. Le gain à la reprise d'un emploi y est, comme en France, élevé, alors qu'il est bas en Allemagne dans toutes les configurations. Enfin, notre article contribue au débat sur la mise en place d'un salaire minimum en Europe. Une politique d'harmonisation des salaires minima en Europe telle que celle qui est proposée par la Confédération européenne des syndicats et soutenue par la France, ne peut se concevoir uniquement en termes de revenus salariaux, mais doit aussi tenir compte des objectifs visés en termes de niveaux de vie, tout particulièrement pour les familles.

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